Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 27 octobre 2023 à 9h
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 9h09
- Préambule : minute de silence
Une minute de silence a été observée avant de passer à l’ordre du jour, à la mémoire de M. Dominique Bernard, assassiné le 13 octobre 2023.
- Proposition de modification de l’ordre du jour
Mme le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les deux questions suivantes :
- Délibération pour la demande de plants complémentaires à la Pépinière départementale suite au passage de l’appui technique (en 4° point),
- Délibération pour l’achat de cinq barrières de voirie (en 5° point)
Le Conseil Municipal donne son accord à cette nouvelle version de l’ordre du jour.
- Délibération pour le montant de la location du gîte n o 2 à M. Marc Juanole pendant 3 mois (octobre à décembre).
Le Conseil Municipal propose de louer ce gîte à M. Marc Juanole pour 400 € par mois, et de rajouter 50 € par mois pour les frais de consommation d’électricité.
M. Marc Juanole est d’accord avec cette proposition
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le montant de la location du gîte N°2 à M. Marc Juanole pendant trois mois (octobre à décembre) pour un montant total de 450 € par mois,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour l’attribution d’une participation pour l’édition d’un livre par I’Association de Ferronnerie Catalane, livre qui mettra en avant les œuvres réalisées à l’occasion des Rencontres de Ferronnerie d’Arles-sur-Tech.
Le Conseil Municipal propose d’effectuer une subvention de 50 € à l’Association de Ferronnerie Catalane pour l’édition d’un livre qui mettra en avant les réalisations de cette Association à l’occasion des rencontres de ferronnerie d’Arles sur Tech, pour les Communes de la Route du Fer.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la subvention de 50 € à l’Association de Ferronnerie Catalane,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibérations pour l’achat d’une remorque d’occasion et l’achat d’une cuve de transport d’eau.
Le Conseil Municipal propose :
- de racheter une remorque d’occasion à un habitant du village, M. Brûlé,pour la somme de 100 €,
- d’étudier la faisabilité de l’achat d’une cuve de transport d’eau, en termes de capacité et de coût
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve l’achat d’une remorque d’occasion à un habitant du village, M. Brûlé, pour la somme de 100 €,
- Etudiera la faisabilité de l’achat d’une cuve de transport d’eau, en termes de capacité et de coût
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour la demande de plants complémentaires à la Pépinière départementale suite au passage de l’appui technique
Le Conseil Municipal propose de demander 114 plants complémentaires à la Pépinière Départementale suite au passage de l’appui technique (aide à la décision et à la conception d’espaces verts ou de projets d’embellissement). Un courrier sera adressé à Mme la Présidente du Département.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la demande de plants complémentaires à la Pépinière Départementale,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour l’achat de cinq barrières de voirie
Le Conseil Municipal propose l’achat de cinq barrières de voirie à 84,96 € HT (prix unitaire) à l’entreprise ADEQUAT. Cet achat sera financé par la subvention Voirie, provenant du Département.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve l’achat de cinq barrières de voirie,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Information RPQS (Rapports Annuels 2022 sur le Prix et la Qualité de Service de l’Eau et de l’Assainissement)
Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau et de l’assainissement collectif pour la commune de Lamanère (ces rapports ont été établis par la Communauté des Communes du Haut-Vallespir, qui les a validés):
- 82 abonnés à Lamanère au 31/12/2022, (80 au 31/12/2021), consommation moyenne par abonné 20,68 m3
- Le service d’assainissement collectif dessert 71 abonnés au 31/12/2022 (76 au 31/12/2021)
Ces rapports sont consultables en Mairie.
- Rapport d’évaluation des charges transférées de la Communauté des Communes du Haut Vallespir par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur la compétence « Cantines Scolaires » restituée à la Commune d’Amélie-les-Bains-Palalda.
Par Arrêté Préfectoral autorisant le transfert de la compétence « cantines scolaires » des communes de la Communauté des Communes du Haut Vallespir et la modification des statuts du groupement, la compétence « cantine scolaire » a été rétrocédée à la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda.
Lors de tout transfert de compétences, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a produit un rapport afin d’évaluer le coût net des charges transférées, conformément au Code Général des Impôts (CGI).
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, d’après le Code Général des collectivités Territoriales). Le Conseil Municipal de Lamanère dispose jusqu’au 20 décembre 2023 pour se prononcer sur l’évaluation des charges transférées.
Le Conseil Municipal de Lamanère approuve le rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées.
- Discussion pour travaux de la construction d’une toilette proche de l’aire de départ des randonnées.
Le Conseil Municipal propose de construire cette toilette à côté des garages municipaux, à l’emplacement des encombrants. En effet, les réseaux d’eau, évacuation et électricité sont aisément accessibles. Ces travaux seront effectués en Régie à partir de début 2024.
Cependant cette question entraîne celle de la gestion des encombrants, afin de ne pas constituer de dépôt de déchets : un panneau d’interdiction de dépôt d’ordures et de déchets, la déclaration des encombrants en Mairie seront nécessaires. La date de l’enlèvement des encombrants sera communiquée aux habitants par SMS. Tout dépôt sauvage sera sanctionné
- Discussion pour travaux de la réfection des toilettes existantes dans le village.
Il sera nécessaire de remplacer le carrelage du sol et de poser un carrelage jusqu’en haut des cloisons intérieures. Ces travaux seront effectués en Régie à partir de début 2024.
- Discussion pour travaux de la mise en place de toilettes dans le refuge pour randonneurs.
Réorganisation du local et mise en place de toilettes à étudier. Ces travaux seront effectués en Régie à partir de début 2024.
- Examiner la faisabilité de la création d’un point d’eau et d’une toilette dans le parc d’agréement face au village.
A étudier pour des travaux éventuels (en Régie) début 2024 (travaux).
Questions diverses :
- Foire d’automne 2023 le 29 octobre: un arrêté a été pris pour interdire le stationnement Carrer del Cingle
- Examen de l’implantation d’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques et hybrides rechargeables : contact pris avec un représentant du SYDEEL 66. Coût total environ 6 400 € pour l’implantation et le raccordement, le SYDEEL prendrait en charge 1 400 €, l’Etat 1000 € donc il resterait environ 4 000 € à charge de la commune, avec 450 € par an pour la maintenance, l’entretien et l’exploitation. Le Conseil Municipal propose de s’adresser à ENEDIS qui pourrait faire une proposition plus intéressante.
La séance a été levée à 12h30
