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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 6 juin 2025
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absents excusés : Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère, M. Gérard Cuvilliez, second adjoint (a donné procuration)
La réunion est ouverte à 9h12
INVESTISSEMENT VOIRIE:
- Délibération pour la mise aux normes des coffrets d’alimentation en électricité de la Place Publique et de la Place de la Font de Dalt.
Un devis a été reçu de la société SARL Galiana Jovilain, pour la mise aux normes des coffrets d’alimentation en électricité de la Place Publique et de la Place de la Font de Dalt : 1 187,20 € HT pour les coffrets de la place et 474,26 € HT pour la Place de la Font de Dalt soit un total de 1 661,46 € HT soit 1 993,75 € TTC.
Ces opérations seront considérées comme des investissements.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- Approuve le devis pour la mise aux normes des coffrets d’alimentation en électricité de la Place Publique et de la Place de la Font de Dalt , pour un total de 1 993,75 € TTC.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
GESTION ADMINISTRATIVE
- Délibération relative à la signature électronique au contrôle de légalité, établissement d’une convention avec la préfecture (Prestataire Berger – Levrault).
La transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire est l’un des programmes majeurs de la modernisation de l’administration de l’État, développée par le ministère de l’Intérieur depuis 2004.
Ce programme prévoit notamment la Création du CFU (Compte Financier Unique) : c’est un document budgétaire qui remplacera à la fois le compte administratif et le compte de gestion. Il est conçu pour être un compte commun entre l’ordonnateur et le comptable, favorisant ainsi la transparence et améliorant la lisibilité de l’information financière des collectivités. À partir du 1er janvier 2027, le compte administratif sera obligatoirement remplacé par le CFU, qui impose également une dématérialisation totale et une automatisation des processus financiers.
Dans ce cadre, il sera nécessaire pour la Commune d’établir un système de signature électronique avec la Préfecture. Le Conseil Municipal devra donc prendre une délibération relative à la signature électronique au Contrôle de Légalité et d’établir une convention avec la Préfecture. Elle permettra de viser tous les actes administratifs (délibérations, arrêtés etc…).
Le prestataire de cette opération sera Berger – Levrault. Les frais afférents seront inclus dans le contrat avec cette société.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la mise en place d’un système de signature électronique avec la Préfecture
- Le prestataire de cette opération sera la société Berger – Levrault
- Autorise Mme le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
FINANCES:
- Demande complémentaire de prêts relais
Il est nécessaire pour la commune de conclure des prêts relais avec l’AFL (Agence France Locale) afin d’honorer les factures des travaux de rénovation de la Casa del Plaçot, dans les délais demandés.
Dans ces conditions, Mme le Maire rappelle qu’il est opportun de recourir à un premier prêt relais de 300 000 € en juin 2025.
L’AFL propose donc à la Commune de conclure un premier prêt relais de 300 000 € en juin 2025, aux conditions suivantes :
- Montant du contrat de prêt : 300 000 €
- Durée Totale : 2 ans
- Mode d’amortissement : In fine avec paiement trimestriel des intérêts
- Taux Fixe : 2,69%
- Base de calcul des intérêts : Exact/360
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
- Indemnité remboursement anticipé : Néant
Pour ce qui concerne ce prêt, une lettre d’offre sera très prochainement adressée par l’AFL à la Commune, puis les documents contractuels (conditions générales et particulières)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la conclusion en juin 2025 d’un prêt relais de 300 000 € avec l’AFL, aux conditions exposées ci-dessus.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
Questions diverses
- Compétences IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique)
Cette compétence sera prochainement transférée des Communes à la CCHV (Communauté de communes du Haut-Vallespir).
- Discussion sur l’éclairage public
Rencontre le 5 juin du directeur de la Régie Electrique de Saint Laurent de Cerdans, M. Roget. La Régie pourrait assurer la pose des lampes à raison de 40 € par point lumineux, ce qui représenterait un total de l’ordre de 1 600 €. La pose des luminaires pourrait être réalisée avant fin septembre.
La séance a été levée à 12h03
Taux du prêt relais à 69% ou à 6,9%?