COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2020

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère

du samedi 3 octobre 2020 à 9h

  

Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle

Présents :

Mme Gisèle Juanole, Maire

M. Jacky Pujol, premier adjoint

M. Gérard Cuvilliez, second adjoint

Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère

Mme Séverine Margalef, conseillère

M. Claude Font, conseiller

M. Jean-Paul Laïlle, conseiller

La réunion est ouverte à 9h08

 

• Question préalable

Point évoqué : la désignation des délégués au syndicat départemental Pays d’Art et d’Histoire Transfrontalier. Le Conseil Municipal du 11 Juillet 2020 avait proposé les candidatures de Mme Pierrette Juanole-Démoulin comme titulaire et Mme Séverine Margalef comme suppléante. Il est apparu que Mme Séverine Margalef ne figure pas en tant que suppléante. La question à résoudre actuellement est de confirmer la présence de Mme Séverine Margalef en tant que suppléante. La correction sera apportée.

Désignation des délégués titulaires et suppléants, pour mise en place des commissions de travail de la Communauté des Communes du Haut Vallespir

Le tableau ci-après donne les noms des délégués titulaires et suppléants. Il est à noter que des délégués non élus peuvent être désignés.

 

COMMISSION	PRESIDENT(E)	Délégué(e)	Délégué suppléant(e)
Développement économique – Artisanat	Jean-Marie CORCOY	Jean-Paul Laïlle
Tourisme – Thermalisme	Bernard REMEDI	Gérard Cuvilliez	Gisèle Juanole
Environnement – développement durable	Gisèle JUANOLE	Jean-Paul Laïlle
Bois énergie – Forêt – Réseau de chaleur – Canigo Grand Site	Daniel BAUX	Claude Font
Maison France Services – Social – Maison de Santé	Yves BENASSIS	Séverine Margalef	Pierrette Juanole-Démoulin
Agriculture – élevage	Antoine CHRYSOSTOME	Claude Font
Ordures ménagères – Déchetteries	Guillaume CERVANTES	Jacky Pujol
Enfance – Jeunesse – Cantines scolaires	Jeanne MAISON	Pierrette Juanole-Démoulin
Culture – Patrimoine – Catalanité – Ecoles de Musique	Marie COSTA	Pierrette Juanole-Démoulin	Gisèle Juanole
Finances – Solidarité – Fonds de Concours – Mutualisation	Ingrid DUNYACH	Gérard Cuvilliez
Nouvelles Technologies	Daniel PUYSEGUR	Jean-Paul Laïlle	Jo Gottfreund
Sport et Activités de Pleine Nature	Richard COLL	Jean-Pierre Cruzet
Eau et Assainissement	Philippe JUANOLA	Jacky Pujol	Gisèle Juanole
Urbanisme – Habitat – Suivi Travaux – PIG – ANAH – Accessibilité	Michel ANRIGO	Claude Font	Jacky Pujol
Personnel	Guillaume CERVANTES	–	–

 

• Discussion et délibération RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public) de l’assainissement collectif 2019

 Le document élaboré pour l’exercice 2019, est examiné en retard en raison de la crise sanitaire actuelle. Présenté lors de ce Conseil Municipal, il a été validé à l’unanimité.

•  Discussion et délibération RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public) de l’eau potable 2019

 Le document élaboré pour l’exercice 2019, est examiné en retard en raison de la crise sanitaire actuelle. Présenté lors de ce Conseil Municipal, il a été validé à l’unanimité.

• Discussion et délibération pour l’indemnité kilométrique de frais de déplacement des élus

 Ces indemnités sont calculées pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux pour des déplacements au départ de Lamanère, jusqu’au lieu de réunion. Les élus concernés pourront consigner leurs déplacements dans un cahier en Mairie. Il est proposé de retenir le barème d’indemnités de l’administration fiscale, pour une puissance de 6 CV fiscaux.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

•  Discussion et délibération des tarifs des gîtes ruraux

 Intervention de M. Gérard Cuvilliez, second adjoint en charge du budget et des finances, qui propose les mesures suivantes :

• En haute saison (du 15/06 au 15/09) les tarifs seront de 48 Euros par nuitée (320 Euros par semaine) pour des gîtes sans terrasse, 50 Euros par nuitée (340 Euros par semaine) pour des gîtes avec terrasse
• En basse saison, le tarif sera identique pour tous les gîtes, de 42 Euros la nuitée et 270 Euros la semaine.

D’autre part, il est proposé :

• A titre d’essai de louer en Août uniquement la semaine complète
• D’instaurer une caution de 30 Euros pour le ménage et de 50 Euros pour dégâts éventuels
• De mettre à disposition des hôtes des gîtes un cahier d’observations et doléances
• D’installer des postes récepteurs de télévision dans tous les gîtes

Ces mesures et propositions ont été adoptées à l’unanimité.

• Discussion et délibération pour la location d’un des gîtes à l’année

Une demande de location d’un gîte à l’année a été examinée par la Mairie. Il est à noter par ailleurs que cette opération est intéressante pour la Mairie d’un point de vue financier.

