Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 8 décembre 2022 à 09h00
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 09h16
- Délibération pour création de l’opération n°110 sur le Budget Primitif Communal
Création de l’opération N° 110 pour la rénovation du Plaçot en « Maison pour les Activités de Pleine Nature et les Patrimoines locaux » :
Votes : Contre 0, Abstentions 0, Pour 6
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve et vote l’opération nouvelle, à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération pour Décision Modificative n°4 Section Investissement
Suite à la création de l’opération n° 110 selon la délibération précédente, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
| Recettes | Montant | Dépenses | Montant |
| 231 – 110 | 20 000 € | 231 – 98 | 20 000 € |
| 231 – 110 | 8 028 € | 21 | 8 028 € |
| TOTAL | 28 028 € | TOTAL | 28 028 € |
Votes : Contre 0, Abstentions 0, Pour 6
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve et vote la décision modificative présentée, à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération pour frais d’études et de réalisation pour la rénovation d’un bâtiment en maison pour les activités de pleine nature et les patrimoines locaux. Demande de fonds n°1.
En application de la convention de mandat signée en date du 10 mars 2022, entre la commune de Lamanère et la SPL Pyrénées Orientales Aménagement, une demande de fonds de 28 027,14 € est demandée.
Cet appel de fonds correspond au règlement des dépenses de diagnostic (Structure, Technique, SOCOTEC études préalables) et de la maîtrise d’œuvre (Architecture).
Votes : Contre 0, Abstentions 0, Pour 6
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le règlement de cette demande de fonds, à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération pour des travaux en Régie effectues par l’agent communal
Le principe des travaux en Régie a été rappelé. Par travaux en régie, il faut entendre les travaux réalisés par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et en outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître la patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A.
Pour 2022, quatre chantiers ont été réalisés dans ce cadre :
- Frais de main d’œuvre (avec un taux horaire de main d’œuvre de 20,35 €)
- Travaux de peinture de la salle polyvalente : 3 375,75 € (165 h)
- Travaux dans les gîtes communaux (peinture) : 3 375,75 € (165 h)
- Construction d’abris-bois : 2 238,50 € (110 h)
- Travaux sur le mobilier urbain (peintures) : 2 238,50 € (110 h)
TOTAL : 11 192,5
- Achat de matériel :
-
- Travaux de peinture de la salle polyvalente : 699,92 €
- Travaux dans les gîtes communaux (peinture) : 742,09 €
- Construction d’abris-bois : 744,31 €
- Travaux sur le mobilier urbain (peintures) : 707,06 €
TOTAL : 2 893,38
Le total des travaux en Régie pour 2022 (Main d’œuvre et matériel) s’établit donc à 14 085,88 €
Votes : Contre 0, Abstentions 0, Pour 6
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le montant des travaux en Régie pour 2022, à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Modification de la Délibération n°2020/28 du 3 octobre 2020 portant sur le remboursement des frais de déplacement des élus du CM.
Le Conseil Municipal propose d’abroger la délibération n° 2020/28 du 3 octobre 2020 et de statuer uniquement sur le taux des indemnités kilométriques, définies par le décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006 :
|
Puissance fiscale du véhicule |
Barème jusqu’à 2 000 km |
| De 5 CV et moins | 0,29 € |
| De 6 à 7 CV | 0,37 € |
| De 8 CV et plus | 0,41 € |
Votes : Contre 0, Abstentions 0, Pour 6
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Abroge la délibération n° 2020/28 du 3 octobre 2020,
- Approuve le taux des indemnités kilométriques définis ci-dessus,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Questions diverses :
- Information fibre optique
- Le CD66 prend en charge à 100% le déploiement de la fibre
- Une première prise de contact a eu lieu le 1er décembre en Mairie, où l’équipe projet (M. Didier Beltran – CD66, M. Gilles Noyer – Spie, M. Vincent Causson – Altitude Infrastructure Construction) a présenté l’ensemble du projet FttH (fibre optique jusqu’au domicile) ainsi que les entreprises qui interviendront sur le territoire de la commune.
- Le prévisionnel de déploiement sur la commune de Lamanère est de 90 % en 2024, 100 % 2025 (hors difficultés de déploiement).
- Pas d’implantation de poteaux si les réseaux de télécommunications sont enfouis. Ajouts de poteaux sur desserte aérienne lorsque les gestionnaires (Enedis, Orange) n’autorisent pas la charge supplémentaire.
- Des conventions seront proposées entre les propriétaires des immeubles et l’opérateur pour des installations de boîtiers en façade. Un modèle de convention est disponible.
- L’adressage est de la compétence de la commune. Tout local non adressé (Numéro, nom rue) ne peut être raccordé au réseau Numérique 66. La commune traitera ce sujet important en interne
- La loi de 2016, oblige les Promoteurs-Aménageurs à déployer le réseau fibre optique en plus du réseau cuivre (Immeubles, maisons, ZAC…).
Le cahier des charges, disponible sur le site Numérique 66 : https://www.numerique66.fr/cahier-des-charges-promoteurs-amenageurs-numerique66/, précise les règles de construction des infrastructures, les règles de câblage et d’installation des matériels sur ces zones de répartition et/ou distribution.
Ces dispositions concernent la réhabilitation du Plaçot.
- l’élagage est obligatoire sur domaine privé (à la charge des propriétaires) et sur domaine public.
La prochaine réunion est fixée en juin 2023 en regroupement les deux communes de Lamanère et de Serralongue (mairie à déterminer).
- Voeux du Nouvel An
Ils se dérouleront le dimanche 8 janvier 2023 à 16h.
La séance a été levée à 12h10
