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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 17 juin 2022 à 9h
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absente excusée : Mme Séverine Margalef, conseillère (a donné procuration à Mme Pierrette Juanole-Démoulin)
La réunion est ouverte à 9h11
- Délibération pour l’achat d’une tondeuse autoportée
La municipalité a reçu un devis pour une tondeuse autoportée, s’élevant à 2990 € TTC.
Après examen, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de cette tondeuse.
Une délibération va être rédigée en ce sens.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération pour l’achat de matériel du bar – restaurant
Le Conseil Municipal a examiné l’achat du matériel suivant :
- une desserte réfrigérée à l’entreprise SPF, pour un montant de 1720 € HT
- une table de travail pour un montant de 220 € HT
- une machine à glaçons d’un montant de l’ordre de 500 € TTC . L’Association « le Plaçot au Cœur » a avancé cette somme
Après examen, le Conseil Municipal a donné son accord pour l’achat de ce matériel.
Une délibération va être rédigée en ce sens.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Finances : décision modificative pour régularisation du budget 2022
Il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante, après avoir corrigé l’affectation de résultats, afin de régulariser le budget primitif 2022 ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
| Recettes | Montant | Dépenses | Montant |
| 1068 excédents de fonctionnement | + 288,00 € | 2184 Mobilier | + 288,00 € |
| Total | + 288,00 € | Total | + 288,00 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Décision modificative N°2 pour équilibrer la section d’investissement
Afin d’équilibrer la section investissement, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante, présentée ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
| Recettes | Montant | Dépenses | Montant |
| 2157 Matériel et outils de voirie | + 5 000,00 €
|
231-98 Travaux bâtiments communaux | -10 000,00 € |
| 2184 Mobilier | +5 000,00 € | ||
| Total | + 10 000,00 € | Total | -10 000,00 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération pour les travaux de réhabilitation du WC du café / restaurant
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réhabilitation dans le multiple rural, consistant à déplacer les WC pour des raisons d’hygiène.
Ces travaux ont été réalisés en urgence par l’entreprise SARL BFS BATIMENT, M. régis Vignoles de Vernet-les Bains, pour un montant total de 2346,65 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération pour les travaux de menuiserie pour la réhabilitation du bar / restaurant
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réhabilitation du multiple rural, consistant à créer une étagère derrière le bar, ainsi qu’un mange-debout pour la terrasse.
Un devis a été fourni par la société MARQUES de Serralongue, pour un montant HT de 850 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération sur la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, pour toutes les collectivités, la publicité des actes et des décisions ne présentant, ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assuré sous forme électronique sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Elles peuvent choisir par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage,
- Soit par publication sur papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de facilité l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Mme le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité de publicité des actes et des décisions ne comportant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, par publicité par affichage en Mairie
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération Micro – projet transfrontalier « Lamanère – Oix : camins sense fronteres »
Mme le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de créer un nouveau programme sur le budget primitif 2022 de la commune, pour obtenir un fonds de soutien aux micro-projet transfrontalier :
« Lamanère – Oix : camins sense fronteres »
Ce projet a pour but :
- De créer et de restructurer un circuit pédestre entre Lamanère et Oix
- De permettre aux populations des deux villages de faire renaître et vivre des liens sociaux, économiques, culturels, historiques, mémoriels et linguistiques
Ainsi, trois actions seront mises en place :
- Création d’un QR code pour signaliser le chemin, comportant des informations à caractère historique et traditionnel, apportant des informations sur les lieux d’intérêt situés sur le parcours,
- Signalisation de l’itinéraire des chemins sur des cartes topographiques officielles et éditer leur contenu pour informer et guider les randonneurs,
- Travaux d’entretien et de nettoyage de la végétation sur certaines parties du parcours les plus encombrées, et amélioration de certains points d’accès les plus difficiles.
Le budget de ces opérations a été estimé : il s’élève au total à 4000 €, (2000 € pour Catalunya Nord et 2000 € pour Catalunya Sud). La moitié sera subventionnée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération pour l’abonnement au logiciel « Ma Com’une » support budgétaire
Ce logiciel permet le retraitement et la mise en forme des données comptables issues des comptes votés par la commune : (compte administratif et budget primitif sous nomenclature M14 ou M57, partie budget principal uniquement), afin de produire des présentations synthétiques des comptes de la commune.
Celle-ci bénéficiera d’un accès à distance via internet des fonctionnalités de ce logiciel.
