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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mercredi 23 novembre 2022 à 14h00
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absente excusée : Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère (a donné procuration)
La réunion est ouverte à 14h00
- Préambule : modification de l’ordre du jour
Question rajoutée à l’ordre du jour de la réunion :
- Délibération pour la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications de 2018 à 2022
- Délibération pour l’obtention de plantes de la Pépinière Départementale
Mme le Maire informe le Conseil Municipal sur proposition de Mme la Présidente du Conseil Départemental de l’acquisition auprès de la Pépinière Départementale d’arbres, d’arbustes et de plantes, dans le cadre de l’embellissement du village et de l’amélioration du cadre de vie. Il est rappelé que Lamanère se présentera l’an prochain au jury des villages fleuris.
Une liste de ces arbres, arbustes et plantes a été constituée, et envoyée aux services départementaux compétents (la date limite était le 1er Décembre 2022).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve ces choix à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication de 2018 à 2022
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public routier, de 2018 à 2022 selon le barème suivant :
- 40 € / km d’artères aériennes
- 30 € / km d’artères souterraines
- 20 € / m2 d’emprise au sol
Sur la base de l’estimation du patrimoine de la Commune (consultable à la demande), en appliquant ce barème, le montant total de la redevance du domaine public de 2018 à 2022 a été estimé à 514 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve ce montant à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour une motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l’énergie
Le SYDEEL66 (Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan) a adopté le 13 octobre 2022 une motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l’énergie dans le cadre de la hausse des tarifs que rencontrent les collectivités locales.
Cette motion propose d’étendre le bouclier tarifaire prévu pour les petites collectivités , entreprises et particuliers à l’ensemble des collectivités quelles que soient leur taille, leur budget et leur nombre d’agents.
Lors de son congrès départemental du 15 octobre 2022, l’Association des Maires, des adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales (AMF) a adopté à l’unanimité la motion du SYDEEL 66 et invite les Conseils Municipaux à la soutenir.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Soutient la motion proposée par le SYDEEL 66 ce montant à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens (un modèle a été proposé par le SYDEEL 66).
- Information RPQS (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’Eau et de l’Assainissement)
Ce rapport est disponible pour consultation à la Mairie.
Il y a 80 abonnés desservis en eau potable et 76 abonnés pour l’assainissement. Un effort est à faire pour mettre à jour le nombre de compteurs d’eau potable et le réseau d’assainissement, en particulier l’équipement des habitations en fosses septiques.
- Délibération pour le RIFSEEP des agents communaux : IFSE et CIA
Rappels :
- RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
- IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
- CIA : Complément Indemnitaire Annuel
Voir la délibération N° 2021 / 37 du 13 décembre 2021 : « mise en place du RIFSEEP au 01 / 01 / 2022
Le RIFSEEP comprend deux parties : l’IFSE et le CIA.
Ce régime indemnitaire s’applique aux agents titulaires et contractuels de droit public exerçant les cadres d’emploi suivants :
- Les adjoints administratifs (en l’occurrence la secrétaire de Mairie)
- Les adjoints techniques (en l’occurrence l’agent communal)
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
Le versement du CIA est facultatif. Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De modifier le montant annuel de l’IFSE pour décembre 2022,
- De verser un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour décembre 2022,
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires,
- D’autoriser Mme le Maire à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions énoncées lors de la délibération N° 2021 / 37 publiée le 13 décembre 2021 et par le biais d’un arrêté individuel.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour le remboursement d’achats effectués par une élue du Conseil Municipal
Une élue du Conseil Municipal a avancé des achats, qu’il convient de lui rembourser.
Présentation d’une facture du 24/09/2022 de boulangerie de l’Atelier de Céret, d’un montant de 96 € (dans le cadre de la rencontre transfrontalière avec Oix)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le remboursement de l’avance de ces achats à l’élue du Conseil Municipal concernée,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Information sur l’élection des gestionnaires mandataires et des membres du bureau du GECT les Vallées Catalanes
Le Pays d’Art et d’Histoire Transfrontalier Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter existe depuis mai 2010, date de la signature de la convention de “Ville et Pays d’Art et d’Histoire” avec le Ministère français de la culture et de la communication. Le territoire, pour sa partie française, est à cheval sur trois cantons dont deux (celui d’Arles-sur-Tech et celui de Prats-de-Mollo) s’inscrivent intégralement dans la Communauté de Communes du Haut et Moyen Vallespir. Côté Catalogne, les communes dépendent de la Comarca del Ripollès, elle-même sur le territoire de la Diputació de Girona, une des 4 provinces que compte la Région Autonome de Catalogne.
Sur les deux pays, l’espace Pays d’Art et d’Histoire compte ainsi trente-et-une communes. Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter ont obtenu le label “Ville et Pays d’Art et d’Histoire”. Depuis 2010, le Pays d’Art et d’Histoire veut être un véritable facteur de développement territorial en milieu rural. En 2015, l’organisation se structure en Groupement européen de Coopération Territoriale (GECT).
Il s’agit de renouveler la Présidence, les Vice-Présidents et du bureau dont le mandat est de deux ans. La désignation des représentants par les territoires doit se faire avant le Conseil Syndical du 12 décembre
Mme le Maire fait partie du bureau et Mme Pierrette Juanole-Démoulin est déléguée titulaire. Elles prolongeront leur mandat.
- Questions diverses
Travaux en Régie : cette question sera traitée ultérieurement, lors d’une réunion de travail prévue Lundi 28 novembre 2022 : détermination du taux horaire et du nombre d’heures travaillées.
- Formation des élus : une formation au fonctionnement du Conseil Municipal est prévue le 2 décembre 2022. M. Gérard Cuvilliez assistera à cette formation.
- Le repas de Noël des Pompiers est prévu le 10 décembre 2022. La municipalité pourra envoyer 2 / 3 personnes à cette manifestation.
- Illuminations de Noël : les installations de l’an dernier sont reconduites, avec un beau sapin de Noël. Prévoir peut-être des dispositifs de minuterie des illuminations, en raisons des consignes générales de sobriété énergétique.
La séance a été levée à 15h37
