COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL tenu le 19 août 2022

Ho sentim, aquesta entrada es troba disponible únicament en Francès.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère

du vendredi 19 août 2022 à 9h

 Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle

Présents :

Mme Gisèle Juanole, Maire

Jacky Pujol, premier adjoint

Gérard Cuvilliez, second adjoint

Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère

Claude Font, conseiller

Jean-Paul Laïlle, conseiller

Absente : Mme Séverine Margalef, conseillère démissionnaire

La réunion est ouverte à 09h05

• Préambule : démission de Mme Séverine Margalef

Démission reçue par courrier recommandé, lettre datée du 11 août et réceptionnée le 16 août. Raisons de la démission : convenances personnelles

Mme Séverine Margalef participait aux commissions Inter-communales Maisons France Service et Santé et Commission Locale Santé (CLS). Mme Pierrette Juanole-Démoulin la remplacera dans ces fonctions.

• Annulation de la délibération 2021/ 40 sur le refus de l’antenne SFR et remplacement par une nouvelle délibération pour l’implantation de l’antenne 4G par l’opérateur SFR

À la suite d’une réunion de l’Agence des Pyrénées, du Représentant 66 de l’Aménagement Numérique du Territoire, du Représentant de l’AMF 66, de M. le sous-Préfet de Céret, Mme Labat, responsable de l’Agence des Pyrénées, a fait parvenir à la Mairie un projet de délibération relatif à l’implantation de l’antenne AG SFR (mail du 5 août 2022).

Cette délibération doit prendre en compte les efforts faits par la commune en matière de préservation de son environnement. L’équipe municipale souhaite que l’installation du site de téléphonie mobile soit réalisée dans un souci parfait d’intégration environnementale.

Après délibération, le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :

• Proposer pour l’installation de cette infrastructure les parcelles communales section A – n° 332, 215 et 189 avec une préférence pour la parcelle n° 332 qui offre toutes les garanties citées plus haut,
• Le pylône devra être installé dans l’environnement par une mise en peinture de l’infrastructure et des antennes,
• Finaliser l’accord avec l’opérateur SFR, après envoi par ce dernier de la carte prévisionnelle de couverture et d’un photomontage de l’impact visuel depuis la commune, par la signature d’un bail de 12 ans pour un montant minimum de location à hauteur de 1500 € par an,
• Demander que soit fait état dans le bail, qui sera signé avec l’opérateur SFR, de la remise en état de l’emplacement loué (enlèvement du pylône et de la dalle technique) à échéance du bail si celui-ci n’est pas renouvelé,
• Donner tout pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier si les décisions prises ci-après sont respectées.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• Approuve cette proposition
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération sera rédigée en ce sens.

• Demande de versement de la subvention départementale voirie 2020 pour les travaux d’aménagement des voies communales : délibération pour travaux et achats de signalétique de voirie supplémentaires.

La subvention départementale de voirie 2020, valable jusqu’à fin 2022, s’élève à 3754 €. Afin de justifier cette demande de subvention, il est nécessaire de fournir des justificatifs pour un montant de 4692,5 € (3754 € représentant 80% de cette somme). Le coût de l’abribus sera inclus dans ce montant. D’autres travaux de signalisation, déjà réalisés, seront aussi pris en compte.

Autre subvention de voirie 2021, valable jusqu’à fin 2023, d’un montant de 3685 €. Le montant de 4606 € (3685 € représentant 80% de cette somme) concernera des achats de nouvelle signalisation : un nouveau panneau de stationnement règlementé (Ref. B6b1), un panneau de stationnement GIC – GIG, un autre panneau de limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h, création de places de parking supplémentaires à hauteur de Can Reynet (avant l’entrée du village). Ces travaux incluront aussi la remise en état de la chaussée communale (comblement des ornières)

Le coût de ces derniers équipements sera précisé prochainement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• Approuve cette proposition
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Une délibération va être rédigée en ce sens.

• Discussion de la situation du nouveau gérant du Multiple rural

Le gérant du Multiple rural, après avoir manifesté publiquement ses intentions d’interrompre ses activités de restaurateur, a été convoqué le mercredi 17 août par la Mairie, afin de préciser ses intentions.

Cette réunion s’est déroulée dans une atmosphère très tendue.

Le gérant du multiple rural, s’estimant lésé, demande le remboursement de travaux effectués dans le restaurant.

Le Conseil Municipal attend des justificatifs concernant ces travaux, afin de les examiner et de prendre une décision, afin de conclure si possible un accord à l’amiable.

• Discussion location gîte et prévisions pour le changement du mobilier usagé.

Le Conseil municipal décide d’organiser en septembre une visite complète de tous les gîtes par les conseillers municipaux et adjoints, pour déterminer tout ce qu’il y a à remplacer et à réparer (mobilier et équipements).

• Discussion achat mobilier d’accueil du Canigó Grand Site

Afin d’améliorer l’information municipale et l’accueil au village, il est envisagé de commander du mobilier d’accueil au Syndicat Mixte Canigó Grand Site. Deux supports conforme à la charte visuelle Canigó Grand Site, comportant des informations utiles ainsi que l’affichage des documents municipaux seront commandés (avant la date limite du 15 octobre):

• Une entrée de Bourg (coût : 500 €)
• Un pôle d’accueil (coût : 840 €)

 Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• Approuve cette proposition
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

• Questions diverses
• Accès à ND du Coral, réfection de la piste située sur le territoire de Prats-de-Mollo : ce tronçon est en très mauvais état et n’est accessible qu’en 4×4. Le Conseil Municipal décide d’écrire à M. le Maire de Prats de Mollo Claude Ferrer (lui-même Président de l’Intercommunalité) pour faire avancer les choses et pallier cet enclavement, en mettant en avant les arguments suivants : accès des Lamanérois à la fête du Coral le 16 août, passage de chasseurs, de nombreux véhicules français et espagnols, de motos, de 4×4 etc. M. le sous-préfet de Céret sera mis en copie de ce courrier.
• Projet transfrontalier avec Oix : la partie française a reçu la subvention de 1000 €. Une rencontre est prévue avec nos partenaires d’Oix le 24 septembre (à confirmer)
• Retour des Commissions extra-municipales :
  • Commission culture : ce point sera porté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal
  • Bilan du Trail (du 26 juillet 2022) : à noter un déficit (dépenses : 2525 €, recettes 1715 €), ces chiffres ne tiennent pas compte des dons divers.
    • Nouveau Trail prévu le 11 juin 2023

La séance a été levée à 12h20