Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mercredi 19 janvier 2022 à 14h30
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
M. Jacky Pujol, premier adjoint
M. Gérard Cuvilliez, second adjoint
M. Claude Font, conseiller
M. Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absentes : Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère et Mme Séverine Margalef, conseillère (pas de procurations)
La réunion est ouverte à 14h30
- Délibération d’acceptation de la votation citoyenne pour le projet de nouvelle desserte du Vallespir des 29 et 30 janvier 2022.
Le Département en liaison avec les communes du Vallespir et du Haut Vallespir a décidé d’organiser une votation citoyenne qui consiste à répondre par Oui ou Non à la question « êtes-vous favorable au projet de nouvelle desserte du Haut Vallespir ? ». Ce projet prévoit des aménagements entre la RD 115 et la RD 68, dont un pont sur le Tech, ce qui permettra en particulier de fluidifier la traversée de Céret. Cette votation se déroulera les 29 et 30 janvier de 9h à 17h dans les bureaux de vote prévus à cet effet.
Pour Lamanère, une dérogation sera demandée au Département pour organiser la votation uniquement sur un jour, le dimanche 30 janvier. Toute l’information nécessaire au projet est disponible en Mairie.
Une délibération sera rédigée dans ce sens.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la tenue de cette votation et les modalités de sa mise en œuvre.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- Délibération pour la désignation de représentants titulaire et suppléant au sein du Contrat Local de Santé (CLS) du Vallespir et Haut – Vallespir.
Les Contrats Locaux de Santé sont des outils de territorialisation de la politique de Santé qui déclinent les priorités du projet régional de santé au niveau local, en tenant compte des besoins identifiés sur leur périmètre d’intervention. Ils sont l’aboutissement d’une démarche territoriale partagée entre élus, institutionnels et acteurs du territoire afin d’aboutir à une programmation d’actions co-financées et co-portées par les diverses parties prenantes.
En réponse aux directives de l’Agence Régionale de Santé (ARS) il s’agit d’instaurer un comité de Pilotage pour résoudre les questions de santé des territoires du Vallespir et Haut-Vallespir.
Chaque Commune doit désigner un représentant pour siéger à ce Comité de Pilotage.
Le Conseil Municipal proposera Mme Séverine Margalef comme titulaire et Mme Gisèle Juanole comme suppléante.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- Délibération de remboursement à un élu pour l’achat de fournitures pour travaux sur gîte N°4.
Un élu a avancé l’achat de matériel pour l’achat de fournitures pour des travaux sur le gîte N°4 (182,5 € TTC).
Le Conseil Municipal donne son accord sur le remboursement de cette somme à l’élu.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le remboursement de ces fournitures à l’élu concerné
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération sur la résiliation du contrat d’exploitation et de gestion du Multiple Rural « El Nostre Raco » par Délégation de Service Public par la délégataire de cet établissement.
Par lettre recommandée avec AR reçu le 13 janvier à la Mairie, la délégataire de l’établissement par Délégation de Service Public, signifie la résiliation du contrat d’exploitation et de gestion du Multiple Rural « El Nostre Raco ». Le départ de la délégataire est prévu fin mars 2022. D’ici là, les activités de restauration devront être impérativement maintenues et l’inventaire du matériel du bar et du restaurant devront être réalisés.
La Mairie adressera une réponse à la délégataire par lettre recommandée, prenant acte de la résiliation du contrat.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Prend acte de cette rupture de contrat.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- Discussion de la location du gîte communal N°2.
La personne qui occupe le gîte N° 3, souhaite déménager au gîte N°2.
Le Conseil Municipal adressera une proposition à cette personne concernant la location du gîte N° 2, prévoyant:
- une augmentation du loyer mensuel de 25 € (le portant ainsi à 375 €)
- l’achat d’une machine à laver le linge qui pourra être installée derrière la cuisine.
- Information sur le Pays d’Art et d’Histoire Transfrontalier (PAHT) après le vote des délégués des communes adhérentes.
Cette question avait fait l’objet d’une information lors du dernier Conseil Municipal du 9 décembre 2021.
Un Comité Syndical extraordinaire s’est tenu le vendredi 17 décembre 2021, les élus représentants les communes adhérentes ont voté pour deux options concernant la cotisation exceptionnelle : (choix entre l’option A et l’option B).
Dans les deux cas, la commune de Lamanère qui n’a bénéficié d’aucune subvention dans le passé ne devait payer que la partie commune de 475,6 €.
La Communauté de Communes du Haut – Vallespir ayant décidé de prendre en charge cette cotisation exceptionnelle pour chacune de ses Communes , nous exonère de cette cotisation.
- Journée Retirada à Lamanère : date du 18 avril 2022 confirmée et programme de la journée.
La date de cet évènement est confirmée pour le 18 avril 2022. Le programme de cette journée est le suivant :
- une marche du village de Lamanère au col de Malrems,
- un déjeuner tiré du sac au col de Malrems,
- l’inauguration d’une plaque commémorative au Pla de la Coma, où les réfugiés et leur cheptel se sont arrêtés pour trouver quelque repos avant d’arriver à Lamanère,
- de retour au village, un rassemblement aura lieu à la salle polyvalente, où seront exposés différentes œuvres de jeunes lycéens de Céret, suivi de la projection du film « Josep ».
Mme Jacqueline Payrot, présidente de L’Association FFREEE (Fils et Filles de Républicains Espagnols et Enfants de l’Exode) et Georges Bartoli, neveu de Josep Bartoli, ont confirmé leur présence.
- Information sur les travaux du micro-musée de la Mine, sur les devis et les subventions octroyées.
- Le ferronnier d’art (créateur de l’abribus de Lamanère) a transmis à la municipalité la dernière version du projet d’aménagement de l’entrée de la Mine, comprenant une passerelle couverte à caillebottis avec une rambarde démontable.
- Le devis de l’électricien pour l’installation d’éclairage directionnel pour l’entrée des galeries et des panneaux muraux de la passerelle est en attente.
- Le total des subventions octroyées (Etat, Région, Département) s’élève à 32639,50 €.
- La municipalité a obtenu l’accord verbal des propriétaires de la Mine du Broussé pour disposer de matériel (chaudière, wagonnet de mine) qui figurera dans le micro-musée de la Mine.
- Questions diverses :
- La Mairie possède à présent tous les papiers et enveloppes avec les nouveaux logos.
- Proposition de Mme Montexier, qui présente une liste de paniers de produits frais (légumes, fruits, fromages) qui sont à commander. Cette proposition a été favorablement accueillie par la Conseil Municipal, une large diffusion sera faite pour information.
- Subvention de l’Association des Amics de St Aniol d’Aguja, par la vente d’un livre: le Conseil Municipal réserve sa réponse et consultera les autres localités concernées.
La séance a été levée à 17h40
