Compte rendu de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal de Lamanère
du lundi 30 novembre 2020 à 10h00
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
M. Jacky Pujol, premier adjoint
M. Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
M. Claude Font, conseiller
M. Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absente excusée : Mme Séverine Margalef, conseillère, qui a remis une procuration pour Mme Pierrette Juanole-Démoulin
La réunion est ouverte à 10h05
Décision modificative N°2 Commune (virement fonctionnement sur investissement)
Le percepteur, par courrier, a signifié à la commune de Lamanère que toute opération sur le budget ne pouvait être acceptée après le 10 décembre 2020. Par conséquent :
- Le compte investissement doit être approvisionné pour pouvoir solder des factures en cours, concernant en particulier les travaux d’aménagement de l’entrée du village, qui ont déjà commencé,
- Ce compte doit être provisionné depuis le compte de fonctionnement. Le Conseil Municipal propose de transférer :
- Du compte de fonctionnement, à savoir :
- De la ligne 022 (dépenses imprévues de fonctionnement), crédité de 40 79 Euros,
- De la ligne 6531 (indemnités des élus), crédité de 7296 Euros,
- Sur le compte investissement :
- 2000 Euros de la ligne 022 sur la ligne 2111 (terrains nus)
- La totalité de la ligne 6531, soit 7296 Euros sur la ligne 2157 (matériel et outillage de voierie)
- Du compte de fonctionnement, à savoir :
Le compte investissement serait alors provisionné de 9296 Euros
Résolution approuvée à l’unanimité
Questions diverses
- Intervention de Mme Pierrette Juanole-Démoulin, au sujet de l’achat du poêle qui servirait à chauffer le multiple rural (restaurant « El Nostre Raco »). L’achat de ce poêle avait été décidé par l’ancienne Municipalité en février 2020. Son installation se heurte à des problèmes techniques, car des câbles électriques ont été installés dans le conduit d’évacuation.
- Depuis 1999, le bâtiment de la Mairie, ainsi que la salle polyvalente et le restaurant sont chauffés au gaz dans le cadre d’un contrat avec Butagaz. Le 25 novembre 2020, un nouveau contrat d’alimentation a été conclu, bien plus avantageux financièrement (passage de 1992 Euros/tonne à 815 Euros, sur 4 ans puis 1095 Euros les années suivantes, prix HT).
Dans ces conditions, le Conseil a répondu à Mme Pierrette Juanole-Démoulin que le chauffage du multiple rural pouvait à présent se faire au gaz.
- Subventions non perçues :
- DESIL pour l’éclairage public, à hauteur de 2439 Euros. Cette subvention aurait dû être réclamée avant fin mars 2020.
- Travaux à l’Eglise St Sauveur : une subvention avait été demandée en 2015, il reste 6146 Euros qui n’ont pas été versés. Ce point reste à éclaircir avec les services de la sous-préfecture
- Travaux sur les fenêtres de la Mairie : les travaux ont été réalisés en 2019. Il est nécessaire d’établir une déclaration de fin de travaux pour clore le dossier
La séance a été levée à 11h36
