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Compte rendu de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 22 novembre 2024
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Absents excusés(ont donné procuration): Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère, M. Claude Font, conseiller, M. Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 11h
- Délibération pour le choix du délégataire et la convention de service public du Multiple Rural
Le bail dérogatoire de 12 mois, signé entre la municipalité de Lamanère et M. Frank Heynen, expire à partir du 18 novembre 2024.
L’appel public à la concurrence pour la gestion du Multiple rural en délégation de service public, lancé en septembre 2024 après décision du Conseil Municipal tenu le 19 septembre 2024, se terminait le 31 octobre 2024. Il n’a pas donné lieu à d’autre candidature que celle de M. Franck Heynen.
De ce fait la commission d’ouverture des plis (Selon l’Article.L.1411-5 du CGCT) qui doit dresser la liste des candidats à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, n’a retenu que la candidature de M. Frank Heynen.
La veille de ce Conseil Municipal Mme le Maire avec un Conseiller ont procédé au pointage de tout le matériel du bar restaurant ainsi qu’à la vérification de l’état de toutes les machines. Cet inventaire sera joint en annexe de la convention.
En conséquence, le Conseil Municipal s’est réuni ce jour pour que Mme le Maire puisse souscrire une convention de délégation de service public avec le futur délégataire.
La municipalité de Lamanère a proposé à M. Frank Heynen de signer une Délégation de Service Public pour l’exploitation du Multiple rural de la Commune (bar-restaurant-petite épicerie), pour une durée de trois ans prenant effet à la date du 19 novembre 2024, pour se terminer le 18 novembre 2027.
M. Frank Heynen a accepté cette proposition. D’autre part, M. Frank Heynen renouvèlera son certificat d’exploitation le 9 décembre 2024, pour une durée de 10 ans.
Le montant de la location mensuelle s’élève à 150 € et reste inchangée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents:
- Approuve la signature d’une Délégation de Service Public pour l’exploitation du Multiple rural de la Commune (bar-restaurant-petite épicerie), pour une durée de trois ans prenant effet à la date du 19 novembre 2024, pour se terminer le 18 novembre 2027, aux conditions financières mentionnées ci-dessus,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens. Le texte de la Délégation de Service Public, signée des parties et l’inventaire des matériels du Multiple rural, réalisé ce 22 novembre 2024, seront joints à la délibération.
La séance a été levée à 12h
