Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du samedi 30 janvier 2021 à 14h30
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
M. Jacky Pujol, premier adjoint
M. Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
M. Claude Font, conseiller
M. Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absente excusée : Mme Séverine Margalef, conseillère
La réunion est ouverte à 14h30
Délibération d’un contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de remplacement à compter du 08/02/2021
Une candidature a été retenue parmi les trois postulants.
Le Conseil Municipal propose de conclure un contrat à durée déterminée pour une période de trois mois, à temps partiel (20h par semaine), à compter du 08/02/2021, afin de remplacer l’agent municipal M. Jordan Figa, en arrêt maladie.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la conclusion du contrat à durée déterminée
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération et mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal propose d’inclure le remplaçant de M. Jordan Figa dans les effectifs du personnel communal pour la durée de son contrat à durée déterminée (trois mois).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la décision d’inclure le remplaçant de M. Jordan Figa dans le tableau des effectifs du personnel communal pour trois mois à partir du 08/02/2021,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération et discussion pour rajouter un radiateur dans le multiple rural
Le Conseil Municipal propose de rajouter un radiateur dans les toilettes du multiple rural, pour un coût de l’ordre de 900 Euros TTC. En effet, il avait été décidé lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 de déplacer le radiateur situé dans le local servant d’épicerie, mais cette opération s’est révélée trop onéreuse.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve l’installation d’un radiateur dans les toilettes du multiple rural
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération de remboursement à un élu pour l’achat d’un rétroprojecteur et de son écran de projection
Un élu a avancé l’achat d’un rétroprojecteur de marque Philips (299 Euros TTC) et d’un écran de projection (99 Euros TTC). Le rétroprojecteur permettra de projeter lors de réunions l’image de l’écran de l’ordinateur auquel il est relié : diaporamas, tableaux, documents et films.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le remboursement de ce matériel à l’élu concerné
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération pour l’élaboration des lignes directrices de gestion (LDG), des ressources humaines de la commune, pour la durée du mandat (6 ans)
Les lignes directrices de gestion (LDG) permettent de formaliser les lignes directrices de la politique des Ressources Humaines (RH) concernant les Agents Territoriaux. Ces LDG ont été remises à jour récemment, il est demandé aux Conseils Municipaux des communes d’émettre un avis sur cette dernière version, en particulier sur deux annexes (disponibles à la demande) :
- Annexe 1 mise en œuvre des LDG dans la fonction publique territoriale,
- Annexe 17 : LDG du Comité Technique placé auprès du CDG 66 (Centre de Gestion), établissant :
- Les lignes de pilotage RH du recrutement et de la mobilité interne
- La promotion et la valorisation des parcours professionnels.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Valide le projet de LDG avec ses Annexes
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibérations sur les travaux du toit des archives et du refuge (ancienne Mairie)
Les travaux de réfection du toit des archives et du refuge de l’ancienne Mairie ont été chiffrée à 280 Euros HT par l’entreprise Marsal de Llanars (Espagne)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve ce devis et décide d’engager les travaux,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Information sur les travaux des chéneaux et canalisations des eaux pluviales du bâtiment du Plaçot (ancienne colonie)
Les travaux de réfection des chéneaux et canalisations des eaux pluviales du bâtiment du Plaçot (côté Chalet) ont été réalisés pour un montant de 779 Euros TTC.
Information sur le suivi du dossier de la parcelle 91 B
Le document établissant la partition de cette parcelle a été signé par la Mairie et renvoyé au géomètre. Par la suite, le dossier sera transmis au notaire.
Toutes les parties (la Mairie, Mme Poyatos et ses enfants) ont décidé de ne plus travailler avec le cabinet Garrigue – Denamiel (Arles-sur-Tech). Le nouveau notaire choisi est Me Guillamet au Boulou.
Questions diverses
- La gérante du multiple rural a manifesté son intention, sur Facebook et par SMS, d’ouvrir le restaurant à partir du Lundi 1er février, en suivant un mouvement de protestation de différentes professions de la restauration et du spectacle qui s’estiment lésées par les mesures gouvernementales restrictives prises en raison de la situation sanitaire, qui reste préoccupante. Cet avis pose la question de la responsabilité de la municipalité, dans cette situation de non-respect des lois, sachant que le restaurant, propriété de la Mairie, est géré en délégation de service public.
- Le SMIGATA (Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement Tech-Albères) demande de façon urgente la liste des ouvrages communaux qui le concernent. MM. Jacky Pujol et Claude Font établiront la liste des ponts et gués sur les rivières qui font partie du bassin versant du Tech.
- Le SYDEEL 66 demande la mise à jour des ouvrages concernés par la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public). Le document présentant le recensement de ces ouvrages sera envoyé au SYDEEL 66 très rapidement.
- Déplacement du pylône EDF à Can Baruti, qui gêne considérablement le transport du bois : se mettre en contact avec Mme Mathilde Guittet (Pays Pyrénées Méditerranée – Charte Forestière)
- Implantation d’une antenne SFR, dans le cadre du New Deal 2018, afin de couvrir les zones non desservies (ou « zones blanches »). Quatre parcelles communales (N° 299, 215, 189, 332) pourraient être proposées. La municipalité examinera la situation physique de ces parcelles avant de prendre une décision.
- La facture de l’entreprise Planell (650 Euros TTC) qui avait travaillé au déneigement des pistes lors de l’épisode neigeux du 5 au 11 janvier dernier a été prise en charge par l’Intercommunalité (CCHV).
- Retirada : vu la situation sanitaire, la FFREEE (Fils et Filles de Républicains Espagnols et Enfants de l’Exode) propose d’organiser en comité réduit la pose de la plaque à Can Baruti, le 20 février. Un film serait tourné à cette occasion. Ce film sera présenté sur Youtube. Une journée commémorative pourrait être prévue cet été.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
Elle a été fixée le samedi 13 mars 2021 à 14h30
La séance a été levée à 17h18
