Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 1er décembre 2023 à 9h30
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absente excusée: Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
La réunion est ouverte à 9h45
- Préambule
La Région a versé les 7 100 € restants pour financer le Parcours Historique et le micro-musée de la Mine. 4 527 € avaient déjà été versés courant 2023, ce qui porte à 11 627 € la subvention totale accordée par la Région.
- Décision modificative n° 3 du Budget Primitif 2023 portant sur les travaux de voirie.
Madame le Maire informe le conseil municipal du souhait de ne pas voter de budget supplémentaire pour cette année 2023 et qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante, reproduite ci-dessous, afin de financer la réfection du mur en pierre situé devant le bâtiment de la Mairie.
| Diminution | Montant | Augmentation | Montant |
|
2111 Terrains nus
231/108 Mise en valeur patrimoine
|
– 1 800,00 €
– 1 570, 00 €
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231-105 Voirie
2157 Mat & outillage
231/98 Bâtiments communaux |
+ 1 700,00 €
+ 100, 00 €
+ 1 570, 00 € |
| Total | – 3 370,00 € | Total | + 3 370,00 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour les travaux en régie de l’année 2023 et révision du coût horaire.
Madame le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été faits en régie par l’agent technique. Par travaux de régie, il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent les travaux réalisés par le service technique qui viennent accroitre le patrimoine de la commune.
Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité, dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A.
Il convient de chiffrer les chantiers réalisés durant l’année 2023 par le service technique concernant :
- Peintures, ciment, lambris, plomberie, ponçage, pose placo, cuisine et salle de bain intégrale, revêtement du sol, isolation des combles pour rénovation appartement B communal, au-dessus de la mairie.
Compte tenu de l’achat de fournitures diverses, du coût horaire de l’agent technique (salaire brut + charges patronales) et du nombre d’heures passées pour réaliser les aménagements cités ci-dessus, le montant total des travaux réalisés en régies s’élève à :
Calcul du coût horaire : 21,13 € / heure
APPARTEMENT B COMMUNAL CARRER DEL CINGLE :
B10 M38 du 09.03.23 pour 274,30 €
B18 M71 du 12.05.23 pour 132,50 €
B21 M82 du 23.05.23 pour 580,30 €
B27 M113 du 29.06.23 pour 1 265,60 €
B30 M114 du 07.07.23 pour 556,00 €
B23 M88 du 15.06.23 pour 129,15 €
B12 M48 du 07.04.23 pour 109,64 €
B15 M58 du 02.05.23 pour 168,87 €
B 63 M226 du 30.11.23 pour 1267,11 €
Soit un total de 4 483,47 €
Coût main d’œuvre :
261 H X 21,13 € = 5 514,93 €
Le coût de revient pour la rénovation complète de l’appartement B communal est de 9 998,40 €
| Le montant total des travaux en régie pour l’année 2023 s’élève à 9 998,40 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Adopte les travaux en régie comme présenté ci-dessus pour un montant total de 9 998,40 €
- Approuve le montant du coût horaire de main d’œuvre à 21,13 € ,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Discussion pour le versement du Complément Indemnitaire Annuel des agents en décembre 2023 et autorisation du Maire à fixer un arrêté individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions énoncées lors de la délibération n 0 2021/37 publiée le 13 décembre 2021.
Rappel :
Le RIFSEEP comprend deux parties : l’IFSE et le CIA.
Ce régime indemnitaire s’applique aux agents titulaires et contractuels de droit public exerçant les cadres d’emploi suivants :
- Les adjoints administratifs (en l’occurrence la secrétaire de Mairie)
- Les adjoints techniques (en l’occurrence l’agent communal)
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
Le versement du CIA est facultatif. Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :
- De verser un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour décembre 2023,
- D’autoriser Mme le Maire à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions énoncées lors de la délibération N° 2021 / 37 publiée le 13 décembre 2021 et par le biais d’un arrêté individuel.
- Date des vœux 2024.
Date proposée : le samedi 13 janvier 2024, à 17h
- Questions diverses
- Canigó Grand Site : réunion tenue le 30 novembre 2023. Retour par le Délégué représentant de la Commune au Syndicat mixte Canigó Grand Site, G Cuvilliez, qui assistait à cette réunion.
- Devis SOCOTEC pour l’aire de jeux : reprendre contact et demander un devis à cet organisme, après la finalisation de l’installation de l’aire de jeux.
- Manifestation du 19 décembre 2023 à Lamanère : inauguration du Parcours Historique et du micro-Musée de la Mine, présentation du projet de réhabilitation du Plaçot. L’organisation de cette journée a été débattue en Conseil Municipal. Une cinquantaine d’invitations ont été préparées et envoyées, aux représentants de l’Etat, de la Région, du Département, de l’intercommunalité, des Maires des communes du Haut-Vallespir, des architectes et maîtres d’œuvre.
La séance a été levée à 12h15
