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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mardi 29 août 2023 à 9h
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 9h05
- Délibération pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les Opérateurs de Télécommunications de 2023.
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public routier pour 2023 selon le barème suivant :
- 40 € / km d’artères aériennes
- 30 € / km d’artères souterraines
- 20 € / m2 d’emprise au sol
Le coefficient d’actualisation pour 2023 est de 1,5649
Sur la base de l’estimation du patrimoine de la Commune (consultable à la demande), en appliquant ce barème, le montant total de la redevance du domaine public pour 2023 a été estimé à 117,35 € soit 117 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Demande de solliciter le versement de 117 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour 2023,
- Décide de revaloriser chaque année ce montant en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,
- Décide d’inscrire annuellement cette recette au BP au compte 7032,
- Charge Mme le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un état déclaratif d’un titre de recette.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour l’adoption du référentiel M57 à compter du 1 er janvier 2024.
La commune de Lamanère s’est engagée à remplacer l’ancienne nomenclature comptable M14 par la nomenclature M57 au 1er janvier 2024.
La nomenclature M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Elle résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des collectivités locales (DGCL) , la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet aux gestionnaires de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite du montant de 7,5% du montant des dépenses de chacune des sections (fongibilité des crédits).
A titre d’information, le budget primitif 2023 s’élève à 206 054 € en section de fonctionnement et à 165 949 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2024 sur 15 454 € en fonctionnement et 12 446 € en investissement.
Le comptable public a donné un avis favorable.
Il a aussi précisé que la présence d’un solde débiteur au compte 1069, dès lors que ce compte n’existe plus dans le référentiel M57, nécessite son apurement dans des conditions précises
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la commune de Lamanère,
- Autorise Mme le Maire à procéder, à partir du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans les limites de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
- Autorise Mme le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour l’attribution de plants de la Pépinière Départementale.
La situation de sècheresse dramatique que connaît le Département depuis février a conduit la Préfecture à prendre une série d’arrêtés restreignant l’usage de l’eau, notamment l’interdiction d’arrosage des espaces verts. Ainsi, le Département avait pris la décision d’arrêter la distribution de plants auprès des communes.
Depuis, l’évolution de la situation climatique a conduit à un allégement des principales mesures de restriction de l’usage de l’eau. C’est pourquoi Mme la Présidente du Conseil Départemental a récemment (août 2023) repris l’accompagnement des communes à leur réalisation des projets d’espaces verts, à travers la fourniture de plants, d’arbres et d’arbustes issus de la Pépinière départementale.
Les communes sont donc invitées à faire connaître leurs besoins en plants et arbustes divers, de façon à permettre la réalisation de chantiers de plantations à l’automne et de pouvoir se présenter prochainement au jury des villages fleuris. La commune va ainsi adresser à la Pépinière départementale une liste de plants, d’arbres et d’arbustes, après avoir déterminé au préalable leur placement exact sur le territoire de la commune.
Une liste de ces arbres, arbustes et plantes a été constituée et sera envoyée aux services départementaux compétents.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve ces choix à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour une demande d’appui technique de la Pépinière Départementale : aide à l’élaboration de notre projet « espaces verts » face au défi du changement climatique.
Dans le cadre du soutien aux communes à la réalisation d’espaces verts, Mme la Présidente du Conseil Départemental propose aussi de compléter l’action portée par la Pépinière départementale en proposant une aide à la décision et à la conception d’espaces verts ou de projets d’embellissement. Cette expertise sera précieuse considérant les contraintes climatiques que toutes les communes connaissent.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- demande la proposition d’appui technique de la Pépinière Départementale pour une aide à l’élaboration de notre projet « espaces verts »,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Candidature à la charte régionale « Engagé pour le végétal » niveau 2 : venue d’une équipe le jeudi 12 octobre 2023 à 14h afin d’examiner cet engagement. Préparation de cette venue.
L’extension de la loi interdisant l’usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux. La charte « Objectif Zéro Phyto » évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.
La nouvelle charte régionale « Engagé pour le végétal » propose une démarche pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal.
Le Conseil Municipal a décidé de s’engager en faveur du végétal, a adopté le cahier des charges et a sollicité l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « Engagé pour le végétal » niveau 2 .
La visite d’une équipe est prévue le jeudi 12 octobre 2023 à 14h afin d’examiner cet engagement. Ce processus comprendra une présentation en salle, une visite sur le terrain et retour en salle pour un débriefing. Il sera nécessaire de préparer un document de présentation sous forme de diapositives.
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : quelles sont les alternatives pour la Commune ?
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Il constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Il prévoit en particulier :
- le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;
- les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus),
- l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
- le recensement des moyens disponibles,
- et la définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS de Lamanère date de 2013 et doit être mis à jour. Ce plan de sauvegarde est censé traiter les risques suivants :
- inondations
- risque sismique
- incendie de forêt
- mouvement de terrain
- risque minier
- risque tempête
- risque climatique
- risque potentiel radon
- risque terroriste
le Conseil municipal a choisi pour remettre à jour le document existant une refonte du PCS avec l’appui de la Préfecture. Celle-ci a envoyé à la commune une trame de PCS simplifié modifiable, qui permettra de rédiger un document facile à prendre en main.
Le SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture) pourra conseiller la commune pour l’élaboration de ce dossier. Une réunion de travail est prévue prochainement avec Mme Demarle, représentante du SIDPC, à Lamanère, pendant la semaine du 2 au 6 octobre 2023.
- Délibération pour la désignation du « Référent incendie »
Le Conseil Municipal a approuvé en avril 2023 la Charte d’engagement pour les économies d’eau, comportant neuf engagements et la désignation d’un référent « incendie » (correspondant incendie et secours), dont la mission consisterait au soutien à l’inventaire réalisé par les pompiers de citernes et points d’eau pour la mise en place des patrouilles dans les massifs.
Le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
M. Claude Font avait été désigné pour cette mission, qu’il avait acceptée
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la désignation de M. Claude Font comme référent « incendie »,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Discussion achats multiple rural, gîtes ruraux
- Le poste de télévision du bar du Multiple Rural est hors d’usage. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un nouveau poste (avec décodeur intégré)
- Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’une remorque d’occasion et d’une cuve réservoir à eau
- Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat en 2024 de couvertures polaires pour les gîtes ruraux (confortables et d’un entretien facile)
- Questions diverses
- Arrivée le samedi 16 septembre 2023 d’Axel Férard- Eco Aventurier pour le nouvel « Objectif 111 ». Accueil à prévoir.
Ce samedi 16 septembre en fin de matinée, nous aurons le plaisir de recevoir Axel Férard qui arrivera à Lamanère après un long périple.
Axel se définit comme un Eco-aventurier, un animateur, et un conférencier de l’Association « Graines d’Odyssées ». Il n’est pas seulement un sportif accompli mais il est aussi porteur d’un projet qui vise à sensibiliser les enfants aux impacts de notre alimentation
Réservons-lui le meilleur accueil !
La séance a été levée à 12h30
