COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2020

 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère

du jeudi 17 décembre 2020 à 09h00

 Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle

Présents :

Mme Gisèle Juanole, Maire

M. Jacky Pujol, premier adjoint

M. Gérard Cuvilliez, second adjoint

Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère

M. Claude Font, conseiller

M. Jean-Paul Laïlle, conseiller

Absente excusée : Mme Séverine Margalef, conseillère, qui a remis une procuration pour Mme Pierrette Juanole-Démoulin

La réunion est ouverte à 09h05

 

  • Décision modificative

Afin de rétablir un dépassement budgétaire du chapitre 012 (charges du personnel), il est nécessaire de prendre la décision modificative, détaillée comme suit:

SECTION FONCTIONNEMENT

 

PROVENANCE Montant Dépenses Montant
615221 Bâtiments publics -1500,00 € 6470 Autres charges sociales 118,00 €
6558 Autres dépenses obligatoires -2581,00 € 6411 Personnel titulaire 2909,00 €
6450 Charges sécu et prévoyance 1054,00 €
Total –       -4081,00 € Total 4081,00 €

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Approuve cette opération
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

  • Discussion et délibération pour l’achat d’une plaque commémorative de la Retirada, avec la participation de l’association FFREEE, ainsi que discussion du déroulement de la journée du 20 février 2021

 

  • Achat de la plaque commémorative :

Il est proposé d’acheter une plaque commémorant le passage des réfugiés espagnols fin janvier – début février 1939, afin de l’apposer à Can Baruti, sur la falaise en grès rouge à la sortie du pont. Cette plaque, de dimensions 70 x 50 cm, comporterait une reproduction d’un dessin de Josep Bartoli, qui participait à l’exode, ainsi que d’un court texte en Français, Catalan et Espagnol, avec les drapeaux français et espagnol (de la République espagnole). Le coût de la réalisation de cette plaque et sa pose n’excèderaient pas 1500 €, la FFREEE (Fils et Filles de Républicains espagnols et Enfants de l’Exode) participerait pour moitié.

  • Déroulement de la journée du 20 février 2021

Une cérémonie en l’honneur de la commémoration de la Retirada est prévue le 20 février 2021, si la situation sanitaire le permet. Cette manifestation, qui se déroulera le matin avec la participation de la FFREEE, se déroulerait de la façon suivante : arrivée des participants et invités, (FFREEE par bus), collation à la salle polyvalente de la Mairie, départ en cortège vers Can Baruti où la plaque commémorative sera dévoilée.

Il sera nécessaire de mettre en place une organisation, pour la réception des invités et des accompagnants, et d’adresser des invitations, notamment à la Préfecture, l’Intercommunalité, au Département etc…

Pour information :

  • Michel Marchand propose de s’occuper de l’édition d’un timbre – poste montrant une photographie de la plaque commémorative
  • Il est prévu d’organiser aux beaux jours une inauguration d’une autre plaque commémorative au Pla de la Coma, où les exilés se sont arrêtés pour prendre un peu de repos sur le chemin de l’exil

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Approuve l’achat de la plaque commémorative et le projet d’organisation du déroulement de la journée du 20 février 2021
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

  • Discussion et délibération au sujet du multiple rural durant la crise sanitaire

 

  • Loyer du multiple rural

Rappel : lors du premier confinement, loyer à zéro pour les mois d’avril à juillet inclus puis moitié prix jusqu‘à décembre (150 €)

  • Chauffage du multiple rural

La question de l’achat d’un poêle a été encore soulevée. Il est à noter (voir compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2020 en question diverses) qu’un nouveau contrat d’alimentation au gaz a été conclu, bien plus avantageux financièrement que le précédent

Il est donc proposé :

  • Pour le loyer du multiple rural :

Loyer à zéro pour les mois de janvier à mars inclus, si un nouveau confinement était mis en place, moitié prix (150 €) à partir d’avril et lorsque la situation reviendra à la normale (que le restaurant et le bar puissent accueillir des clients), le loyer sera payé en totalité

  • Pour le chauffage du multiple rural

Comme le prix du gaz est avantageux, proposer un chauffage au gaz. Il est aussi proposé un déplacement d’un radiateur de la remise et son installation dans les toilettes du restaurant.

