COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2022

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère

du samedi 26 février 2022 à 14h30

 

Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle

Présents :

Mme Gisèle Juanole, Maire

M. Jacky Pujol, premier adjoint

M. Gérard Cuvilliez, second adjoint

Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère

M. Claude Font, conseiller

M. Jean-Paul Laïlle, conseiller

Absente excusée : Mme Séverine Margalef, conseillère (a donné procuration à Mme Pierrette Juanole-Démoulin)

La réunion est ouverte à 14h35

• Ajout à l’ordre du jour : Délibération sur les frais d’accès au service d’abonnement de l’eau et de l’assainissement, pour les gîtes ruraux de la Commune pendant leur location

Mme le Maire a proposé d’ajouter cette question à l’ordre du jour, la transcription de la délibération, prise lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2021, n’ayant pas été faite.

La Communauté des Communes du Haut Vallespir a décidé en date du 03 février 2022 :

• D’appliquer un Droit d’Accès au Service aux 12 communes de la régie de l’eau du Haut Vallespir,
• De fixer les modalités d’application du Droit d’Accès au Service pour l’ouverture et la clôture de l’abonnement. Ce Droit d’Accès au Service est fixé à :
  • 60 € TTC à compter du 1^er janvier 2022 à l’ouverture d’un contrat d’abonnement,
  • 40 € TTC à compter du 1^er janvier 2022 à la clôture d’un contrat d’abonnement.

Pour ce qui concerne les gîtes municipaux, il faudra que les abonnements pour l’eau et l’assainissement ne soient plus libellés aux noms des locataires, mais au nom de la commune.

Une délibération va être rédigée en ce sens.

 Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• Approuve cette délibération
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

• Délibération pour le renouvellement d’un CUI (agent)

Le contrat CUI/PEC (Contrat Unique d’Insertion / Parcours emploi Compétences) de l’agent technique contractuel supplémentaire embauché le 8 février 2021 pour 20h par semaine est arrivé à son terme le 7 février 2022.

Un nouveau contrat a été signé avec Pôle Emploi selon les modalités suivantes :

• Durée de 9 mois, du 8 février 2022 au 7 novembre 2022,
• 24h par semaine, (soit 3 jours),
• Contrat aidé selon les mêmes conditions à savoir remboursement par Pôle Emploi de 80% du salaire, les charges patronales restant à la charge de la commune,
• Formation CNPTF : suivre deux stages (électricité et bâtiment).

Une délibération sera rédigée en ce sens.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• Approuve cette proposition.
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

• Délibération sur le montant du loyer du gîte N° 2 (bail d’un an)

Le locataire du gîte rural N° 3 souhaite déménager au gîte N° 2 qui possède une terrasse

• Le bail est consenti pour une durée d’un an à compter du 1^er mars 2022
• Le montant du loyer est fixé à 370 €
• Les charges d’ordures ménagères sont redevables en fin d’année, dressées par la Commune
• Les factures d’électricité, d’eau et d’assainissement seront dressées par la Commune,
• Les chiens appartenant au locataire devront rester sous le contrôle de celui-ci, afin de ne pas occasionner des nuisances.

Une délibération sera rédigée en ce sens.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• Approuve le principe de cette location et son tarif
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

• Délibération pour l’inscription de « La boucle du point le plus au sud de France » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

Actuellement, toutes les conventions de passage ont été signées par les propriétaires concernés.

• Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
  • Accepte le tracé des itinéraires pédestres traversant la Commune : Lamanère – Col de las Falgueres – Point le plus au Sud de France – Coma Negra – Col de Malrems – Lamanère : « la boucle du point le plus au sud de France »
  • Autorise leur balisage et leur signalisation selon les normes de la Fédération Française de Randonnée Pédestre ainsi que les travaux d’aménagement, de sécurisation et d’entretien nécessités par la création et la pérennisation des itinéraires sur les voies et chemins relevant du domaine public et privé de la commune,
  • Autorise le passage des itinéraires sur les chemins ruraux traversés,
  • S’engage à garantir au public le libre passage sur les chemins ruraux empruntés par les itinéraires, à ne pas en aliéner tout ou partie et à proposer le cas échéant un itinéraire de substitution pour garantir la continuité de l’itinéraire,
  • S’engage à fournir les conventions de passage entre le propriétaire et la commune pour les tronçons d’itinéraire traversant des propriétés privées,
  • Accepte leur inscription de « La boucle du point le plus au sud de France » au PDIPR.
  • Donne tout pouvoir à Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Une délibération sera rédigée en ce sens.

