COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre 2021

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère

du vendredi 22 octobre 2021 à 9h

Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle

Présents :

Mme Gisèle Juanole, Maire

Jacky Pujol, premier adjoint

Gérard Cuvilliez, second adjoint

Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère

Claude Font, conseiller

Jean-Paul Laïlle, conseiller

Absente excusée : Mme Séverine Margalef, conseillère (a donné procuration à Mme Pierrette Juanole-Démoulin)

La réunion est ouverte à 9h10

 

  • Préambule : minute de silence

Une minute de silence a été observée avant de passer à l’ordre du jour, à la mémoire de M. Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020.

 

  • Délibération pour le renouvellement de la location de Caroline Montexier épouse Melmont Gîte n°3 situé au 2, Era de la Jove à Lamanère du 16 octobre 2021 au 15 avril 2022

Ce contrat de location est renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 16 avril 2022, aux mêmes conditions (loyer mensuel 350 € charges non comprises). Une délibération devra être rédigée en ce sens.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

  • Approuve cette proposition
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

  • Discussion et délibération pour la commande d’arbres, d’arbustes et plantes à la pépinière Départementale

Le Conseil Municipal approuve la commande à la pépinière Départementale. A noter que les arbres, arbustes et plantes, comme c’était le cas lors de la précédente commande, sont gratuits. Une délibération devra être rédigée en ce sens.

 Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

  • Approuve cette proposition
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

  • Discussion sur l’harmonisation de la durée légale du temps de travail dans la fonction publique ; sur le déploiement du régime indemnitaire RIFSEEP

La circulaire préfectorale en date du 6 octobre 2021 rappelle l’obligation de mettre en place les dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et en particulier :

  • L’harmonisation de la durée légale du temps de travail : une délibération devra être prise en ce sens avant le 1er janvier 2022
  • La mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel), début 2022

Ces dispositions concernent M. Jordan Figa (35 h sur 4 jours) et Mme Claudine Roca (28/35 h sur 3,5 jours).

Les heures travaillées et de congés de ces deux agents ont été calculées sur la base des durées annuelles de 1607 h pour M. Jordan Figa et de 1286 h pour Mme Claudine Roca.

Il apparaît que les durées de travail actuelles devront être ajustées pour pouvoir transmettre les temps de travail et de congés des agents territoriaux au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique, qui se réunira le 30 novembre 2021. Après avis de ce Comité Technique le Conseil Municipal délibèrera pour entériner cet accord qui doit entrer en vigueur le premier janvier 2022.

  • Discussion sur la situation de la location du gîte N°4

Ce gîte est loué avec un bail d’un an (expirant le 30 avril 2022) à M. André Cuniot, qui a quitté ce logement il y a au moins deux mois. Le loyer de cet appartement est de 350 € dont 270 sont payés par la CAF. M. Cuniot n’a jamais payé le complément de 80 €.

Le Conseil Municipal étudiera plusieurs solutions pour résoudre cette situation.

  • Discussion sur l’application Intra-Muros pour smartphone

L’application mobile Intra-Muros permet d’informer, d’alerter et de faire participer les habitants de la commune à la vie locale. Ceux-ci peuvent recevoir des alertes directement sur leur smartphone. Ils accèdent au journal de la commune, aux événements et aux points d’intérêt touristiques.

Comme cette application doit être chargée sur Smartphone, cet aspect apparaît trop contraignant.

Le Conseil Municipal décide que dans un premier temps, le système d’envoi de SMS par l’application SMS Factor serait conservé.

  • Discussion sur une journée de formation des élus dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF)

 Une journée de formation des élus dans le cadre du DIF est prévue avant la fin de l’année à Lamanère, avec la venue de M. Maurice Pollet (consultant et formateur). Cette formation, financée par la Caisse des dépôts et consignations, portera sur le budget municipal et des questions diverses.

 

Le Conseil Municipal donne son accord à cette formation. Les élus sont invités à transmettre à la mairie des copies de leurs pièces d’identité.

 

  • Demande de carte Maire et adjoints : pièces à fournir

Les documents nécessaires à l’obtention des cartes de Maire et d’adjoints par la Mairie à l’organisme ad hoc.

  • Discussion pour la création d’un logo de la commune

Le Conseil Municipal est d’accord pour adopter comme logo de la commune le blason de Lamanère, qui se décrit en termes héraldiques de la manière suivante :

« Ecartelé, au premier d’or à quatre pals de gueules, au second d’azur à un Saint-Sauveur bénissant de sa dextre et tenant un globe dans sa senestre, le tout d’or, au troisième d’azur à une boussole d’argent, l’aiguille partie de même et de gueules, le gueules pointant vers le Sud indiqué par la capitale de sable S, au quatrième d’or à une entrée de mine au naturel ouverte de sable surmontée d’un fusil contourné aussi au naturel »

Ce qui donne l’image suivante :

Ce logo sera utilisé prochainement pour l’impression de documents et d’enveloppes municipales.

  • Discussion sur l’implantation de la sculpture créée et offerte par les ferronniers d’art pendant la manifestation des 15/16/17 octobre 2021 à Arles-sur-Tech

Dans le cadre de la 17eme Rencontre Européenne de la Ferronnerie d’Art à Arles-sur-Tech, St Laurent de Cerdans et Lamanère ont été choisis pour recevoir une œuvre originale. Celle destinée à Lamanère, intitulée « L’ Antre deux Monts », est le projet de M. Jean-Luc Soubeyras, forgeron coutelier à Pierrelatte.

Cette sculpture a été reçue par la municipalité le dimanche 17 octobre à Arles-sur-Tech. Elle serait disposée face au village, sur un emplacement restant encore à préciser exactement.

  • Discussion Journée Retirada à Lamanère : date à fixer

La journée de commémoration de la Retirada pourrait se tenir le Lundi du week-end de Pâques 2022 (soit Lundi 18 avril 2022). L’Association FREEE sera consultée.

  • Questions diverses

 

  • Informations sur les gîtes :
    • Réfection des fenêtres les 8 et 9 novembre
    • Travaux d’électricité (réfection des tableaux) par Pyrénées Elec 66 en novembre
    • Examen de l’installation de téléviseurs et d’Internet (routeur) dans les gîtes
  • Visite à la Mairie du Sénateur M. Jean Sol vendredi 5 novembre à 10h
  • Question des impayés : actuellement la question est en cours ; pour le cas des anciens gérants du Multiple rural la question serait résolue par prélèvements sur revenus, seuls resteraient les cas d’un locataire pour des impayés d’eau
  • L’Agence Routière a changé le panneau d’entrée du village en Catalan « La Menera »
  • France Relance, recensement et carnet de santé des ponts, des buses et des murs de soutènement : Lamanère est sur la liste (intervention gratuite des intervenants)
  • Maisons de santé : ouverture très prochainement à Arles-sur-Tech et Saint Laurent. Discussions tendues avec les professionnels de santé pour des questions de charge de travail et de tarif de location

La séance a été levée à 12h20

Jean-Paul Laïlle

2 commentaires

  1. “France Relance, recensement et carnet de santé des ponts, des buses et des murs de soutènement : Lamanère est sur la liste (intervention gratuite des intervenants)”.

    Bonjour,
    est-ce que la piste des estanouses sera considérée comme faisant partie de Lamanère lors de ce contrôle gratuit?

  2. “France Relance, recensement et carnet de santé des ponts, des buses et des murs de soutènement : Lamanère est sur la liste (intervention gratuite des intervenants)”.

    Bonjour,
    est-ce que la piste des estanouses sera considérée comme faisant partie de Lamanère lors de ce contrôle gratuit?

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