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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mercredi 04 août 2021 à 14h
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
M. Jacky Pujol, premier adjoint
M. Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Mme Séverine Margalef, conseillère
M. Claude Font, conseiller
M. Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 9h15
- Préambule : modification de l’ordre du jour
Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le remplacement du réfrigérateur et le nettoyage ou la réparation de la gazinière du module rural (« el Nostre Raco »)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Délibération pour l’octroi de chèques Kadéo en faveur des agents communaux pour l’année précédente du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. Discussion sur le nouveau dispositif RIFSEEP à voter et à mettre en œuvre à la rentrée.
Les employés municipaux reçoivent des chèques Kadéo (bons d’achat) en tant que prime. Cette prime défiscalisée est un héritage du passé ; versée en milieu d’année, elle se montait à 500 € pour chaque employé municipal.
Mme le Maire propose à l’assemblée municipale d’attribuer aux trois agents communaux une prime exceptionnelle sous forme de chèques cadeaux au prorata du temps de présence de chacun. Ainsi, pour la période allant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, il est proposé d’attribuer 500 € à Mme Claudine Roca, 330 € à M. Jordan Figa et 170 € à M. Philippe Dumoulin.
La reconduction éventuelle d’une prime aux agents communaux sera discutée et votée dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) en septembre.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Délibération pour opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de performance Etat – ONF (demande de soutien de la Fédération Nationale des Collectivités Forestières)
La Fédération Nationale des Collectivités Forestières (FNCOFOR) proteste contre les orientations du Gouvernement dans le cadre du futur Contrat d’Objectifs et de performance Etat – ONF, qui conduira à une baisse des services et à une augmentation des contraintes financières. La FNCOFOR demande aux communes forestières, dont Lamanère fait partie, un appui pour faire voter une motion de protestation qui sera envoyée aux cabinets du Premier Ministre et du ministre de l’Agriculture.
Le Conseil Municipal propose de soutenir cette motion.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette proposition
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Information sur le Plan de Gestion des Risques Inondations 2022 – 2027 : conséquences pour le territoire. Motion AMF approuvée par la Communauté des Communes
Le président de la Communauté des Communes a informé le Conseil communautaire de l’attention particulière qu’il conviendra de porter au projet de révision du Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI).
Les élus locaux craignent d’être dépossédés de leurs prérogatives en matière d’aménagement et d’équilibre des territoires. Les règlementations imposées sont restrictives et contraignantes pour le développement économique et urbanistique des villages de l’Intercommunalité.
Le président de la Communauté des Communes propose aux élus communautaires de rejoindre l’action menée par l’ensemble des élus des communes du Département et d’adopter la motion présentée par l’AMF (Association des Maires de France) 66, qui propose un PGRI qui puisse réduire la vulnérabilité face aux risques climatiques en permettant toutefois de vivre, de s’adapter et de se protéger avec intelligence et bon sens, en accompagnant un développement économique indispensable à la survie de nos communes.
- Information sur la modification des statuts de la Communauté des Communes du Haut Vallespir sur le tourisme et l’instauration d’une taxe de séjour pour l’ensemble des 14 communes du territoire de la CCHV ; sur la dénomination de la Maison des Services Au Public (MSAP) pour devenir France Services.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Vallespir par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Vallespir:
- Tourisme : dans le cadre de la loi NOTRe, la Communauté de Communes du Haut Vallespir a la compétence touristique depuis le 1er janvier 2017. L’Office de Tourisme Intercommunal a ainsi été créé avec trois bureaux d’informations touristiques. A la demande de la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda, l’Office de tourisme est resté indépendant.
À la suite des accords intervenus depuis, l’Office de Tourisme Intercommunal a intégré au 1er janvier 2021 l’Office de Tourisme de la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda.
La commission tourisme de la Communauté de Communes du Haut Vallespir a décidé également d’instaurer une taxe de séjour pour l’ensemble des 14 communes du territoire, conformément à l’article L51211-21 du CGCT, à compter du 1er janvier 2022.
- Maison des Services au Public (MSAP) : la dénomination de la MSAP a changé pour devenir France Services
- Information sur l’instauration d’une taxe communautaire
La commission tourisme de la Communauté de Communes du Haut Vallespir a décidé d’instaurer une taxe de séjour communautaire sur l’ensemble du territoire, se substituant aux taxes de séjour communales instituées antérieurement à compter du 1er janvier 2022.
Pour ce qui concerne Lamanère, les barèmes pour 2022 et les taux sont les suivants :
- Terrain de camping et de caravanes 3*, 4* et 5 * et tout autre terrain d’hébergement de plain air, emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 h : 0,55 € (plancher 0,22 €, plafond 0,60 €)
- Tout hébergement en attente de classement ou sans classement (i. e. les gîtes municipaux, les hébergements chez des particuliers) : 5 % € (plancher 1%, plafond 5 %)
Cette taxe de séjour sera perçue en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2022
D’autre part, la Communauté de Communes du Haut Vallespir a décidé d’établir une convention avec les communes afin de compenser la perte de revenus résultant de cette mesure (i.e. reversement aux communes d’une partie de la taxe de séjour).
- Eau, assainissement : information sur le remboursement du temps agent pour l’exploitation courante et tarif des interventions de terrassement et de remblaiement sur les réseaux
Par suite du transfert de la compétence Eau et Assainissement, la Communauté de Communes du Haut Vallespir a confié par convention, l’exploitation courante de l’eau et de l’Assainissement aux communes. Dans cette dernière sont identifiées les tâches exécutées par les services communaux ainsi que les équivalents temps pleins (ETP) nécessaires à l’exécution des tâches.
