Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mardi 16 mai 2023 à 09h
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 09h02
- Modification de l’ordre du jour
Mme le Maire propose de modifier l’ordre du jour, en rajoutant les deux points suivants :
- Délibération pour l’attribution d’un contrat de bail dérogatoire de 6 mois à M. Frank Heynen
- Délibération pour la location de l’appartement B 9, Carrer del Cingle à Mme Colle Isabelle
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve la modification de l’ordre du jour, par le rajout des deux délibérations mentionnées ci-dessus
- Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2023
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter une modification dans le budget primitif 2023 adopté le 14 avril 2023, après vérification du Service de Gestion Comptable (SGC) de Céret.
Cette décision modificative est présentée dans le tableau suivant :
SECTION FONCTIONNEMENT
| Recettes | Montant | Dépenses | Montant |
| 002 Excédent antérieur reporté | + 0,21 € | 65 888 Autres | + 0,21 € |
| Total | + 0,21 € | Total | + 0,21 € |
SECTION INVESTISSEMENT
| Recettes | Montant | Dépenses | Montant |
| 001 solde d’exécution positif reporté | + 0,66 € | 1641 Autres | + 0,66 € |
| Total | + 0,66 € | Total | + 0,66 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour l’attribution d’un contrat de bail dérogatoire de 6 mois à M. Frank Heynen
Mme le Maire et le Conseil Municipal, après examen du texte du contrat de Bail Dérogatoire pour l’exploitation du Multiple Rural de la commune (bar, restaurant, commerce de première nécessité) proposent de contracter avec M. Frank Heynen un bail dérogatoire pour une durée de six mois, du 19 mai 2023 au 18 novembre 2023.
Le montant de la location mensuelle s’élève à 150 €. M. Heynen versera une caution de deux mois, soit 300 € à la signature du bail.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la dernière version du bail dérogatoire pour l’exploitation du Multiple Rural,
- Approuve la signature d’un bail dérogatoire avec M. Frank Heynen, pour une durée de six mois, du 19 mai 2023 au 18 novembre 2023, aux conditions financières mentionnées ci-dessus,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour la location de l’appartement B 9, Carrer del Cingle à Mme Colle Isabelle
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de location de l’appartement B situé au 9 Carrer del Cingle (au-dessus de la Mairie) a été faite par Mme Isabelle Colle pour une durée de trois ans à partir du 19 mai 2023 au 18 mai 2026, au tarif de 350 € révisable chaque année selon l’indice des loyers de l’INSEE.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition de location pour trois ans,
- Décide d’établir un contrat de bail,
- Décide d’appliquer un loyer mensuel de 350 € et de demander une caution de 350 € ,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour le proposition d’intervention du Centre de Conservation et de Restauration du patrimoine du CD66 sur du mobilier religieux de l’Eglise St Sauveur, signature des conventions plan-objet 66comprenant la participation financière de la commune
En 2022, la commune de Lamanère a fait l’objet d’une opération d’inventaire et d’examen-diagnostic des œuvres en bois polychrome, du mobilier et des vêtements religieux de l’Eglise St Sauveur. Cette opération est portée par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Ce programme « Plan-Objet 66 » va se poursuivre en 2023 par l’intervention de restaurateurs spécialisés qui vont réaliser in-situ des traitements de conservation sur les œuvres et le mobilier de l’Eglise.
Le Plan-Objet 66 est financé par le Département, avec une aide financière de la Région et de la DRAC. Le Département propose de contractualiser cette opération par une convention, qui devra être approuvée par le Conseil Municipal avant signature par la Commune. Cette convention devra être accompagnée par une délibération.
La commune de Lamanère s’engage à participer ponctuellement à cette action par l’accueil des prestataires mandatés par le CCRP.
D’autre part, en complément de l’intervention de conservation Plan-Objet 66, le CCRP a été sollicité pour proposer une intervention de mise en teinte sur des éléments refaits au centre du retable. Le CCRP propose de réaliser cette opération. Le coût total des travaux s’élève à 1525 €, la participation financière de la commune est proposée à 228,75 € (15% du total).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention relative à l’intervention du CCRP dans le cadre du Plan-Objet 66,
- Approuve l’intervention de mise en teinte sur des éléments refaits au centre du retable, pour une participation de la commune s’élevant à 228,75 €,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour l’implantation de l’antenne 4G par l’opérateur SFR
Dans le cadre du dispositif national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile, dit dispositif de « couverture ciblée », issu des accords du New Deal passé entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile, l’Equipe projet du département des Pyrénées Orientales a fait inscrire la commune de Lamanère dans l’arrêté en date du 21 août 2020.
Au cours d’une réunion de travail avec l’Equipe projet SFR, tenue à la sous-préfecture de Céret le 10 mai 2023, le point sur le dossier a été fait. Les résultats de l’étude sur six parcelles ont été présentés. Les parcelles 332, 333 et 110 n’offraient pas de couverture suffisante. Après examen des résultats de l’étude, l’implantation de l’antenne relais 4G a été proposée sur la parcelle communale 215, qui offre une couverture adéquate et le plus de facilités pour son aménagement. Au regard des efforts faits par la commune en matière de préservation de l’environnement, la commune souhaite que l’installation de cette antenne soit faite dans un souci maximum d’intégration paysagère.
