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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 5 décembre 2024
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 9h08
- Modification de l’ordre du jour initial: Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour initial en rajoutant 2-RESSOURCES HUMAINES : 3.Délibération pour une convention de prestations de service avec l’autoentreprise « NYMPHAEA ».
Le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité des membres présents.
1-FINANCES :
- Délibération pour Décision Modificative n°3 : intégration emprunt au budget
La somme de l’emprunt d’un montant de 160 000 € souscrit par la Mairie dans le cadre du projet du Plaçot doit être affectée à la ligne 231 – 110 (intitulée Travaux « maison d’activités pleine Nature », en dépenses d’investissement. Une décision modificative (N°3) doit être prise.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’affectation de la somme de l’emprunt à la ligne 231 -110 ,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour Décision Modificative n°4 : insuffisance budgétaire pour le prélèvement du FPIC .
Note : FPIC : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (c’est-à-dire la cotisation à la Communauté des Communes)
Afin de pallier cette insuffisance budgétaire de 30 €, il est proposé de transférer 30 € de la ligne 60636 (vêtements de travail) à la ligne 7392221 / 014 (prélèvement FPIC). Une Décision Modificative (N°4) doit être prise
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le transfert de 30 € de la ligne 60636 (vêtements de travail) à la ligne 7392221 / 014 (prélèvement FPIC),
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
2-RESSOURCES HUMAINES :
- Délibération pour une convention de prestations de service avec l’autoentreprise « NYMPHAEA ».
Un prestataire est recherché pour des travaux de ménage et d’entretien des gîtes, afin que la secrétaire de Mairie qui assure ces tâches soit plus disponible pour se consacrer au travail administratif.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de conclure une convention de prestations de services avec l’autoentreprise NYMPHAEA, représentée par Mme Cathy Carboni de Lamanère, pour l’exécution de tâches techniques de type « prestations de ménage, nettoyage de locaux ».
Cette convention est conclue pour une durée de 100h, au taux horaire de 17 € TTC
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la signature d’une convention de services avec l’autoentreprise « NYMPHAEA » aux conditions décrites ci-dessus,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
2. Discussion pour la protection sociale complémentaire des agents communaux en matière de prévoyance « maintien de salaire ».Obligation de participation pour les collectivités à partir du 1er janvier 2025.
Le 1er janvier 2025 marquera pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la prévoyance (maintien de rémunération) de ses agents. Le CDG 66 (Centre de Gestion 66) propose aux collectivités locales deux types de participation, les collectivités devront choisir entre l’une et l’autre de ces procédures. Pour chaque cas, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire (des modèles de délibération sont disponibles)
- Soit au titre de contrats labellisés
- Soit au titre d’une convention de participation.
Ces dispositifs concernent les deux agents communaux de la Mairie de Lamanère : Mme Claudine Roca et M. Jordan Figa.
Quel que soit le dispositif choisi par l’agent communal, les collectivités devront transmettre l’un ou l’autre des projets de délibération pour avis au CST (Comité Social Territorial) (choix du procédé et choix du montant de la participation avec un montant minimum de 7 € par agent et par mois).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche décrite ci-dessus et demandera aux agents concernés le choix entre un contrat de labellisation ou la signature d’une convention,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Les projets de délibérations pour chacune de ces procédures seront rédigées et adressées pour avis au CST avant prise de décision.
3-INVESTISSEMENT :
- Délibération pour Travaux en régie
Le principe des travaux en Régie a été rappelé. Par travaux en régie, il faut entendre les travaux réalisés par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et en outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au FCTVA.
Pour 2024, les chantiers suivants ont été réalisés dans ce cadre
- Frais de main d’œuvre (avec un taux horaire de main d’œuvre de 22 €)
- Travaux de maçonnerie pour le scellement de panneaux de signalétique de voirie (35h)
- Travaux de maçonnerie pour l’implantation d’une clôture autour de l’aire de jeux pour enfants (175 h)
- Travaux d’isolation et de rénovation dans le gîte communal n°5 (175 h)
- Travaux de voirie : (35h)
- Rénovation plafond appartement A Bâtiment Mairie : (20 h)
- Montage Cabane de l’Ours avec scellement des supports et glissière (35h)
Total : 475hx22=10450 €
- Achat de matériel
- Pour travaux de signalétique de voirie 1666,54 €
- Pour travaux de clôture autour de l’aire de jeux pour enfants : 2559,97 €
- Pour travaux d’isolation et de rénovation dans les gîtes communaux: 983,09 €
- Pour travaux de voirie : 42,70 €
- Rénovation plafond appartement A Bâtiment Mairie : 127,73 €
Total : 5380,03 €
Le total des travaux en Régie pour 2024 (main d’œuvre et matériel) s’établit donc à 1 5830,03 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le montant des travaux en Régie pour 2024,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
4-Questions diverses :
- Devis pour location d’une minipelle :
- Devis Corcoy 1 057,38 € TTC pour 5 jours
- Devis Lopez location 943,20 € TTC pour 5 jours
La prestation de l’entreprise Lopez pourrait être retenue
- Date proposée pour les vœux 2025 de la Municipalité : le 18 janvier à 17h
La séance a été levée à 11h15
