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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 14 avril 2023 à 16h
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 16h05
- Approbation et délibération du Compte Administratif 2022
| Dépenses | Recettes | Reports | |
| Fonctionnement | 132 158,87 € | 172 934,69 € | 44 379,39 €
en section de fonctionnement 002 |
| Investissement | 94 760,03 € | 66 725,43 € | 57 647,26 €
en section d’investissement 001 |
| Totaux (réalisations) | 226 918,90 € | 239 660,12 € | 102 026,65 € |
| Totaux (réalisations + reports) | 226 918,90 € | 341 686,77 € |
Mme le Maire, ayant quitté momentanément la salle du conseil, laisse la présidence à M. Gérard Cuvilliez, adjoint au Maire, qui a présenté le Compte Administratif 2022.
Le Compte Administratif a été signé par tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le Compte Administratif 2022,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour l’affectation de résultat du budget de fonctionnement de l’exercice 2022
Le Compte Administratif 2022 du budget de la commune laisse apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 85 155,21 €.
Un besoin de financement est nécessaire pour équilibrer la section d’investissement.
Le tableau d’affectation du résultat est le suivant :
| RESULTAT DE L’EXERCICE | |
| Excédent cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2022 | 85 155,21 € |
| Affectation à la section de fonctionnement | 43 578,68 € |
| Excédent à reporter en ligne 1068 en investissement au budget 2023 | 41 576,53 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’affectation du résultat du budget de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget de la commune,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération et vote du budget primitif 2023
Le budget primitif a été présenté et commenté en Conseil Municipal.
Le total des dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibre à 206 054 €
Le total des dépenses et recettes d’investissement s’équilibre à 165 949 €
Les chiffres détaillés du BP sont consultables à la Mairie.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le budget primitif de l’exercice 2023,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour la reconduction du contrat de bail de l’appartement A au 1er mai 2023 à Mme Travet
Le Conseil Municipal propose de reconduire le contrat de bail de l’appartement A au 1er mai 2023 à Mme Travet, pour une durée de trois ans, au tarif de 274,70 €, révisable chaque année selon l’indice des loyers de l’INC
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la reconduction du contrat de bail de l’appartement A au 1er mai 2023 à Mme Travet pour une durée de trois ans, au tarif de 274,70 €, révisable chaque année selon l’indice des loyers de l’INC
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour une facture d’achat d’un montant de 3 702,03 € pour la rénovation de l’appartement communal B, 9 Carrer del Cingle
Le Conseil Municipal propose d’affecter à la section investissement la somme de 3 702,03 € réglée à Brico – Cash (Pollestres), pour l’achat de matériel de rénovation de l’appartement communal B, 9 Carrer del Cingle.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’affectation à la section investissement de la somme de 3 702,03 € pour l’achat de matériel de rénovation de l’appartement communal B,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Approbation de la charte d’engagement pour les économies d’eau souhaitées par le Préfet
- La Préfecture et l’Association des Maires ont élaboré une Charte comportant neuf engagements, présentée au Conseil Municipal pour approbation. Cette charte sera diffusée prochainement. Les dispositions de l’arrêté préfectoral seront reprises par des arrêtés municipaux,
- Chaque commune réalisera un plan d’économie d’eau, à adresser à la Sous-Préfecture de Céret avant le 21 avril, à l’attention de Mme Maud Bernard, Secrétaire Générale de la Sous – Préfecture
La synthèse en sera présentée le 25 avril à l’occasion d’une communication organisée par le Préfet,
- Un plan de communication à effet immédiat sera mise en œuvre, en utilisant tous les moyens de communication dont dispose la commune : réseaux sociaux, communication écrite, réunions publiques, offices de tourisme… pour sensibiliser largement les habitants,
- Désignation d’un référent « eau » par commune, qui sera l’interlocuteur de la Sous – Préfecture sur ces questions : M. Jacky Pujol,
- Désignation d’un référent « incendie », soutien à l’inventaire réalisé par les pompiers de citernes et points d’eau dès le 1er juin pour la mise en place des patrouilles dans les massifs : M. Claude Font
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le charte d’engagement pour les économies d’eau,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Questions diverses
- PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) :
Une réunion de la Commission PLUI est prévue le mercredi 19 avril 2023 à Amélie-les-Bains. Le programme est le suivant :
- 9h00 : Accueil des participants
- 9h30 – 12h00 : Thématiques : Démographie, Habitat, Equipements et Services
- Présentation des premières tendances de diagnostic,
- Travaux participatifs en groupes.
- 12h00-13h30 : Déjeuner
- 13h30-16h00 : Thématiques : Economie, Tourisme, Mobilités et Numérique
- Présentation des premières tendances de diagnostic,
- Travaux participatifs en groupes.
Les représentants de la commune à cette commission sont Mme Gisèle Juanole et M. Jean-Paul Laïlle
- Nouvelle commande de gaz pour le chauffage du bâtiment de la Mairie
Le niveau de gaz est bas (il est nécessaire de faire un relevé) et une commande doit être faite, car le fournisseur va augmenter ses prix à compter du 16 mai 2023 (+5% HTT – hors toutes taxes)
Cette commande sera réalisée avant le 15 mai
- Elections sénatoriales du 24 septembre 2023
Le Conseil Municipal se réunira le 9 juin 2023 afin de désigner un délégué et un suppléant, pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
L’arrêté préfectoral paraîtra le 26 mai et sera affiché en Mairie le 31 mai
La séance a été levée à 18h20
