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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 27 mars 2025
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 9h17
1-FINANCES :
- Adoption du compte de gestion 2024
| Résultats de clôture exercice 2023 | Part affectée à l’investissement exercice 2024 | Résultats de l’exercice 2024 | Résultats de clôture exercice 2024 | |
| Investissement | 27 483,49 € | 23 967,56 € | 51 451,05 € | |
| Fonctionnement | 71 550,79 € | 20 806,35 € | 38 421,82 € | 89 166,38 € |
| Total | 99 034,40 € | 20 806,35 € | 62 389,38 € | 140 617,43 € |
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion Communal de Lamanère (selon la norme M57)
présenté pour l’année 2024 par le Comptable Public est certifié conforme par Mme le Maire, ordonnateur de la Commune.
L’adoption du compte de gestion 2024 est mise aux votes.
Vote pour : 5, vote contre : 0, abstention 1
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité des membres présents:
- Approuve le compte de gestion 2024,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Adoption du Compte Administratif 2024
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 137 826,47 € | 176 248,29 € |
| Investissement | 277 353,61 € | 301 321,17 €
Cette somme comprend l’affectation de résultats 2024 soit 20 806,35 € |
| Totaux (réalisations) | 415 180,08 € | 477 569,46 € |
Mme le Maire, ayant quitté momentanément la salle du conseil, laisse la présidence à M. Gérard Cuvilliez, adjoint au Maire, qui a présenté le Compte Administratif 2024.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par Mme le Maire :
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif (voir tableau ci-dessus),
- Constate les identités de valeur avec les indictions du compte de gestion,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs (voir tableau ci-dessus).
L’adoption du Compte Administratif 2024 est mise aux votes.
Vote pour : 5, vote contre : 0, abstention 1
Le Compte Administratif a été signé par tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- Approuve le Compte Administratif 2024,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
Affectation de résultat pour l’exercice 2024
Le Compte Administratif 2024 du budget de la commune laisse apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 89 166,38 €.
Un besoin de financement est nécessaire pour équilibrer la section d’investissement.
Le tableau d’affectation du résultat est le suivant :
| RESULTAT DE L’EXERCICE | |
| Excédent cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2023 | 89 166,38 € |
| Affectation à la section de fonctionnement | 14 491,99 € |
| Excédent à reporter en ligne 1068 en investissement au budget 2024 | 74 674,39 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’affectation du résultat du budget de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget de la commune,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Vote des taux des impôts locaux 2025
Les bases prévisionnelles 2025 sont de 208 505 €, en légère augmentation par rapport à celles de 2024 (206 000 €).
Les nouveaux taux d’imposition sont inchangés par rapport à ceux de 2024 : 41,72% pour le foncier bâti, 100,22% pour le foncier non bâti et 14,71% pour la taxe d’habitation. Le résultat attendu sur le foncier de Lamanère s’élève à 39 592 € pour le foncier bâti, 2 305 € pour le foncier non bâti et 16 666 € pour la taxe d’habitation. Le total des ressources espérées s’élève donc à 58 563 €, qui sera ramené à 44 772 € après prise en compte des produits attendus des ressources indépendantes des taux votés (13 791 €).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve ces taux d’imposition,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
2- FINANCES :
- Attribution des subventions 2025 aux associations et syndicats,
Le Conseil Municipal propose les subventions suivantes aux associations de Lamanère :
- L’ACCA « El Singla » de Lamanère (association de chasse) : 250 €
- La truite du Castell (association de pêche) : 150 €
- Syndicat agricole : 160 €
- Els Amics de Lamanère (Comité des fêtes) : 400 €
- Le Plaçot au cœur : 150 €
- « Català Arles de Tec » : 100 €
Le montant total des subventions s’élève ainsi à 1210 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’attribution des subventions aux associations de Lamanère,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour le remboursement d’achat par un élu
Un élu a acheté du matériel pour la somme de 47,73 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le remboursement à l’élu de l’achat de ce matériel ,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
3 – URBANISME :
Délibération vente parcelle N° 417 Section A FIGA Georges/ Commune de Lamanère
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier en cours concernant l’acquisition par la Commune des parcelles privées constituant l’assiette de la piste du Puig.
L’acte notarié sera complet après réception par le notaire d’une délibération mentionnant la vente de la parcelle N° 417 Section A, appartenant à M. Georges Figa, à la Commune de Lamanère.
Après cette opération, la piste du Puig pourra être considérée comme une voie communale.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la finalisation de cette acquisition,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
4 – VOIRIE
- Délibération pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les Opérateurs de Télécommunications.
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public routier pour 2024 et 2025 selon le barème suivant :
- 40 € / km d’artères aériennes
- 30 € / km d’artères souterraines
- 20 € / m2 d’emprise au sol
Le coefficient d’actualisation pour 2024 est de 1,60900 et pour 2025 de 1,62182
Sur la base de l’estimation du patrimoine de la Commune (consultable à la demande), en appliquant ce barème, le montant total de la redevance du domaine public pour 2024 a été estimé à 120,675 € soit 120 € et pour 2025 le montant total de la redevance s’élève à 121,6365 € soit 121 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Demande de solliciter le versement de 120 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour 2024 et 121 € pour 2025,
- Décide de revaloriser chaque année ce montant en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,
- Décide d’inscrire annuellement cette recette au BP au compte 7032,
- Charge Mme le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un état déclaratif d’un titre de recette.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Mme le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Elle propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Questions diverses
- La Mairie a été approchée par un responsable de la société E. mag pour changer le système de téléphonie. La société E. mag numérique est un opérateur indépendant qui ne paraît pas offrir toutes les garanties de fiabilité. Il propose un abonnement pour installation et maintenance du matériel, de l’ordre de 110 € par mois, mais les conditions de cette offre ne sont pas claires. Pour cette raison, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ses propositions.
- Achat éventuel d’un rétroprojecteur : explorer les possibilités de fourniture par Amazon. La marque Optoma paraît offrir un rapport qualité-prix intéressant. La question reste ouverte.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 10 avril 2025 à 9h.
La séance a été levée à 12h
