Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 19 septembre 2024
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 9h21
- Préambule : modification de l’ordre du jour initial
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le point 7 de l’ordre du jour initial « Voies Communales :Délibération pour dénomination et tableau de classement » . Nouvelle rédaction de ce point :
« 7. Voies communales :
- Délibération pour le classement en domaine public d’une section de voie de la route du Coral
- Délibération pour la mise à jour de la nouvelle longueur de voirie en mètres linéaires sur le tableau de classement »
Le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité des membres présents.
- Délibération pour la régularisation acquisition de la parcelle WC Publics / Douarche.
Rappel :
La Mairie de Lamanère a reçu le 2 mai 2024 une lettre recommandée avec accusé de réception concernant l’achat de la parcelle B 285, indiquant qu’une partie de cette parcelle était occupée sans droits ni titres, par des toilettes municipales. Ce courrier demandait une mise en conformité, dans les plus brefs délais.
Après recherche, des documents datant de 1989 à 1992, qui retracent l’historique du projet, ont été retrouvés. En particulier, un document, signé le 2 avril 1992 par le propriétaire, le géomètre et le Maire en exercice, fait état d’une division de la parcelle B 285 en deux parties, une de 3m2 (sur laquelle porte le litige) et une autre de 48 m2. Cet accord montre que la parcelle de 3m2 avait été cédée à la Mairie.
Cependant, le notaire n’a pas reçu cet accord de cession. Une régularisation n’a pas été faite non plus lors de la construction de la terrasse du restaurant.
En conclusion, en Conseil en date du 17 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de mandater géomètre et notaire afin qu’ils mettent en ordre cette situation.
Le géomètre a réalisé ses mesures le 25 juin 2024 (total de sa prestation 796,51 € TTC). Il reste à voir le notaire, qui demande une délibération de régularisation (modification du parcellaire cadastral).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la modification du parcellaire cadastral ,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour l’Adhésion de la Commune de Lamanère au Groupe Agence France Locale, (GAFL) par une prise de participation en capital.
La municipalité a pris connaissance de l’existence du Groupe Agence France Locale (GAFL), par l’intermédiaire de Mme Moorghen, cheffe de projets Villages d’Avenir.
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et créé en 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques distinctes :
- l’Agence France Locale – Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41 quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ; et
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale).
la Société Territoriale est la société dont les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) sont actionnaires (les Membres). Société-mère de l’Agence France Locale, elle est en charge des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe.
L’Agence France Locale est la filiale de la Société Territoriale. Etablissement de crédit spécialisé, l’Agence France Locale assure l’activité opérationnelle du Groupe.
L’agence France Locale peut accorder des crédits aux collectivités territoriales, sous la forme d’emprunts à long terme ou de prêts – relais
La commune de Lamanère envisage d’adhérer à l’Agence France Locale – Société Territoriale. Après vérification, la situation financière de la commune permet cette adhésion.
La souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale de la commune de Lamanère, établie sur la base des Comptes de l’exercice (2022), s’établit à d’un montant global de 500 € (l’ACI).
NB : ACI = Apport en Capital Initial
La commune de Lamanère doit aussi désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale – territoriale. Mme Gisèle Juanole, Maire de la Commune et M. Gérard Cuvilliez adjoint au Maire, ont été respectivement désignés comme représentant titulaire et représentant suppléant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide:
- d’approuver l’adhésion de la commune de Lamanère à l’Agence France Locale – Société Territoriale,
- d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 500 € (l’ACI),
- de désigner Mme Gisèle Juanole, Maire de la Commune et M. Gérard Cuvilliez, adjoint au Maire comme représentants titulaire et suppléant de la commune de Lamanère à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale – Société territoriale,
- d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Une délibération sera rédigée en ce sens, sur la base d’un modèle fourni par le GAFL.
- Décision Modificative no 1 pour la création de la ligne budgétaire, section dépenses d’investissement, chapitre 26 compte 261, crédits nécessaires au règlement de l’apport au GAFL.
L’inscription de la participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale requiert de prendre une Décision Modificative n°1 pour créer une ligne budgétaire, section dépenses d’investissement, chapitre 26 compte 261, du budget de la commune de Lamanère
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide:
- de prendre une Décision Modificative n°1 pour créer une ligne budgétaire, section dépenses investissement, chapitre 26 compte 261, au budget de la commune de Lamanère,
- d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Décision modificative n 0 2 Section Dépenses Investissement pour complément crédits Voirie.
Pour finir de régler la facture pour la signalétique (pour le jalonnement du parking aire de Loisirs), il est nécessaire de prendre une Décision Modificative n°2 en section dépenses d’investissement pour complément de crédits voirie (il reste à régler 89,60 €).