• Délibération pour la prise de participation de la Commune de Lamanère à la SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT. Discussion sur la convention de mandat avec cette Société

Les dossiers de demandes de subventions pour la rénovation du Plaçot « Hôtel Rural de Lamanère », en tant que projet global, a été adressée à l’Etat (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire FNADT – Massif) le 18 janvier, à la Région et au département le 3 février.

La Communauté des Communes du Haut – Vallespir a présenté à la Commune de Lamanère la SPL (Société Publique Locale) PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT. Cette Société, dans laquelle les collectivités territoriales sont les uniques actionnaires, intervient dans le domaine de l’aménagement et de la construction de superstructures et peut travailler avec ses actionnaires, c’est-à-dire sans devoir être mis en concurrence. Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales a créé en 2010 cette SPL et détient 41,75% du capital. Sa Présidente est Mme Hermeline Malherbe.

Un des intérêts de l’adhésion de la Commune à cette SPL est qu’il ne serait plus nécessaire d’organiser des appels d’offres pour l’architecte et les différents corps de métier. La SPL peut organiser le montage du projet et l’organisation de l’APS (avant-projet sommaire) et de l’APD (avant-projet détaillé).

Il est proposé à la commune :

• d’adhérer à la SPL par l’achat de 10 actions (montant total 100 €)
• de signer la convention de mandat, qui permettra de réaliser l’APD

Une délibération sera rédigée en ce sens.

• Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
  • Approuve :
    • l’adhésion à la SPL PYRENEES ORIENTALE DEVELOPPEMENT
    • la signature de la convention de mandat.
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

• Discussion et délibération des devis Berger Levrault et A.GE.D.I.

Berger – Levrault et A.GE.D.I. (Agence de Gestion et de Développement Informatique, syndicat intercommunal national) ont proposé à la Municipalité des devis pour l’installation (migration) sur l’ordinateur de la Mairie de logiciels de gestion administrative (comptabilité, gestion du budget, gestion des traitements et indemnités).

Le Conseil Municipal a examiné la migration proposée par Berger – Levrault pour faciliter la préparation du budget 2022, pour un coût de 423 € TTC. La proposition transmise par A .GE.D.I pourra être examinée ultérieurement.

Une délibération sera rédigée en ce sens.

• Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
  • Approuve la migration proposée par Berger – Levrault.
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

• Questions diverses :

 Journée de la Retirada :

Cette manifestation est prévue le 18 avril 2022 (Lundi de Pâques). Il est nécessaire d’établir une liste des invitations aux représentants des différentes administrations et corps de l’Etat, de la Région et du Département, la CCHV et les maires des communes, les maires de Camprodon et de Mollo (liste non exhaustive)

Proposition d’animation des Feux de la Saint-Jean par un groupe de sardanistes

Les sardanistes du groupe « Cireres de Ceret » animeront les feux de la Saint Jean. La manifestation débuterait par une démonstration de l’histoire de la Sardane depuis le 16° siècle à nos jours, suivi de Sardanes, de 17h à 19h, le samedi suivant la Saint-Jean, soit le 25 juin 2022. Le tarif de la prestation sera de 200 €.

Réunion publique pour le devenir du Multiple Rural

Cette réunion se tiendra le 27 février à 10h30 à la Salle Polyvalente. Il sera question du contrat de délégation de service public (DSP), de l’avenir du restaurant et de questions diverses. Tous les participants seront libres d’exprimer leurs idées.

 

La séance a été levée à 18h40