Compte rendu de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal de Lamanère
du lundi 21 octobre 2024
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absents excusés (a donné procuration): Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
La réunion est ouverte à 10h10
- Délibération pour un recours à l’emprunt à long terme et à un prêt relais sur 2 ou 3 ans de la Commune de Lamanère au Groupe Agence France Locale, (GAFL) pour financer les investissements 2024 du projet de la « Maison pour les activités de pleine nature et les patrimoines locaux »
Mme le Maire rappelle que pour financer les investissements 2024, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 160 000 € sur 25 ans et un prêt relais de 160 000 € sur 3 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’autoriser Mme Gisèle Juanole, Maire, à signer les contrats de prêt
- Principales caractéristiques du prêt long terme :
Montant du contrat de prêt 160 000 €
Date de déblocage des fonds : 30 octobre 2024
Durée totale : 25 ans
Mode d’amortissement : échéances constantes trimestrielles
Fréquence : trimestrielle
Taux fixe : 3,6%
Base de calcul : base 30/360
Coût par trimestre : 2433,29 €
Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : néant
- Etendue des pouvoirs du signataire :
Mme le Maire est autorisée à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités et à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents:
- Autorise Mme Gisèle Juanole, Maire, à signer les contrats de prêt,
- Autorise Mme le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités et à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet
Une délibération sera rédigée en ce sens.
La séance a été levée à 11h45
