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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 06 février 2025
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 14h39
Finances Investissement
- Délibération pour un recours à l’emprunt d’un prêt relais sur 2 ou 3 ans de la Commune de Lamanère au Groupe Agence France Locale, (GAFL) pour financer les investissements 2025 du projet de la « Maison pour les activités de pleine nature et les patrimoines locaux ».
C’est une délibération cadre, (délibération de garantie). Il est plus simple de l’avoir votée avant, même si finalement la Commune de Lamanère n’avait pas recours à l’emprunt en 2025 auprès de l’AFL.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Décide que la garantie de la Commune de Lamanère est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents et titres émis par l’Agence France locale (les Bénéficiaires) :
- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Lamanère est autorisée à souscrire pendant l’année 2025
- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Lamanère pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours
- La garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale et,
- Si la Garantie est appelée, la Commune de Lamanère s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Annulation de la délibération 2024/36 du 17/ 12/ 2024 concernant le rattrapage des amortissements 2013.
Aux termes des dispositions de l’article L2321 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales: « pour les communes de moins de 3500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3500 habitants, les dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées constituent une dépense obligatoire ».
A ce titre, des amortissements dus à une reprise de subvention obtenue en 2013 par le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) dissous en 2016, n’ont pas été comptabilisés depuis.( montant de la subvention amortissable sur 15 ans : 19207,19 €)
La délibération 2024/36 concernant le rattrapage des amortissements 2013 avait pour objet d’autoriser le comptable public à effectuer ce rattrapage d’amortissement par opération d’ordre budgétaire, par : un dédit de dépenses de fonctionnement au chapitre 042 au compte 681 et un crédit de recettes d’investissement chapitre 040 au compte 2804182, d’un montant de 15 497,06 €.
Ce rattrapage d’amortissement pouvant être réalisé par une opération d’ordre budgétaire, il n’est pas nécessaire de prendre une délibération.
La délibération 2024/36 du 17/12/2024 doit donc être annulée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’annuler la délibération 2024/36 du 17/12/2024,
- d’autoriser Mme le Maire à effectuer ce rattrapage d’amortissement par opération d’ordre budgétaire, par : un débit de dépenses de fonctionnement au chapitre 042 au compte 681 et un crédit de recettes d’investissement chapitre 040 au compte 2804182, d’un montant de 15 497,06 € sur le budget 2025.
Finances Fonctionnement
- Remboursement des frais pour avances d’achat élus et agent
Plusieurs élus ont engagé des frais :
- 86,61 € TTC pour l’achat de petit matériel,
- 200,74 € TTC pour des achats en préparation de l’apéritif dînatoire des vœux 2025
- 201,76 € TTC (idem ci-dessus)
La secrétaire de Mairie a aussi avancé 85,92 € TTC pour l’achat de housses de couette.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve les remboursements aux élus pour l’achat de petit matériel et pour les achats en préparation de l’apéritif dînatoire des vœux 2025, et le remboursement à la Secrétaire de Mairie pour l’achat de housses de couette,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
Ressources humaines
- Délibération pour nommer l’agent recenseur
Dans le cadre de la campagne de recensement national 2025, le Conseil Municipal propose de nommer Mme Jacqueline Pujol agent recenseur, pour la période du 16 janvier au 15 février 2025.
La rémunération de l’agent recenseur proposée et acceptée par l’assemblée, sera le montant perçu en dotation forfaitaire versée à la Commune de 194 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la nomination de Mme Jacqueline Pujol en tant qu’agent recenseur ,
- Approuve la rémunération de l’agent recenseur qui sera le montant perçu en dotation forfaitaire versée à la Commune de 194 €,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
Mobilier
- Discussion devis pour le remplacement moteur pompe bière à pression du multiple rural
Le moteur de la pompe à bière pression du multiple rural est tombé en panne, ce qui a provoqué une fuite importante dont les effets se sont fait sentir sur le plafond de la salle polyvalente de la Mairie.
Trois devis ont été reçus :
- Deux de la SA EBN (fournisseur du multiple rural), respectivement de 2752,27 € TTC et 3077,71 € TTC
- Un devis de la société Edistro SAS pour 1 645,20 € TTC pour le remplacement du bloc moteur
Le Conseil Municipal après discussion et à l’unanimité des membres présents, approuve le choix du remplacement du bloc moteur de la pompe à bière du Multiple Rural (société Edistro SAS),
- Discussion devis pour la protection de la boîte à livre par une
Proposition : protéger la porte de la boîte à livres située Era de la Jove, à l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique.
Le dispositif proposé, pour lequel la commune a reçu un devis, a été conçu par l’Artisan SAS Tonne de Faire, qui a réalisé l’abribus du village et les structures du micro musée de la Mine. Il s’agit d’une marquise, qui permettrait de protéger la porte de la boîte à livres des intempéries, avec une couverture en plexiglas.
Le devis s’élève à 1 020 € TTC.
Le Conseil Municipal propose une couverture en verre (armé ou non), sachant que le plexiglas peut mal vieillir avec le temps.
Le Conseil municipal reste en attente de cette variante.
- Discussion devis plaques rues, noms voies, numéros des habitations.
La mise à jour de l’adressage des bâtiments du village et des écarts, qui a un caractère obligatoire, a requis un important et minutieux travail préparatoire.
La Mairie a reçu le devis de la fonderie DOUTRE, pour les plaques de rues, les noms des voies et les numéros des habitations, pour un total de 4 085,51 € HT soit 4 902,61 € TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord avec ce devis. Cette dépense sera couverte par une subvention.
Projet fresque : Discussion des 2 propositions existantes et recherche d’autres artisans
Deux propositions ont été reçues par la Commune :
- Mme Sophie Giraud (3 900 € TTC, ce total ne comprenant pas l’échafaudage ni le logement
- BULDU et fils (17 887,20 € TTC). A noter que ce total comprend l’installation d’un échafaudage mais la quasi-totalité de la somme correspond à la peinture de la fresque
Ces deux projets ne satisfont pas le Conseil Municipal. Des alternatives sont recherchées :
- Végétalisation de la façade du bâtiment de la Mairie
- S’adresser à d’autres artistes (Ste Marie de la Mer)
La question reste ouverte
Divers
- Recherche d’une plaque à apposer à l’entrée de la Mairie, portant la devise républicaine « Liberté – Egalité – Fraternité » avec l’effigie de Marianne
- Le Conseil Municipal après discussion des subventions qui pourraient être allouées aux associations de Lamanère :
- L’ACCA « El Singla » de Lamanère (association de chasse) : 250 €
- La truite du Castell (association de pêche) : 150 €
- Syndicat agricole : 160 €
- Els Amics de Lamanère (Comité des fêtes) : 400 €
- Le Plaçot au cœur : 150 €
Avec une association nouvellement créée: « Català Arles de Tec » : 100 €
Le montant total des subventions s’élève ainsi à 1210 €
Cette situation sera validée au moment du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
La séance a été levée à 17h20
