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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 09h15
- Préambule
Projection d’un film sur Lamanère, réalisé par une équipe d’étudiants de l’IDEM (formation professionnelle, les 28, 29 et 30 septembre 2022. Ce film, d’une durée de 1 mn 53 s, est de grande qualité. Il ne reste plus qu’à lui trouver un titre, si possible rimant avec « Lamanère ». Toute bonne idée sera la bienvenue.
- Délibération sur l’APD du Plaçot (Avant-Projet Détaillé) établi par la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
La validation de l’APD est nécessaire préalablement aux demandes de subvention.
Le Conseil Municipal a d’abord validé la partie technique de l’APD, qui comprend (voir annexe) :
- Sous-sol : local vélo
- RDC : salle hors sac, espace détente, vestiaire, logement du concierge T3
- R+1 : huit chambres de deux lits chacune, avec salles de bains,
- R+2 : salle de prestige et terrasse belvédère
- R+3 : combles provisoires : pas de dépose du plancher. Des arrivées d’eau potable, électricité, départs d’eaux usées sont prévues. Le R+3 pourra être aménagé dans une phase ultérieure
Un ascenseur est prévu pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), partant du RDC et allant jusqu’au R+2
Le Conseil Municipal a aussi validé la partie financière :
- Montant total des travaux bâtiment A et B : 895 300 € HT (comprenant une installation photovoltaïque sur le toit et un ballon thermodynamique)
- Tiers / études : 223 952 € HT
- Aléas et actualisation : 327 821 € HT
Coût global du projet : 1 447 073 € HT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Valide l’APD du Plaçot (Maison pour les Activités de Pleine Nature et les Patrimoines locaux)
- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat, la Région, le Département, l’Europe et tout autre fonds possible.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Annulation de la délibération du 17 juin 2022 sur la possibilité de s’exprimer en Catalan à l’oral et à l’écrit durant les conseils municipaux (débats, délibérations) en accompagnement d’une traduction en Français
La Préfecture des Pyrénées-Orientales demande au Conseil Municipal d’annuler la délibération prise le 17 juin 2022. (un des arguments principaux est la non co-officialité de la langue Catalane qui serait employée au même titre que la langue Française, langue officielle sur notre territoire). Débat sur la base de plusieurs jurisprudences et discussion du courrier du SIOCCAT qui propose une nouvelle délibération pour démontrer la légalité de l’emploi du catalan, langue régionale en France.
La question a été soumise au vote, au sein du Conseil Municipal.
Résultats du vote :
- Pour : 4 , Abstention : 1 , Contre :1.
L’annulation de la délibération obtient la majorité des votes.
Le Conseil Municipal :
- Décide l’annulation de la délibération prise le 17 juin 2022
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Visite de M. Cedric Borg dans le cadre d’une mission d’accompagnement des porteurs de projets du Haut-Vallespir pour le développement des activités de tourisme durable et la recherche de solutions de financement, à Lamanère à 16 h le 20 octobre 2022.
Cette réunion a été avancée ce jour jeudi 20 octobre 2022 à 14 h.
Le Pays Pyrénées Méditerranée avec les communautés de communes du Haut-Vallespir et du Vallespir font partie des 11 territoires du Massif des Pyrénées retenus au programme Avenir Montagnes Ingénierie (61 au niveau national).
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
- Accompagner la diversification du tourisme du Vallespir (Développement des activités de pleine nature, valorisation du patrimoine, de l’offre bien-être…),
- Accompagner la transition écologique de l’offre touristique (Gestion des ressources naturelles, transition écologique dans le secteur de l’hébergement…).
Dans le cadre de ce programme, la mission de M. Borg sera d’accompagner les porteurs de projets publics et privés du territoire du Vallespir et du Haut-Vallespir au niveau :
- du montage de leur projet, en mobilisant notamment les compétences en ingénierie des partenaires d’Avenir Montagnes (ANCT, Banque des territoires, Région, Agence des Pyrénées…)
- de la recherche de solutions de financement (Fonds Européens, Fonds Massif, Région, Banque des territoires …) pour leurs projets.
- Borg échangera sur les besoins et les projets de votre commune en général et plus particulièrement en matière de tourisme durable. Cet échange sera l’occasion de présenter les projets et futurs programmes (Contrat Territorial Occitanie, LEADER…) qui seront mis en œuvre au niveau du Pays Pyrénées Méditerranée à partir de 2023.
Il sera principalement question du projet de rénovation du Plaçot (une visite du site est prévue)
- Lancement de la démarche de valorisation des Balcons Sud du Canigó (Pays Pyrénées Méditerranée)
C’est la poursuite du projet d’aménagement global décliné par secteurs (Balcons Nord, secteur Batère Pinosa, …), après la réunion de lancement du 27 septembre 2022.