Le Conseil Municipal propose de transférer 100 € du compte 231-108 (Mise en valeur du Patrimoine) au compte 231 – 105 (Voirie)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide:
- de prendre une Décision Modificative n°2 pour transférer 100 € du compte 231-108 (Mise en valeur du Patrimoine) au compte 231 – 105 (Voirie),
- d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour la demande d’un appui technique du département pour la conception et l’élaboration de notre projet « espaces verts
Pour la réalisation du projet de la commune de Lamanère « espace vert », il est nécessaire d’avoir l’appui et la collaboration d’un expert du département, qui aidera en particulier la commune à établir la liste des essences à planter. Un courrier sera adressé au Département. Sur la base de cette liste, une commande sera adressée au Département.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide:
- de demander un appui technique au département pour la conception et l’élaboration du projet de la commune de Lamanère « espace vert »
- d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable pour la Commune de Lamanère, exercice 2023. (Délibération prise à la CCHV)
Rapport annuel sur l’exercice 2023 sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau et de l’assainissement collectif pour la commune de Lamanère (ces rapports ont été établis par la Communauté des Communes du Haut-Vallespir, qui les a validés):
- Le service public d’eau potable dessert 192 habitants au 31/12/2023 (même chiffre au 31/12/2022),
- 83 abonnés à Lamanère au 31/12/2023, (82 au 31/12/2022), consommation moyenne par abonné 20,54 m3 au 31/12/2023,
- Bilan des eaux traitées : volume mis en distribution 2454 m3, volume consommé autorisé 1755 m3, pertes 699 m3,
- Tarifs : abonnement 49,12 €, part proportionnelle 0,75 € /m3 au 01/01/2023, abonnement 50 €, part proportionnelle 0,8 € /m3 au 01/01/2024
Ces rapports sont consultables en Mairie.
- Voies Communales :
Geoptis, créée en 2017 est une filiale à 100 % du Groupe La Poste. C’est une entreprise spécialisée dans la collecte, le traitement et la restitution de données territoriales
Geoptis développe de nouvelles solutions d’audit de la voirie, de géoréférencement, de mesure de la qualité de l’air, de couverture des réseaux mobiles en s’appuyant sur la collecte de données effectuée par les capteurs et caméras installés sur ses véhicules.
Géoptis a envoyé à la commune les premier résultats du TCV (Tableau des Voies de la Commune), sous forme de tableaux et d’un accès à une plate-forme informatique permettant de représenter la cartographie des voies sur la commune.
Il est important de noter que le calcul du linéaire des voies communales publiques a une influence directe sur le calcul de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).
Parmi les restitutions du TCV figure le tableau de classement des voies communales publiques. La longueur de ces voies est de 11 248,12 m (voir tableau ci-dessous)
Cependant, il convient de rajouter à cette longueur de voies une section de 1 581,27 m, sur la « voie sans nom – chemin du Courral » (à renommer en route du Coral) ce qui porte la longueur totale à 12 829,39 m.
Il convient donc de prendre deux délibérations :
- Pour le classement en domaine public d’une section de voie de la route du Coral, de 1 581,27 m de longueur
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide:
- de classer en domaine public une section de voie de la route du Coral, de 1 581,27 m de longueur
- d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour la mise à jour de la nouvelle longueur de voirie en mètres linéaires sur le tableau de classement, soit 12 829,39 m, en domaine public
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide:
- de mettre à jour la nouvelle longueur de voirie en mètres linéaires sur le tableau de classement, soit 12 829,39 m, en domaine public
- d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour avis d’Appel Public à la Concurrence pour une Délégation de Service Public pour l’exploitation du multiple Rural de Lamanère.
Le contrat d’exploitation du multiple rural, dans le cadre d’un bail dérogatoire, s’achève le 18 novembre 2024.
Il est donc nécessaire de préparer un avis d’Appel Public à la Concurrence dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du multiple rural de Lamanère et de faire paraître cet avis dans la presse dans les meilleurs délais.
D’autre part il sera nécessaire de faire l’inventaire du matériel d’exploitation de cet établissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide:
- de lancer un avis d’Appel Public à la Concurrence dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du multiple rural de Lamanère
- d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Remboursement à des élus de frais pour des achats pour la Commune.
Des élus ont acheté du petit matériel (30 € TTC), des gobelets en carton (82,80 € TTC) et engagé des frais de réception (91,45 € TTC).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le remboursement aux élus de ces frais,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Foire d’Automne : discussion sur l’organisation et le choix des animations.
La Foire d’automne 2024 est prévue le dimanche 27 octobre 2024. Cette foire s’accompagnera d’un vide-greniers. Les attractions (jeux d’enfants, tir à l’arc, promenades en ânes) resteront les mêmes car les tarifs ne varient pas par rapport à l’an dernier.
La veille de la foire, le samedi 26 octobre, concert en l’Eglise St Sauveur de Lamanère des amis d’Alain Marinaro (du pianiste avec une chanteuse). Bien vérifier si le spectacle est gratuit ou non.
Le WE suivant, castagnade et soupe à l’oignon organisés par le Comité des Fêtes de Lamanère
- lnformation et discussion pour la fresque murale façade Mairie.
Le projet de Mme Sophie Giraud Gonzales appelle les remarques suivantes :
- Il faudrait que les personnages de la mine soient moins figés et “bougent” comme les ouvriers et ouvrières représentés sur la fresque de Paulilles. Peut-être créer un fond de décor de mine, celui proposé est bien trop nu. Puis avec des techniques de dessin que j’ignore, rendre les ouvriers et ouvrières plus “vivants”.
A mon avis Mme Giraud Gonzales devra revoir sa copie ou alors nous devrions nous adresser à un autre artiste.
- Questions diverses.
- Le Département a publié une revue sur les travaux de restauration de l’Eglise St Sauveur de Lamanère. Cette revue est disponible en Mairie
- Congrès des Maires à St Laurent de la Salanque le 19 octobre 2024. Date limite d’inscription 7 octobre 2024.
La séance a été levée à 13h00