Après délibération, le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :
- Accepte d’implanter l’antenne relais sur la parcelle 215,
- Que le pylône installé soit intégré dans l’environnement par une mise en peinture de l’infrastructure et des antennes,
- Accepte de finaliser l’accord avec l’opérateur SFR, après l’envoi d’un photomontage de l’impact visuel depuis la commune, par la signature d’un bail de 12 ans, pour un montant minimum de location à hauteur de 1 500 € par an,
- Demande qu’il soit fait état dans le bail de la remise en état de l’emplacement loué (enlèvement du pylône et de la dalle technique) à l’échéance du bail, si celui-ci n’est pas renouvelé
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour l’achat d’équipements pour l’aire de jeux
Suite à la demande de nombreuses familles, le Conseil Municipal a examiné l’achat d’équipements pour l’aire de jeux, située en face du village en bas de la piste du Puig :
- Une structure comportant des escaliers, une cabane et des toboggans « la cabane de l’ours », pour les enfants de 5 à 12 ans, au prix de 4128,24 € HT
- Deux tables avec des bancs attenants, 2m, au prix de 396,07 € HT l’unité
En complément, le municipalité du Soler nous donnera des balançoires pour les tout-petits (2 à 5 ans), suite à un renouvellement des équipements d’une aire de jeux de cette commune.
Une décision modificative sera à prendre pour l’achat de la « cabane de l’ours » dont le prix dépasse le montant prévu au budget primitif. Le coût des tables avec bancs pourra être imputé sur l’aménagement de mobilier urbain.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve l’achat de ce matériel,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération complémentaire de la délibération n° 2022/54 afin d’inclure le modèle de lettre de mission que chaque élu devra renseigner pour ses frais kilométriques
Mme le Maire rappelle qu’en application des articles L.2112-18, L.2123-18-1 et L.2123-12 du Code Général des Collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal peuvent, dans l’exercice de leur mandat, être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement :
- Déplacements courants (sur le territoire de la commune),
- Frais pour se rendre à des réunions, hors du territoire de la commune,
- Frais de déplacements à l’occasion du droit des élus à la formation.
En Conseil en date du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal propose d’abroger la délibération n° 2020/28 du 3 octobre 2020 et de statuer uniquement sur le taux des indemnités kilométriques, définies par le décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006 :
| Puissance fiscale du véhicule | Barème jusqu’à 2 000 km |
| De 5 CV et moins | 0,29 € |
| De 6 à 7 CV | 0,37 € |
| De 8 CV et plus | 0,41 € |
Mme le Maire propose d’inclure à la demande de remboursement une lettre de mission, décrivant les caractéristiques de la mission (objet, motif, durée, lieu de la mission)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la lettre de mission,
- Demande à chaque élu de renseigner ses frais kilométriques.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Discussion pour l’aménagement de la plateforme tri et ordures ménagères
La Municipalité envisage le transfert des colonnes de tri sur l’emplacement des ordures ménagères (OM, en haut de l’entrée du village près du pylône EDF), afin de libérer l’emplacement pour l’installation du treuil de la mine du Broussé, qui viendra compléter la chaudière installée à l’entrée du micro-musée de la Mine.
Il est prévu d’autre part de remplacer les colonnes de tri par des colonnes en bois, plus esthétiques.
Les travaux se dérouleront de la façon suivante :
- Aménagement de l’aire des OM
- Installation des nouvelles colonnes de tri avec les OM
- Enlèvement des anciennes colonnes
Le Conseil Municipal approuve ces travaux à l’unanimité des présents.
- Amélioration des gîtes de la Commune, Era de la Jove : remplacement de l’ancienne robinetterie par des mitigeurs
Le remplacement de l’ancienne robinetterie par des mitigeurs est en cours : trois mitigeurs ont déjà été installés, il n’en reste plus que deux.
Les nouveaux matelas seront bientôt installés.
- Discussion Balcons Sud Canigó Grand Site : réunion de Copilotage à Reynès le 30 mai 2023
- Le compte rendu de la dernière réunion de Copilotage tenue à Arles-sur-Tech le 6 avril 2023 a été diffusé. Il présente dans un tableau, pour 9 communes (Amélie-les-Bains, Arles sur Tech, Coustouges, Lamanère, Le Tech, Prats de Mollo, Reynès, Saint Laurent de Cerdans, Serralongue), les choix des contenus patrimoniaux, naturels, touristiques et itinéraires. Pour ce qui concerne Lamanère, quelques ajouts et corrections ont été transmis : rajout des chemins locaux (PR) et de deux points de pique-nique, mention des Camins del contraban (Lamanère-Oix), fautes de frappe (Saint Laurent de Cerdans), GRT 83 (remplacer Prats de Mollo par « vers Mataró »), indiquer « la boucle du point le plus au Sud de France).
- Un Comité de Pilotage est prévu à Reynès le 30 mai 2023. Ordre du jour :
- Etude et validation de la version 1 du support de valorisation (carte) et de la page internet « Balcons Sud Canigó »
- Programmation de la communication et de la diffusion
- Calage du prochain COPIL de fin juin et planification de la séquence 2 « Développement »
- Questions diverses
- Fête de la Sant Joan : deux solutions possibles pour les animations : un chanteur Catalan ou un animateur-chanteur-interprète, Christian Fontaine
- Célébration des 300 ans de la création de la paroisse de Lamanère, par une messe à laquelle assistera l’Evêque nouvellement nommé, Mgr Thierry Scherrer. Trois dates seront proposées à l’Evêché via le Père Dominique : le dimanche 6 août au matin, le samedi 12 ou le samedi 19 août. La commune envisage la pose d’une plaque commémorative, à côté de l’entrée de l’Eglise. Un apéritif après la messe et un pique-nique champêtre seront prévus.
La séance a été levée à 11h53