L’entité Balcons Sud regroupe 9 communes :
- 8 communes dans la communauté de commune du Haut-Vallespir (Prats de Mollo la Preste, Lamanère, Serralongue, St Laurent de Cerdans, Coustouges, Le Tech, Arles sur Tech, Amélie les Bains)
- 1 commune dans la communauté de commune du Vallespir (Reynès)
Lors de la réunion de lancement, les spécificités de « Balcons Sud » sont apparues nombreuses :
- Transfrontalier (principale spécificité): passage de cols – contrebande – bornes – tours à signaux
- Identité Catalane : langue – flamme du Canigó
- Géologie (grès rouge, calcaire, calcite et un peu de granit)
- Mines : Lamanère (jusqu’en 1932) :- talc Reynes – charbonnières – quartz de Coustouges – cuivre – plomb – argent
- Moulins – forges – eau
- Passé industriel – artisanat : tissage – espadrilles
- Point le plus au sud – territoire le plus au sud – visuel à 360° (sur massif, sur Costabona)
- APN (activités de pleine nature) pas de très haute montagne malgré une altitude supérieure aux Balcons Nord – multi-activité : randonnées familiales, trail sportif…
- Patrimoine historique : retirada – aygat
- Patrimoine architectural : Coustouges, Beget , Serralongue, retable Lamanère
- Végétation distincte des balcons nord – arbres remarquables (hêtres)
- Fêtes de l’Ours
- 2 grands sentiers : GR®10 et GR(®T)83
Un document présentant les différentes randonnées au départ de Lamanère ou passant par Lamanère sera transmis à Pays Pyrénées Méditerranée.
Une prochaine réunion du Comité de Pilotage est prévue le 8 novembre 2022.
Ordre du jour :
- Organisation de la gouvernance de la démarche : identification des personnes et constitution de groupes de travail thématiques
- Identification des itinéraires, points d’intérêt et mise en réseau
- Echanges et questions
- Calendrier de la poursuite du projet
Le projet Lamanère – Oix « Cami sense fronteres » apparaît indissociable de cette démarche (voir question suivante)
- Information sur le projet Lamanère-Oix « Cami sense fronteres »
Le 14 mai 2022, un nouveau projet a été créé, subventionné par le fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers:
« Lamanère – Oix : camins sense fronteres »
Ce projet a pour but :
- De créer et de restructurer un circuit pédestre entre Lamanère (Catalunya Nord) et Oix (Catalunya Sud)
- De permettre aux populations des deux villages de faire renaître et vivre des liens sociaux, économiques, culturels, historiques, mémoriels et linguistiques
Ainsi, quatre actions seront mises en place :
- Création d’un QR code pour signaliser le chemin, comportant des informations à caractère historique et traditionnel, apportant des informations sur les lieux d’intérêt situés sur le parcours,
- Signalisation de l’itinéraire des chemins sur des cartes topographiques officielles et éditer leur contenu pour informer et guider les randonneurs,
- Travaux d’entretien et de nettoyage de la végétation sur certaines parties du parcours les plus encombrées, et amélioration de certains points d’accès les plus difficiles,
- Faire connaître les chemins transfrontaliers entre Lamanère et Oix aux jeunes et aux sportifs.
Le budget de ces opérations s’élève à 4000 €, (2000 € pour Catalunya Nord et 2000 € pour Catalunya Sud). La moitié sera subventionnée.
Une subvention de 1000 € a été octroyée à Catalunya Nord
Nos partenaires d’Oix proposent d’organiser une rencontre le week-end du 12 et 23 novembre 2022, qui pourrait prendre forme d’un aller Oix-Talaixà- col de la Falgueres-Lamanère et retour à Oix par Malrems et Beget (à confirmer).
Catalunya Sud propose un planning, qui commencerait par la création d’un QR code, de décembre 2022 à mars 2023.
Catalunya Nord se mettra en rapport avec Pays d’Art et d’Histoire et Canigó Grand Site.
- Point sur la situation du multiple Rural
Une mise en demeure a été adressée au Délégant le 4 octobre, avec un délai de 8 jours, en application de la clause 7.3.2 du contrat de DSP (Délégation de Service Public) qui prévoit la déchéance du contrat, « En cas d’interruption totale du service ne résultant pas d’un cas de force majeure ou d’un fait de grève du personnel ». A l’expiration de cette mise en demeure, la situation demeurait inchangée et a été constatée par l’huissier de justice. Depuis lors, le restaurant demeure fermé.
D’autre part, une tentative de conciliation est en cours, proposant de rembourser le matériel acheté par le Délégant pour aménager le restaurant. Cette démarche est en cours.
- Questions diverses
- Achat d’un souffleur pour enlever les feuilles mortes : le premier prix de cet appareil s’élève à 400 € environ, pour du matériel professionnel. Le Conseil Municipal donne son accord pour cet achat et une délibération sera rédigée.
- Remplacement des pneus du tracteur : Le Conseil Municipal donne son accord pour cet achat.
- Plainte du propriétaire de Can Bottes à cause d’odeurs : un courrier sera adressé au propriétaire. Le dossier sera transmis à la CCHV (Communauté des Communes du Haut-Vallespir.
- Extinction de l’éclairage public la nuit (exemple de Serralongue qui prévoit une extinction de 0h à 5h): le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette mesure, pour des questions de sécurité et d’ambiance. En revanche, l’installation des LED sera poursuivie. De plus, un recensement des compteurs électriques installés sera réalisé afin de supprimer ceux qui sont inutiles.
- La foire d’automne et le vide – greniers se tiendront à Lamanère le dimanche 30 octobre, sur la place du village et ses alentours immédiats. De nombreux stands sont prévus, témoins du dynamisme de nos producteurs et artistes locaux : produits issus de l’agriculture biologique, vente de miel, foie gras, fromages de chèvre, vin, bière locale, pâtisseries, confitures, mais aussi créations artisanales de bijoux, tuiles peintes de Taulis, sans oublier comme l’an dernier des balades tout autour du village sur les ânes venus de Montferrer. Pour ceux qui veulent se restaurer, un Food Truck installé sur la place, proposera des en-cas.
La séance a été levée à 12h20
