COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE tenu à Lamanère le 21 octobre 2024

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Compte rendu de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal de Lamanère

du lundi 21 octobre 2024

Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle

Présents :

Mme Gisèle Juanole, Maire

Jacky Pujol, premier adjoint

Gérard Cuvilliez, second adjoint

Claude Font, conseiller

Jean-Paul Laïlle, conseiller

Absents excusés (a donné procuration): Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère

La réunion est ouverte à 10h10

  • Délibération pour un recours à l’emprunt à long terme et à un prêt relais sur 2 ou 3 ans de la Commune de Lamanère au Groupe Agence France Locale, (GAFL) pour financer les investissements 2024 du projet de la « Maison pour les activités de pleine nature et les patrimoines locaux »

 

Mme le Maire rappelle que pour financer les investissements 2024, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 160 000 € sur 25 ans et un prêt relais de 160 000 € sur 3 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’autoriser Mme Gisèle Juanole, Maire, à signer les contrats de prêt

  • Principales caractéristiques du prêt long terme :

Montant du contrat de prêt 160 000 €

Date de déblocage des fonds : 30 octobre 2024

Durée totale : 25 ans

Mode d’amortissement : échéances constantes trimestrielles

Fréquence : trimestrielle

Taux fixe : 3,6%

Base de calcul : base 30/360

Coût par trimestre : 2433,29 €

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : néant

  • Etendue des pouvoirs du signataire :

Mme le Maire est autorisée à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités et à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

  • Autorise Mme Gisèle Juanole, Maire, à signer les contrats de prêt,
  • Autorise Mme le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités et à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet

Une délibération sera rédigée en ce sens.

La séance a été levée à 11h45

Jean-Paul Laïlle

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