Mme le Maire présente un devis d’un montant de 468 € TTC pour un abonnement de trois ans, accompagné du contrat de ce prestataire pour les conditions de mise en place et de fonctionnement du service « Ma Com’une »
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve l’abonnement à « Ma Com’une » pour 3 ans
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération pour le remboursement d’achats effectués par des élus
Trois conseillers municipaux ont avancé des achats, qu’il convient de rembourser à chaque élu concerné :
- Achat le 12 avril 2022 à la SARL CANO de Palau del Vidre, d’un montant de 50 € (alimentaire pour réception),
- Deux achats le 14 avril de Terrassous de Terrats d’un montant de 12,15 € (boisson pour réception) et de 35,71 € (fournitures pour réception) soit un total de 47,86 €,
- Un achat le 13 mai 2022 à « ma Coop » d’un montant de 39,43 € (alimentaire pour réception)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le remboursement des avances d’achat à chaque élu concerné
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération pour le remboursement d’achats effectués par un bénévole
Un bénévole de la commission communale « embellissement et cadre de vie » de Lamanère a avancé des achats, qu’il convient de lui rembourser :
- Achat le 2 juin 2022 à Leroy – Merlin de Perpignan, d’un montant de 24,40 € (divers petite quincaillerie),
Achat le 2 juin 2022 à Bricomarché du Boulou, d’un montant de 22,95 € (madrier)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le remboursement des avances d’achat à ce bénévole concerné
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération pour la location à l’année du gîte communal N°2
Les nouveaux gérants du multiple rural de Lamanère sont installés depuis le 15 juin 2022 dans le gîte communal N° 2 (libéré le 31 mai 2022).
Le loyer mensuel proposé est de 350 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve les conditions de location à l’année du gîte N°2
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Information devoir de police du Maire :
- Arrêté sur la vitesse de circulation dans le village : panneau 30 km/h
- Arrêté de voirie pour le stationnement :
- Sur la place publique
- Sur les emplacements prévus à cet effet
- Un panneau de limitation de vitesse à 30 km/h existe déjà à l’entrée du village. Il est proposé de placer un nouveau panneau de limitation à 30 km :H avant Can Baruti
- L’objectif de la Municipalité est de limiter au maximum le stationnement des véhicules sur la place du village. Les arrêts momentanés (déchargement, dépose de personnes) seront autorisés. Les automobilistes seront encouragés à stationner sur les emplacements matérialisés.
L’Agence routière sera contactée pour examiner la possibilité de créer des places avant l’arrivée au village (en venant de Serralongue).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve ces arrêtés
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Culture : discussion sur la possibilité de s’exprimer en Catalan à l’oral et à l’écrit durant les conseils municipaux (débats, délibérations) en accompagnement d’une traduction en Français
Mme le Maire propose en complément des dispositions déjà prises dans les domaines culturels, patrimoniaux, la communication et la signalétique, afin d’encourager l’emploi de la langue catalane, d’instaurer la possibilité pour les rapporteurs et les intervenants de s’exprimer à l’oral et à l’écrit, dans les délibérations et les débats, en langue catalane, toujours en accompagnement d’une traduction en Français.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette proposition et délibéré, exprime son accord sur la proposition de Mme le Maire, à l’unanimité des membres présents.
- Réunion publique proposée par la Mairie le mercredi 3 août 2022, salle polyvalente
Mme le Maire propose de tenir une réunion publique le mercredi 3 août 2022, salle polyvalente.
Le but de cette réunion est de permettre aux habitants du village de s’exprimer sur des sujets qui leur tiennent à cœur.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents approuve cette proposition.
- Discussion Organisation Animations – Festivités estivales :
- St Jean
- Trail
- Inauguration de la sculpture
- Festa Major
- Saint Jean : le Conseil Municipal propose de fêter la Saint Jean le samedi 25 juin, selon le programme suivant :
- Confection des Ramellets, à partir de 14h dans la salle polyvalente, pour la distribution en soirée,
- 17h : sur la place du village : démonstration de sardanes par la colla Cireres de Céret et sardanes pour tous à partir de 18h,
- Repas à 19h dans l’ancienne cour de l’Ecole puis cortège jusqu’à l’aire du pont du Taix pour les feux. Les repas seront confectionnés et servis par les nouveaux gérants du multiple rural (réserver au N° 06 42 50 38 49),
- A partir de 21 h à l’aire du pont du Taix : feu de la Saint Jean et vente des bouquets, dégustation du cremat
- Trail de Lamanère : « la Boucle du point le plus au Sud de France »:
- Départ des coureurs de la place du village à 9h,
- Arrivée prévue de la course à 12h30, suivie d’un apéritif sur la place
- Inauguration de la sculpture « l’Antre-Deux-Monts » le samedi 2 juillet : Cérémonie prévue à 11h30, puis apéritif dans la salle des fêtes du village, suivi d’un repas au restaurant « la Terrasse du Sud »
- Festa Major : du 4 au 7 août selon le programme suivant :
- Jeudi 4 août à 21h : rifle,
- Vendredi 5 août : 19h apéritif offert par la municipalité, à partir de 20h paëlla avec animations musicales,
- Samedi 5 août : 9h30 Messe en présence de la Cobla, 11h Passant de Vila, 11h 15 – 17h : sardanes, à partir de 21h bal du Comité des Fêtes
- Dimanche 7 août : 15h concours de pétanque
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents approuve les programmes de ces activités.
- Questions diverses
Nouveau nom du multiple rural : parmi plusieurs noms proposés, « la Terrasse du Sud » a retenu la préférence du conseil municipal.
La séance a été levée à 13h50
