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Compte rendu de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 10 novembre 2023 à 10h
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absents excusés: Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
La réunion est ouverte à 10h10
- Délibération sur le contrat de bail dérogatoire de la concession de service du Multiple Rural de la Commune (bar-restaurant-petite épicerie)
Le Conseil Municipal propose la signature d’un bail dérogatoire de 12 mois à M. Frank Heynen, à compter du 19 novembre 2023 jusqu’au 18 novembre 2024.
Frank Heynen a accepté cette proposition.
Le montant de la location mensuelle s’élève à 150 € et reste donc inchangée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents:
- Approuve la signature d’un bail dérogatoire avec M. Frank Heynen, pour l’exploitation du Multiple Rural de Lamanère, pour une durée de 12 mois, du 19 novembre 2023 au 18 novembre 2024, aux conditions financières mentionnées ci-dessus,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour le réajustement du coût global de l’APD (Avant Projet Détaillé) du bâtiment Le Plaçot, APD validée précédemment, par la délibération 2022/42 du 20 octobre 2022
Madame le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de réajuster le coût global de l’APD (Avant Projet Détaillé) du bâtiment Le Plaçot, APD validée précédemment par la délibération 2022/42 du 20 octobre 2022.
Le conseil municipal a validé la partie financière de l’APD, remise à jour
- Montant total des travaux bâtiments A et B : 982 380 € HT
(comprenant une installation photovoltaïque sur le toit et un ballon thermodynamique)
- Aléas (≥ 10% coût des travaux) + Provisions (actualisation/révision) : 174 094 € HT
- Coût de la maîtrise d’œuvre : 106 774 € HT
- Coûts (CT, CSPS, SSI…) : 20 700 € HT
- Diagnostics : 20 745 € HT
- Huissier, concessionnaires, assurances DO, Maîtrise d’ouvrage déléguée : 95 307 € HT
COUT GLOBAL DU PROJET : 1 400 000 € HT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents:
- Approuve ce nouveau montant et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
La séance a été levée à 11h44