Pour Lamanère, il est prévu 0,1 ETP (161 heures)
La Communauté de Commune reversera à chaque commune, en fonction de ces ETP, une indemnité pour l’exploitation courante du service Eau et Assainissement basée sur un taux horaire de 22 €, comprenant :
- La part du salaire de l’agent qui assure l’exploitation du service,
- L’utilisation d’un véhicule (assurance, usure, amortissement…),
- L’utilisation de petits outillages spécifiques (débroussailleuse, tronçonneuse…)
Les prix unitaires pour les matériaux, pour les véhicules et le personnel sont consultables à la demande.
- Evolution des projets en cours :
- Gîtes ruraux et Plan France Relance
- Parcours historique et Mine
- Plaçot : réfection du toit et projet global
- Gîtes ruraux : subvention de 6801 € reçue de l’Etat reçue du gouvernement (dans le cadre de France Relance) pour la rénovation des fenêtres des gîtes. Cette somme représente 50% du montant total. Un complément de subvention a été demandé à la Région pour 30% supplémentaires, en attente de réponse. Possibilité de demander 2700 € au Fonds de Concours (Intercom)
- Parcours historique et Mines : promesse de deux subventions : 8663 € de l’Etat et 8663 € de l’Assemblée Départementale. En attente de la réponse de la Région.
L’entrée de la mine a été découverte lundi 2 août, montrant trois départs de galeries situées en contrebas de la route. De ce fait, le plan d’aménagement de l’entrée devra être revu, la municipalité s’adressera à M. Laribaud de Prats-de-Mollo. Il est aussi prévu que la société spéléologique de Perpignan intervienne.
- Toit du Plaçot : Subventions reçues de l’Assemblée Départementale : 7516 € pour la réfection du toit du Plaçot, en attente de réponse de l’Etat et de la Région.
La municipalité a été sollicitée par le sous-préfet à la Relance M. Thibaut Felix pour présenter pour le 18 août un projet global de réhabilitation du site du Plaçot, afin de pouvoir bénéficier de subventions dans le cadre du Plan de relance Avenir Montagne. Une réunion de travail est prévue le 11 août pour préparer le dossier.
- Discussion sur la propreté du village
- Nettoyage des toilettes : il apparaît nécessaire de nettoyer les toilettes au moins une fois par semaine toute l’année et deux à trois fois par semaine pendant les périodes des fêtes d’été,
- Les lingettes ne doivent pas être jetées dans les toilettes car cela peut boucher les égouts. Une information est disponible, par affiche et sur le site de la Mairie,
- Déjections canines : travail de sensibilisation auprès des propriétaires d’animaux,
- Dépôts sauvages d’ordures ménagères : cette situation inadmissible appelle aussi un travail de sensibilisation.
Pour les deux points mentionnés ci-dessus, au besoin, des contraventions pourraient être dressées
- Eclairage public
- Remplacement du télérupteur à l’aire du Taix : en attente de l’électricien. Remplacement d’un capteur à Can Baruti : en attente de la Régie
- Evaluer la baisse de consommation électrique à la suite de la pose d’ampoules LED
- Discussion sur les économies d’énergie et la diminution de la pollution visuelle par l’extinction des lampadaires une partie de la nuit : la question est toujours en discussion
- Extension de l’éclairage en face du village pour aménager les espaces de loisirs : deux solutions peuvent être envisagées, la création d’un nouveau transformateur ou le raccordement au réseau électrique existant.
- Suppression des compteurs triphasés qui ne servent à rien (par exemple à Can Baruti et au clocher)
- Réunion publique organisée par la Mairie le mercredi 4 août à 16 heures
Les conditions climatiques ont conduit à tenir cette réunion à l’intérieur de la salle, en respectant les règles sanitaires, en particulier : port du masque, usage du gel hydroalcoolique et respect des distances.
- Questions diverses
- La 3ème Foire Catalane Sud Canigo se tiendra le 12 septembre 2021 à Amélie-les Bains-Palalda,
- Fête du village : jeudi 5 apéro-concert en soirée, vendredi 6 rifle sur la place, samedi 7 Messe et sardanes, avec la participation de la Cobla le Soleil de Banyuls, dimanche 8 concours de pétanque (challenge Monié-Capallera),
- Visite le 6 août de Mme Agnès Langevine, Vice-Présidente du Conseil Régional, pour discuter des projets en cours à Lamanère, notamment de la réhabilitation du Plaçot,
- Conférence de Marie-Monique Robin prévue le samedi 14 août à 15 h, dans la salle polyvalente de la Mairie. Titre de l’intervention : « la fabrique des pandémies »,
- Trail de Lamanère : « la boucle la plus au sud de France » : organisation en cours,
- Demande d’une famille originaire de Loire Atlantique pour un projet de périple de Lamanère, village le plus au Sud de France vers Bray-dunes, ville le plus au Nord de France. Départ prévu le 6 février 2022,
- Le remplacement du réfrigérateur du module rural (« el Nostre Raco ») est à l’étude (examen d’un catalogue).
Date du prochain Conseil Municipal : vendredi 10 septembre 2021 à 14h30
La séance a été levée à 12h15
