COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL TENU LE 4 avril 2023

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère

du mardi 04 avril 2023 à 9h00

 

Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle

Présents :

Mme Gisèle Juanole, Maire

Jacky Pujol, premier adjoint

Gérard Cuvilliez, second adjoint

Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère

Claude Font, conseiller

Jean-Paul Laïlle, conseiller

La réunion est ouverte à 9h12

• Délibération sur le vote des taux d’imposition 2023

Le dispositif de suppression progressive de la taxe d’habitation est en cours d’achèvement.

Cette taxe sera néanmoins conservée pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements inoccupés pendant plus de deux ans.

Les nouveaux calculs des taux d’imposition du Foncier Bâti et du Foncier non Bâti sont respectivement de 41,72% (inchangé par rapport à 2022) et 100,22%. Le taux de la taxe d’habitation est de 14,71%. Le résultat attendu sur le foncier bâti et non bâti de Lamanère s’élève à 33167 € pour le foncier bâti, 2205 € pour le foncier non bâti et 14706 € pour la taxe d’habitation. Le total des ressources espérées s’élève donc à 50078 €, qui sera ramené à 38562 € après prise en compte des produits attendus des ressources indépendantes des taux votés (11516 €).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve ces taux d’imposition,
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Délibération des subventions 2023 à accorder aux associations et syndicats

Le Conseil Municipal propose les subventions suivantes aux associations de Lamanère :

• L’ACCA « El Singla » de Lamanère (association de chasse) : 250 € (augmentation de 50 € par rapport à 2022)
• La truite du Castell (association de pêche) : 150 €
• Syndicat agricole : 60 € (augmentation de 5 € par rapport à 2022)
• Els Amics de Lamanère (Comité des fêtes) : 400 € (augmentation de 45 € par rapport à 2022)
• Le Plaçot au cœur : 150 €.

Le montant total des subventions s’élève ainsi à 1010 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve l’attribution des subventions aux associations de Lamanère,
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Délibération sur le compte de gestion 2022

 

	Résultats de clôture exercice 2021	Part affectée à l’investissement exercice 2022	Résultats de l’exercice 2022	Résultats de clôture exercice 2022
Investissement	57 647,26 €		-28 034,60 €	29 612,66 €
Fonctionnement	71 277,38 €	26 897,99 €	40 775,82 €	85 155,21 €
Total	128 524,64 €	26 897,99 €	12 741,22	114 567,87 €

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve le compte de gestion 2022,
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Délibération sur les tarifs des gîtes ruraux, de l’appartement B, de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal propose :

• de reconduire les tarifs 2022 des gîtes ruraux :
  • Basse saison 42 € / nuitée et 270 € / semaine
  • Haute saison 48 € / nuitée et 320 € / semaine, 50 € / nuitée et 340 € / semaine pour le gîte avec terrasse (N°2)
• pour 2023, sur la période du 15 juillet au 15 août, une location des gîtes à la semaine avec le gîte N°1 pour des périodes de 2 / 3 jours et le refuge
• pour l’appartement B (en cours de réhabilitation) : 350 € /mois
• pour la salle polyvalente : gratuit pour les associations, 20 € pour les particuliers résidant à Lamanère, 60 € pour les clients extérieurs.

 Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve les tarifs des gîtes ruraux, de l’appartement B et de la salle polyvalente,
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Délibération location gîte N°4 au Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du CD66 (travaux de l’Eglise)

Des experts du Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine seront à Lamanère du 2 au 21 juillet, afin d’effectuer des travaux de sauvegarde et de restauration des objets, vêtements sacerdotaux et retable de l’Eglise Saint Sauveur.

Il est prévu de les loger au gîte rural N°4. Le Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

• 2 semaines complètes à 340 € par semaine et 85 € par nuitée sur 4 nuitées

 Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve la proposition de tarifs pour le gîte N°4 sur la période du 2 au 21 juillet 2023,
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Délibération pour le remboursement d’achat d’un élu

Un élu a acheté du matériel au magasin d’outillage Welldom pour la somme de 48,60 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve le remboursement à l’élu de l’achat de ce matériel ,
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Délibération sur la RODP 2023 du SYDEEL 66

RODP : redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal :

• De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du dernier recensement en vigueur au 1^er janvier 2023,
• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu, ce qui représente un montant forfaitaire de 234 € par an

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Délibération achat matelas pour les gîtes ruraux

La Mairie a reçu un devis pour un ensemble de matelas : 10 en 90 cm et 5 en 140 cm, provenant de l’Hangar (sic) du Sommeil, pour un montant de 3985 € TTC. Ces matelas sont traités anti – punaises. Leur délai de livraison est de 10 à 15 jours.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve l’achat de ces matelas, pour un montant de 3985 € TTC,
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Discussion et délibération de la Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO) Collectivités affiliées au CDG 66

En cas de désaccords concernant des agents de la Fonction Publique, sur des sujets tels que la rémunération, la disponibilité, la médiation préalable obligatoire (MPO) constitue une étape intermédiaire en cas de conflit, avant une possible action en justice auprès du Tribunal Administratif.