A noter qu’un plombier est attendu le 28 décembre pour réaliser cette opération, conclure un contrat de maintenance – entretien de la chaudière et établir le document ERP

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Approuve les propositions concernant le loyer et le chauffage du multiple rural,
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

  • Information des travaux prévus par la CCHV de la conduite d’eau du passage à gué

 

Une succession de fortes pluies a mis à nu une partie de la canalisation qui alimente Lamanère en eau, sous le passage à gué au niveau du Plaçot. Des réparations sont donc nécessaires, pour cela visite de la CCHV (dont son président M. Claude Ferrer, le DGS M. Didier Parayre et le spécialiste des questions d’aménagement de rivières) et l’entreprise de travaux publics Planell. Un devis a été reçu par la Mairie pour un montant de 38 100 € TTC. Les travaux seraient prévus été 2021, en période d’étiage de la rivière.

 

  • Cérémonie des vœux 2021

 Sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, la cérémonie des vœux 2021 est prévue le samedi 23 janvier 2021, à 16 h

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Approuve l’organisation de cette cérémonie, sous réserves de la situation sanitaire
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

  • Discussion du groupement des commandes CCHV

 Cette question a été évoquée lors de réunions avec la CCHV, pour l’achat groupé de matériel et de véhicules. Certaines communes dont Coustouges pour la commande d’un camion-benne y ont eu recours

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Emet un avis négatif pour rejoindre le groupement.

 

  • Comptes rendus des différentes commissions de travail de la CCHV

 

  • Développement économique – artisanat (président M. Jean-Marie Corcoy, exposé de M. Jean-Paul Laïlle)

La dernière réunion s’est tenue le 1er décembre 2020 à Amélie – les Bains. Etat des lieux : point sur le plan de relance, besoin d’un guichet commun au CCHV, question des ZRR © (Zones de Revalorisation Rurale), problème de communication entre les chambres de commerce (CCI) et les artisans. Facteurs positifs (attractivité du territoire, patrimoine, existence de commerçants et d’artisans qui ont un véritable potentiel), facteurs négatifs (pas ou peu d’actions communes, transports, complexités administratives). Axes à développer : commerce et artisanat, agriculture, tourisme et mise en valeur du patrimoine, transports, services à la personne). A retenir : présentation par les communes avant la fin de l’année de projets de développement à la CCHV. M. Didier Parayre est l’interlocuteur, il est prêt à aider pour monter des dossiers. Il est aussi l’interlocuteur pour le plan de relance.

 

  • Finances – solidarité – fonds de concours – mutualisation (président Mme Ingrid Dunyach, exposé de M. Gérard Cuvilliez)

Pour la CCHV, le budget de fonctionnement s’élève à 8,335 Millions € et le budget d’investissement à 3,757 Millions €. La CCHV est endettée mais pas à un niveau important. Une décision a été prise récemment sur les fonds de concours : la CCHV va emprunter 1 Million € sur la mandature (un peu moins de 6 ans), dont 500 000 € pour les « petites » communes ce qui représentera environ 50000 € par commune. Pour ce qui concerne Lamanère, le fonds de concours demandé l’an dernier pourra être versé début 2021 (2439 €).

  • Tourisme – thermalisme (président M. Bernard Remedi, exposé de Mme Gisèle Juanole)

La CCHV va créer un Office du Tourisme (OT Sud Canigó). L’OT propose un tarif de 130 € / an pour figurer sur la brochure sur ¼ de page et une cotisation annuelle de l’ordre de 60 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Approuve ce tarif et la cotisation à l’OT Sud Canigó
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

  • Bois énergie – Forêt – réseau de chaleur – Canigó Grand Site (président M. Daniel Baux, exposé de M. Claude Font)

A retenir la présentation lors d’une dernière réunion de travail de la start – up « VallUp », située à Céret. Le bâtiment qui abrite cette entreprise est entièrement en bois, la réalisation est remarquable. Mme Mathilde Guitet est l’interlocutrice pour tout ce qui concerne les chaudières à bois et le développement de la filière bois en général. A noter que Mme Guitet est accompagnatrice de randonnées en moyenne montagne et connaît bien Lamanère.

Question récurrente de la présence du pylône EDF à Can Baruti qui gêne fortement le transport du bois.

 

Pour ce qui concerne Canigó Grand Site : réunion le 14 décembre à Arles – sur Tech, retransmise en vidéoconférence. Cette réunion était animée par M. Florian Chardon, qui a promis de visiter Lamanère. Mme Gisèle Juanole lui a présenté en marge de la réunion les projets de tourisme vert autour des sentiers de randonnées, nécessitant la réhabilitation du bâtiment du Plaçot pour l’accueil des randonneurs, et les mines de Lamanère.

