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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mardi 17 décembre 2024
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Claude Font, conseiller
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absent excusé (a donné procuration): M. Gérard Cuvilliez, second adjoint
La réunion est ouverte à 14h05
- FINANCES :
- Délibération pour Décision Modificative n° 5 : ajustement de crédits chapitre 012 : Charges de personnel
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour 2024 (DM N°5), pour ajuster les crédits dévolus aux charges de sécurité sociale et prévoyance et autres charges ainsi qu’aux salaires des agents communaux.
SECTION FONCTIONNEMENT
| Diminution | Montant | Augmentation | Montant |
| 613 Locations | -2800 € | 6411 Personnel titulaire
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
648 Autres charges de personnel |
+ 600 €
+ 2 000 €
+ 200 €
|
| Total | -2 800 € | Total | + 2 800 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve cet ajustement de crédits chapitre 12 Charges de personnel
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour rattrapage des amortissements au budget 2025
Aux termes des dispositions de l’article L2321 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales: « pour les communes de moins de 3500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3500 habitants, les dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées constituent une dépense obligatoire ».
A ce titre, des amortissements dûs à une reprise de subvention obtenue en 2013 par le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) dissous en 2016, amortissements de cette subvention qui n’ont pas été comptabilisés depuis.( montant de la subvention amortissable sur 15 ans : 19207,19 €)
Considérant, par conséquent, que dans le cadre de la nécessaire fiabilisation des actifs et de l’amélioration de la qualité comptable, il est nécessaire de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs. Ces corrections doivent être neutres sur le résultat de l’exercice. Il est obligatoire de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs par opération d’ordre budgétaire en passant des écritures par mandat et titre.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’autoriser Mme le Maire à effectuer ce rattrapage d’amortissement par opération d’ordre budgétaire, par : un dédit de dépenses de fonctionnement au chapitre 042 au compte 681 et un crédit de recettes d’investissement chapitre 040 au compte 2804182, d’un montant de 15 497,06 €.
Une délibération sera rédigée en ce sens
- INVESTISSEMENT :
- Délibération pour demande de subventions à l’Etat, le Département, pour Réfection d’une portion de voirie communale dite « Cami del Coral» permettant l’accès au captage d’eau du village
Cette voirie goudronnée qui conduit au captage d’eau de la Commune et au-delà vers la D115 sous forme de piste, après le lieu du captage d’eau, est en très mauvais état, goudron arraché, nids de poule qui la rendent accidentogène. C’est la seule issue de sortie du village en cas de blocage de la D44 par éboulis ou incendie.
De nombreuses plaintes des usagers qui l’empruntent ont conduit la Commune a faire évaluer le coût des travaux nécessaires pour le début de la piste dite Cami del Coral (car elle conduit à l’ermitage de ND Du Coral) partie revêtue de goudron à l’origine, et qui permet d’accéder aux captages d’eau du village.
Deux devis ont été reçus, de l’entreprise Colas pour 69 540 € TTC et de la société SPOR pour 39 240 € TTC.
Le Conseil Municipal
- Propose de choisir les prestations de l’entreprise SPOR,
- Propose d’adresser une demande de subvention la plus élevée possible à l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement Territoires Ruraux), et au Département dans le cadre de l’AIT (Aide à l’investissement Territorial)
- Propose le plan de financement suivant pour cette opération :
1.Demande de subvention DETR – DSIL pour 60%,
2.demande de subvention au département pour 20%,
3.les 20 % restants seront à la charge de la Commune
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le choix de l’Entreprise SPOR pour la réalisation de l’opération,
- Approuve la demande de subventions aussi élevées que possible à l’Etat et au Conseil Départemental
- Approuve le plan de financement proposé
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- RESSOURCES HUMAINES :
- Délibération pour la protection sociale complémentaire des agents communaux en matière de prévoyance « maintien de salaire ».Obligation de participation pour les collectivités à partir du 1erjanvier (sous réserve de la réponse CST du CDG 66)
Rappel :
Le 1er janvier 2025 chaque employeur territorial devra contribuer financièrement à la prévoyance (maintien de salaire) de ses agents.
Ces dispositifs concernent les deux agents communaux de la Mairie de Lamanère
La Municipalité a transmis les candidatures des 2 agents pour adhésion à une convention de participation avec une mutuelle négociée par le CDG66, afin d’obtenir l’avis du CST (Comité Social Territorial) (choix du procédé et choix du montant de la participation avec un montant minimum de 7 € par agent et par mois). A cette date, le CST n’a pas encore donné de réponse.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- S’engage à payer 7 € par mois à chaque agent communal pour la prévoyance « maintien de salaire » à partir du 1er janvier 2025.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- TRANSFERT DE COMPETENCE A LA CCHV: Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Le projet est à replacer dans son contexte : est-ce que la Commune est d’accord pour charger la CCHV (Communauté de Communes du Haut-Vallespir) de l’installation de bornes de recharges de véhicules électriques ?
Le Conseil Municipal se déclare d’accord, sous réserve de conditions contractuelles et technico-économiques, sur l’installation des bornes et leur exploitation.
- INFORMATION: Trail Lamanère du 15 juin 2025 /ATS Point Course
Le Trail de Lamanère aura lieu le 15 juin 2025. Trois courses sont prévues :
- Le Trail (La boucle du point le plus au Sud) que tout le monde connaît bien avec ses 17 km et 950 m de dénivelé positif.
- La course pour les enfants (1,5 km).
- Et, nouveauté, une course de 8 km et 300 m de dénivelé positif selon le circuit des Mas du Taix : « La Boucle des Mas du Taix ».
Le Trail « La boucle du Point le plus au Sud» coûtera 15 €, la course des « Mas du Taix » 8 €, celle pour les enfants est gratuite.
Les départs se feront de façon échelonnée : La Boucle du Point le plus au Sud à 9h, « Mas du Taix » à 9h30, les enfants s’élanceront à 10h.
Nouveauté : un devis a été demandé à ATS pour gérer l’organisation des courses , inscrire les coureurs en ligne, installer un système de suivi des coureurs par des puces électroniques, enregistrer les arrivées des coureurs.
- QUESTIONS DIVERSES:
- Cheminée et éviers de la Maison du Plaçot (beau matériel en inox dont la valeur n’est pas négligeable). Nous chercherons à les vendre.
La séance a été levée à 17h05
