Sorry, this entry is only available in French.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 28 juillet 2022 à 14h30
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absente : Mme Séverine Margalef, conseillère (pas de procuration)
La réunion est ouverte à 14h35
- Annulation de la délibération 2021/ 40 sur le refus de l’antenne SFR et remplacement par une nouvelle délibération pour l’implantation de l’antenne 4G par l’opérateur SFR
Ce point d’ordre du jour a été remplacé par :
- Discussion préparatoire pour l’implantation de l’antenne 4G par l’opérateur SFR
À la suite d’une réunion de l’Agence des Pyrénées, du Représentant 66 de l’Aménagement Numérique su Territoire, du Représentant de l’AMF 66, de M. le sous-Préfet de Céret,
Art 1 : le Conseil Municipal de Lamanère accepte le principe de l’implantation d’une antenne-relais 4G par l’opérateur SFR,
Art 2 : souhaitant une intégration paysagère avec un impact minimal sur le proche environnement du village, le Conseil Municipal propose que cette antenne soit implantée sur le haut de la parcelle communale pré-identifiée Section A, n°332,
Art 3 : pour les parcelles pré-identifiées à savoir : Section A, n° 299, n° 215, n° 189, trop visibles du village, le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’implantation de cette antenne.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve les conclusions de cette discussion
- Délibération pour la mise à jour du tableau des emplois de la Commune
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression d’un emploi d’origine et la création d’un emploi correspondant au grade d’avancement. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Le Maire propose à l’Assemblée,
- Un adjoint administratif principal 1ere classe à TNC à raison de 28 h à compter du 6 juin 2020
- Un adjoint technique principal de 1ère classe à TC 35 heures au 17 juin 2022.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération pour le remboursement d’achats effectués par Mme Pitaval, ancienne gérante du Multiple Rural de Lamanère
Le Conseil municipal propose à Mme Pitaval d’établir une nouvelle facture pour les achats qu’elle avait effectués. Cette facture, d’un montant de 900 € TTC, devra être datée avant le Conseil Municipal du 28 juillet 2022.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
- Délibération pour le remboursement d’un achat effectué par un élu
Un conseiller municipal a avancé un achat, d’un montant de 55,7 € qu’il convient de rembourser.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le remboursement de cette avance d’achat à l’élu
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération va être rédigée en ce sens.
Questions diverses
-
- Préparation de la réunion publique du mercredi 3 août le lundi 1er août à 14h30.
La séance a été levée à 17h23