Le principe de la location d’un gîte à l’année a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

D’autre part le Conseil Municipal a approuvé la demande de location à l’année d’un gîte, pour un tarif de 350 Euros / mois, (avec possible aide de la CAF).

• Discussion et délibération sur le projet d’acquisition de la parcelle B91, face à la Mairie, concernant les honoraires du géomètre et du notaire

Cette parcelle a fait l’objet d’un accord tripartite entre la Mairie, la propriétaire Mme Polyatos et Mme Marie-Andrée Margalef, qui avait voulu l’acquérir et qui en conserverait une partie. La Mairie souhaite réaliser un chemin qui permettrait depuis la D44 d’atteindre un terrain communal situé après le cimetière existant, avec la création d’un parking (d’environ une douzaine de voitures). Pour ce faire, dans le processus d’acquisition du terrain, la Mairie propose de financer les services d’un géomètre (évalués à 2372 Euros TTC) et d’un notaire.

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Adoption du projet d’aménagement de l’entrée du village

 Présentation du projet, élaboré avec l’Agence routière de Céret. Ce projet envisage les actions suivantes :

• Sécurisation de l’entrée du village, avec limitation du stationnement dans le tournant à l’entrée du village et délimitation de places de stationnement dans le tournant avant la Mairie
• Suppression des poubelles (ordures ménagères et tri) qui seront transférées sur deux lieux distincts à l’entrée du village, ce qui nécessitera la réalisation de deux plate – formes en béton
• Installation d’un abri – bus à côté de l’ancienne école
• Aménagement de l’entrée de la Mine, avec création d’un micro-musée ce qui implique de réaliser un renfoncement avec fermeture et sécurisation à l’entrée. Un devis a été demandé à l’entreprise Planell. Dès l’obtention du devis, un dossier de demande de subvention sera réalisé.
• Sécurisation du mur situé en face de la Mairie : installation d’une rambarde avec des jardinières soutenant le chemin départemental de Lamanère à Serralongue

Ces propositions ont été approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Discussion et délibération autorisant le lancement d’une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence, pour les travaux d’entrée de mine, face à la Mairie.

Cette procédure est possible pour des travaux dont le coût est inférieur à 40 000 Euros

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Autorisation d’achat d’une débroussailleuse forestière

La débroussailleuse actuelle est en mauvais état et doit être remplacée. Après consultation, le choix s’est porté sur un modèle (le plus puissant et le plus performant) pour un coût de 913 Euros HT.

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Décision modificative N°1 de la Commune

Création d’une nouvelle ligne budgétaire pour l’achat de la débroussailleuse, par transfert du budget de fonctionnement au budget investissement.

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Discussion au sujet des travaux sur la piste du Coral

 

La piste du Coral est périodiquement endommagée par les intempéries, ce qui entraîne la dégradation du chemin de randonnée GRT83 situé en contrebas de la piste, sentier très emprunté, qui conduit au Coral. Le GRT83 relève de la compétence du Département. Les représentants des services Départementaux assurent que le GRT83 ne pourra être réhabilité que lorsque la piste le sera.

Il est donc proposé que la Commune crée sur la piste du Coral de nouveaux caniveaux (au moins deux), ce qui implique l’achat d’une toupie de béton, et la main-d’œuvre sera assurée par la Commune

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Délibération et travaux sur la piste du Puig à hauteur de Can Baruti

 Le départ de la piste du Puig est endommagé à hauteur de Can Baruti (affaissement du chemin). Il existe un devis demandé par la Municipalité sortante, s’élevant à 4883 Euros TTC. La Municipalité propose d’établir des devis complémentaires, sachant que des subventions seront demandées pour ces travaux, à l’Intercommunalité et/ou au Fonds de Concours.

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Foire d’automne 2020, discussion et choix de la date

 La date du 24 octobre initialement annoncée doit être modifiée car les commerçants exposants sont occupés sur les marchés habituels du territoire. Il est donc proposé de fixer la date de la foire d’automne au dimanche 25 octobre.

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Questions diverses

•  Mme le Maire propose de fixer les dates des Conseils Municipaux à une fréquence d’un mois et demi d’intervalle. Il est donc proposé de fixer la date du prochain Conseil municipal le mercredi 11 novembre à 14h30. Dépôt de gerbe au Monument au Morts le matin à 11h30, dans le cadre des commémorations de l’Armistice du 11 novembre 1918.

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Information de Mme le Maire : confirmation de la visite de Mme Hermeline Malherbe, Présidente du Département, pour une prise de contact et discussion sur les projets en cours, le vendredi 23 octobre à 10h30
• Jeudi 8 octobre, réunion de présentation du PLUI et de ses avantages au siège de l’intercommunalité.
• Prise de connaissance du compte rendu de Mr le Sous-Préfet de Céret suite à la rencontre avec Mr le Directeur d’Orange venu entendre la colère des élus de la Communauté des Communes du Haut Vallespir concernant la mauvaise qualité des réseaux de téléphonie.
• Première doléance, inscrite sur le cahier communal prévu à cet effet, concernant l’écroulement du mur en pierre du chemin rural situé entre le logis de M. et Mme Capallera et la Casenobe. Cette question sera réglée avec éventuellement appel à des chantiers d’insertion.

La séance a été levée à 12h35