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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 09 juin 2023 à 14h
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absent excusé : M. Claude Font, conseiller (a donné procuration à M. Jacky Pujol)
La réunion est ouverte à 14h05
Désignation des délégués titulaire et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Mme le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, à l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil Municipal devait élire un délégué et trois suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Candidat au poste de délégué titulaire : Mme Gisèle Juanole
Candidats aux postes de délégués suppléants : M. Gérard Cuvilliez, Mme Pierrette Juanole-Démoulin, M. Jean-Paul Laïlle.
Les votes des délégués titulaires et suppléants se sont déroulés au scrutin secret majoritaire à deux tours. La voix du conseiller municipal représenté a été prise en compte dans le scrutin, qui s’est donc effectué avec six voix.
Résultats de l’élection :
- Election du délégué titulaire : Mme Gisèle Juanole a été élue au premier tour (six voix pour, 0 contre et 0 abstention),
- Election des suppléants : M. Gérard Cuvilliez, Mme Pierrette Juanole-Démoulin, M. Jean-Paul Laïlle ont été élus au premier tour (six voix pour, 0 contre et 0 abstention)
Le procès-verbal de cette élection a été préparé en séance et transmis à la Sous-Préfecture.
- Décision modificative n°2 du Budget Primitif 2023
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter une modification dans le budget primitif 2023 adopté le 14 avril 2023.
Il s’agit de transférer 2 000 € de la ligne 231 – 110 (Maison activités pleine nature, 40 810,87 €) à la ligne 231 – 107 (jeux enfants, 4 000 €), afin d’obtenir le budget nécessaire au financement des jeux d’enfants. Cette décision modificative est présentée dans le tableau suivant :
SECTION INVESTISSEMENT
| Dépenses | Montant | Recettes | Montant |
| 231 – 110 | – 2 000 € | 231 – 107 | + 2 000 € |
| Total | + 38 810,87 € | Total | + 6 000 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération en vue de l’adhésion à la charte régionale « engagé pour le végétal »
L’extension de la loi interdisant l’usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux. La charte « Objectif Zéro Phyto » évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.
La nouvelle charte régionale « Engagé pour le végétal » propose une démarche pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal.
L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d’action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des administrés.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur du végétal, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « Engagé pour le végétal »
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Décide de s’engager en faveur du végétal et adopte le cahier des charges,
- Adhère à la charte régionale « Engagé pour le végétal »,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques» consacrés dans la charte de l’élu local.
Le référent déontologue doit accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, en particulier les risques de poursuites pénales.
L’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales en partenariat avec l’Ordre des Avocats propose une liste d’avocats, afin d’élire parmi ceux-ci un référent titulaire et un référent remplaçant.
Le Conseil Municipal propose d’élire :
- En qualité de référent titulaire Monsieur le Bâtonnier Pierre Becque,
- En qualité de référent remplaçant Monsieur le Bâtonnier Bernard de Torres
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve l’élection du référent titulaire et du référent remplaçant,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour le remboursement d’achats à un élu
Un élu a acheté du matériel pour la somme de 264,42 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le remboursement à l’élu de l’achat de ce matériel ,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Questions diverses
- Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement du 19 juin au 31 octobre 2023.
Le Maire de Lamanère, considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules dans les emplacements prévus à cet effet en raison des difficultés de circulation d’une part, et pour réserver aux piétons la Place Publique et ses environs proches, décide d’interdire le stationnement sur la place publique compris entre le 01, 02 carrer del Cingle jusqu’au 05, 06 carrer Santa Cristina des deux côtés de la rue. Les arrêts momentanés pour déposer une personne ou pour décharger un véhicule seront autorisés. Le stationnement contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
- Trois boîtes aux lettres seront installées au 9, carrer del Cingle, pour le multiple rural et les deux appartements situés à cette adresse
- Les drapeaux existants (Français, Européen et Catalan) seront remplacés. Des supports adaptés seront confectionnés.
La séance a été levée à 17h20
