Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mardi 20 avril 2021 à 10h30
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
M. Jacky Pujol, premier adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
M. Claude Font, conseiller
M. Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absents excusés : M. Gérard Cuvilliez, second adjoint (a donné procuration à Mme Gisèle Juanole), Mme Séverine Margalef, conseillère (a donné procuration à Mme Pierrette Juanole-Démoulin)
La réunion est ouverte à 10h45
- Délibération location annuelle gîte N° 3
Le bail concernant la location du gîte N°3 a été signé par la Mairie et la locataire le 16 avril. Cependant, ce bail a fait l’objet d’une demande d’annulation par la locataire ce jour, mardi 20 avril à 8h45, par message téléphonique et SMS, pour cause de force majeure.
Le Conseil Municipal propose :
- De ne pas délibérer sur cette question,
- De conserver les 175 € versés par la locataire, correspondant à la moitié du mois,
- De rendre le chèque de caution à la locataire après remise des clés
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération de remboursement à un élu sur avance d’achat de matériaux
Remboursement à un élu de 121,48 € correspondant à l’achat de petit matériel (cornières en inox et tiges filetées).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le remboursement
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération de remboursement à un agent sur avance d’achat de matériaux divers
Remboursement à un agent de 88,52 € correspondant à l’achat de matériaux divers
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le remboursement
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération et discussion sur loyer mois d’avril et mai du multiple rural
Compte tenu des décisions gouvernementales liées à la situation sanitaire, qui sont (sous réserve d’évolution de la situation sanitaire):
- Fin du confinement début mai
- Ouverture des restaurants en terrasse à partir du 15 mai,
Le Conseil Municipal propose :
- D’accorder à Mme Pitaval, gérante du Multiple rural, la gratuité du loyer pour le mois d’avril,
- De demander à Mme Pitaval la moitié du loyer du mois de mai, soit 150 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération changement de contrat en CIU de l’agent contractuel
Le Conseil Municipal propose le changement du contrat actuel de M. Philippe Dumoulin en CIU (Contrat d’Insertion Unique). Pôle Emploi offre en effet la possibilité de contrats aidés, permettant le financement sur une période d’un an de 80% du salaire de l’employé (les charges patronales sont toujours à la charge de la Mairie). Deux formations sont obligatoires dans le cadre de ce type de contrat.
Le contrat de M. Philippe Dumoulin court sur une période d’un an, du 8 février 2021 au 7 février 2022 (20h par semaine).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
La séance a été levée à 12h10