 

  • Maison France Services – social – maison de santé (président M. Yves Benassis)

Aucune convocation à une réunion n’a été reçue

  • Agriculture – élevage (président Antoine Chrysostome)

Aucune convocation à une réunion n’a été reçue

  • Ordures ménagères – déchetteries (président M. Guillaume Cervantès, exposé de M. Jacky Pujol)

 

La CCHV a décidé l’achat d’un camion nettoyeur de récipients à ordures ménagères (OM). Problème à l’échelle du département du retard dans la collecte des OM. Apparemment l’information passe toujours mal au village pour la collecte des encombrants.

 

  • Enfance – jeunesse – cantines scolaires (présidente Mme Jeanne Maison)

Mme Pierrette Juanole – Démoulin n’a pas pu assister à la dernière réunion pour cause de force majeure.

  • Culture – patrimoine – Catalanité – écoles de musique (présidente Mme Marie Costa)

Le projet de recensement des tiers – lieux à Lamanère a été envoyé à la commission

  • Sport et activités de pleine nature (président M. Richard Coll, exposé de Mme Gisèle Juanole)

Réunion le 15 décembre de la commission à laquelle participait M. Jean-Pierre Cruzet. Le sentier de « la boucle du point le plus au Sud de France Continentale » a bien été inscrit au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires Promenades et Randonnées). Le circuit VTT de la boucle du Pla de Castell va faire l’objet de cette même inscription après le nécessaire conventionnement avec les propriétaires des terrains traversés. Pour information, un « Ultra Trail du Canigó » est prévu le 2° week -end de mai 2022. Ce trajet de 170 km, d’un niveau très difficile, passera par le point le plus au Sud.

  • Environnement – développement durable (présidente Mme Gisèle Juanole, qui a exposé les résultats des travaux de cette commission)

Réunion le 12 novembre à Amélie – les Bains, présidée par M. Claude Ferrer président de la CCHV et Mme Gisèle Juanole, présidente de la commission. Mme Gisèle Juanole a présenté :

  • La définition et les finalités du développement durable (DD),
  • L’engagement des Maires et des Présidents d’intercommunalité pour le climat
  • Les démarches de développement durable et les différents outils disponibles :
  • La réussite de la démarche volontaire des Agendas 21 et des Projets Territoriaux de développement durable
  • La diversité des démarches et des labellisations et leur articulation entre elles

 

A l’échelle de la CCHV, les Objectifs de DD pourraient concerner les domaines suivants :

 

  • L’énergie (photovoltaïque, solaire, bois énergie, hydraulique, méthanisation…)
  • L’habitat (isolation thermique des bâtiments communaux et des maisons individuelles : à voir en transversal avec la commission ANAH)
  • Les transports : mobilités douces, covoiturage, train, véhicules électriques…
  • L’environnement naturel, la biodiversité (atlas communal, de territoire…)
  • L’économie circulaire
  • La gestion de l’eau : à voir en transversal avec la commission eau
  • La salubrité : à voir en transversal avec les commissions assainissement, déchets

Pour ce qui concerne Lamanère, les projets envisagés pourraient être le solaire, photovoltaïque et la filière bois (voir supra)

A noter que les activités de cette commission sont étroitement liées à celles de la commission urbanisme – habitat – suivi travaux – PIG – ANAH – accessibilité, notamment dans le domaine de l’isolation thermique des bâtiments.

  • Nouvelles technologies (président M. Daniel Puységur)

 

Aucune convocation à une réunion n’a été reçue.

 

  • Recensement des besoins en assistance à maîtrise d’ouvrage de France Relance

 

Information : la fiche d’instruction « accompagnement de projet » concernant le projet de réhabilitation du site du Plaçot a été envoyé à la préfecture le 15 décembre

  • Questions diverses

 

  • Pistes du Coral et du Puig : les subventions de 7500 € de la Région (tempête Gloria) et de 10 000 € du département ont été reçues.
  • Peinture de signalisation de voirie (emplacements de parking) : commande à l’entreprise Würth pour profiter des remises de fin d’année.
  • Protection juridique des élus : possible à la MAIF, la Mairie prendra rendez-vous avec AXA prochainement.
  • Prochaine réunion du Conseil Municipal

 

Elle a été fixée le samedi 23 janvier 2021 à 09h00

 

La séance a été levée à 12h50

 

Jean-Paul Laïlle

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