Il est proposé aux collectivités affiliées au CDG66 (CDG : Centre de Gestion) la signature d’une convention entre la collectivité concernée et le CDG66, ayant pour objet l’adhésion de la collectivité à la mission de médiation préalable obligatoire.

Cette convention est proposée à la signature de la commune.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• Approuve la signature de la convention de médiation préalable obligatoire (MPO),
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens

• Discussion Multiple rural suite à l’appel d’offres

Suite à l’appel d’offres pour la gestion du Multiple Rural de Lamanère, plusieurs candidatures se sont présentées. La majorité est restée sans suite, sauf celle de M. Franck Heynen.

Cette candidature apparaît intéressante. M. Heynen, déjà reçu en Mairie le 3 avril, sera reçu à nouveau le 14 avril. Il exposera son projet et apportera des pièces justificatives.

La commune s’oriente vers le signature d’un contrat de bail dérogatoire avec le gérant du Multiple Rural, pour une durée de 6 mois.

• Discussion plan économies d’eau (pour le 15 avril) et campagne communication habitants, désignation référents « eau » et « incendie » ; conséquence pour jury « village fleuri 2023 »

Suite à la réunion organisée par la Préfecture des Pyrénées – Orientales le 24 mars au Boulou, en raison de la situation catastrophique de l’approvisionnement en eau du Département, la Sous – Préfecture a mis en avant les points suivants :

• Réalisation dans chaque commune d’un plan d’économie d’eau, à adresser à la Sous-Préfecture de Céret avant le 15 avril, à l’attention de Mme Maud Bernard, Secrétaire Générale de la Sous – Préfecture
• Mise en œuvre d’un plan de communication à effet immédiat, en utilisant tous les moyens de communication dont dispose la commune : réseaux sociaux, communication écrite, réunions publiques, offices de tourisme… pour sensibiliser largement les habitants,
• Désignation d’un référent « eau » par commune, qui sera l’interlocuteur de la Sous – Préfecture sur ces questions,
• Désignation d’un référent « incendie », soutien à l’inventaire réalisé par les pompiers de citernes et points d’eau dès le 1^er juin pour la mise en place des patrouilles dans les massifs

Les nominations d’un référent « eau » et d’un référent « incendie » seront traitées lors du prochain Conseil Municipal

La Préfecture et l’Association des Maires travaillent à l’élaboration d’une Charte qui sera présentée aux communes pour approbation.

Dans ces conditions, le projet de fleurissement du village et de la participation au jury « village fleuri 2023 » sont repoussés sine die.

Certaines pistes pour réaliser des économies d’eau pourraient être la mise en place :

• économiseurs d’eau chez les particuliers,
• selon l’état de notre ressource en eau, l’arrosage des jardins pourrait être limité en nombre de jours et heures etc…

Le plan d’eau de l’ancien moulin pourrait constituer une réserve d’eau en cas d’incendie.

• Document PLUI à remplir avant le 30 avril

Cette question sera traitée lors du prochain Conseil Municipal

• Balcons Sud Canigó Grand Site : réunion à Arles le 6 avril 2023

Suite à la réunion du 9 mars à Lamanère, une prochaine réunion du Comité de Pilotage (CoPil) de la démarche de valorisation de l’entité Balcons Sud du Canigó est prévue le jeudi 6 avril 2023 à Arles sur Tech, au siège de l’Intercom Haut Vallespir.

Ordre du jour :

• Définir de manière opérationnelle l’ensemble des contenus du support carte de valorisation patrimoniale (à partie de tous les choix faits lors du CoPil du 9 mars 2023)
• Identifier toutes les informations et ressources restant à mobiliser
• Calage du calendrier de production

Deux photos du village ont été envoyées à Canigó Grand Site (une de l’ensemble du village, une autre montrant un des points d’intérêt).

• Point sur l’instruction du permis de construire du Plaçot

Cette question sera traitée lors du prochain Conseil Municipal

• Questions diverses

Cette question sera traitée lors du prochain Conseil Municipal

Date du prochain Conseil Municipal : vendredi 14 avril 2023 à 14 h

La séance a été levée à 13h18