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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mardi 16 juillet 2024
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 9h07
- SPL :PO Aménagement : Rapport annuel du mandataire pour 2023
Participation de Mme le Maire à la présentation du rapport annuel du mandataire de la SPL (Société Publique Locale) Pyrénées-Orientales Aménagement (le maître d’œuvre du projet de réhabilitation de la Casa del Plaçot). Notamment, les principales activités, les opérations de l’année écoulée et la situation financière de la SPL ont été présentées (voir tableau ci-dessous).
Les activités de la SPL se répartissent en concessions (75% du CA) et des activités sous mandats
Le chiffre d’affaires 2023 est en baisse notable par rapport à celui de l’année précédente, du fait d’un ralentissement important des concessions en 2023, certaines étant à l’arrêt pour des problèmes d’autorisations.
- Courrier «La truite du Castell pour demande d’un droit de pêche sur le plan d’eau.
La Mairie a reçu un courrier de l’AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) « la truite du Castell » en date du 28 juin 2024 :
- Demandant l’autorisation d’organiser la tenue du concours de pêche « jeunes » sur le plan d’eau le dimanche 4 août 2024,
- Souhaitant obtenir les droits de pêche sur le plan d’eau pour les jeunes jusqu’à 12 ans et de 12 à 18 ans, durant l’ouverture de la pêche de début mars à mi-septembre.
Le Conseil Municipal, après délibération, est d’accord avec ces demandes et enverra à l’Association le droit de pêche daté et signé, aux conditions suivantes :
- Envoi à la Mairie d’un certificat d’assurance,
- La pêche se fera sous la responsabilité de l’Association et des contrôles réguliers d’activité seront effectués, afin de signaler des activités imprudentes ou dangereuses.
- Délibération pour la page Facebook officielle de la Commune
Site Facebook de la Commune : proposition de résolution :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que le groupe public Facebook dénommé « Commune de Lamanère » devient la page Facebook officielle de la commune. Cette page a pour objectif de faire connaître les événements concernant le village et ses environs. Elle est ouverte à tous ses membres mais n’a pas vocation à diffuser des messages publicitaires privés. La modération est assurée par Mme Gisèle Juanole et Mr Gérard Cuvilliez. Pour tous les actes officiels, les démarches administratives et les informations légales, seul le site officiel de la Commune est habilité à les faire paraître.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve cette résolution,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Redevance D’Occupation Domaine Public (RODP) du Sydeel 66 pour l’électricité
RODP : redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. La perception de cette RODP nécessite une délibération du Conseil Municipal.
Formules et modalité de calcul RODP réseaux électricité :
- Calcul 2024 : se reporter à la population 2023/ coefficient : 1,5617, actualisé tous les ans
- Calcul du plafond de la redevance pour les communes ≤ 2000 habitants :
RODP réseaux électricité= 153 x 1,5617 = 238,94 arrondi à 239 (153 est une somme forfaitaire)
Mme le Maire propose au Conseil Municipal :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du dernier recensement en vigueur au 1er janvier 2023,
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu, ce qui représente un montant forfaitaire de 239 € par an
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens, suivant le modèle fourni par le Sydeel 66
- Information sur Tableau des Voies de la Commune
Geoptis,créée en 2017 est une filiale à 100 % du Groupe La Poste. C’est une entreprise spécialisée dans la collecte, le traitement et la restitution de données territoriales
Geoptis développe de nouvelles solutions d’audit de la voirie, de géoréférencement, de mesure de la qualité de l’air, de couverture des réseaux mobiles en s’appuyant sur la collecte de données effectuée par les capteurs et caméras installés sur ses véhicules.
Géoptis a envoyé à la commune les premier résultats du TCV (Tableau des Voies de la Commune)
Il est important de noter que le calcul du linéaire de voies a une influence directe sur le calcul de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale). En rajoutant notamment la piste du Puig, le linéaire sera augmenté, ce qui majorerait la DSR de manière conséquente.
Une réunion en visioconférence de restitution du projet TCV conduit par Geoptis est programmée mercredi 31 juillet 2024, avec prise en compte des résultats du dernier travail de mise à jour de l’adressage, achevé fin mai 2024
- Questions diverses
Information sur la signalisation dans la Commune
Il est nécessaire d’améliorer la signalisation de la Commune afin d’orienter le stationnement des véhicules, surtout en période de forte affluence, vers les emplacements du camping et en dessous de l’aire de jeux. Un spécialiste de la signalisation est attendu le 17 juillet pour une série de conseils et l’établissement de devis.
- Travaux de restauration et d’entretien sur le Lamanère
Le Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement Tech – Albères a informé la Commune de la réalisation de travaux de restauration et d’entretien des berges du Lamanère, sur une longueur de 1000 m linéaires environ, du début du village à Terra Roig. Les travaux sont prévus cet automne.
- Remplacement du réfrigérateur dans les cuisines du restaurant
Le Conseil Municipal est d’accord pour remplacer le réfrigérateur de la cuisine du Multiple Rural (porte hors d’usage). Un modèle a été trouvé, pour un prix de 399,97 € TTC. Ce remplacement sera effectué dans les plus brefs délais.
- Achat d’un autre bac à fleurs
Le Conseil Municipal est d’accord pour commander un nouveau pot de fleurs en acier corten à la Société Mysteel (Pays-Bas), pour un montant de 118,96 €
- Sensibilisation au tri des biodéchets
Proposition de la Commission Développement Durable (Mlle Xaudiera) : organiser une tournée d’information et d’animation dans les communes dans le but de réduire la quantité des biodéchets.
- Réunion publique annuelle : date à déterminer
Date prévue de la réunion publique annuelle : mercredi 7 août 2024 à 15h30.
- Date des animations juillet/août
- Samedi 3 Août 2024 : spectacle de Festival 543 à Lamanère, à la Font de Dalt : pièce de Théâtre intitulée « comme des bêtes » à 11 h. Le même jour à 18 h projection du film « Obrint Camins de Llibertat » suivi d’un débat, à propos des maquis antifranquistes des Catalans du Sud et du Nord, qui ont aussi permis à des opposants au régime nazi de passer les Pyrénées, en Catalogne et en Andorre,
- Le 16 août 2024, projection du film de Marie-Monique Robin « vivent les microbes » à 20h30, salle polyvalente de Lamanère,
- Programmation d’ateliers de recueil de contes : les 21, 23, 26 et 30 août, et les 5 et 7 septembre 2024 dans le cadre du projet « Paroles vives », porté par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Roussillon (FDFR 66), qui s’appuie sur 25 associations locales, de nombreux élus et 25 salariés sous contrat.
- Notification des Appels d’offres des travaux pour la Casa del Plaçot
La présentation des résultats des appels d’offres par la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement, accompagnée de l’architecte, a eu lieu à Lamanère le 21 juin 2024.
LISTE DES LOTS :
- Lot 1 : Démolition, GO, Désamiantage
- Lot 2 : Charpente-Couverture, PV
- Lot 3 : Etanchéité
- Lot 4 : Serrurerie
- Lot 5 : Menuiseries extérieures bois
- Lot 6 : Menuiseries intérieures
- Lot 7 : Cloisons, doublage, faux plafonds
- Lot 8 : Revêtements de sols durs, faïence
- Lot 9 : Revêtements de sols souples
- Lot 10 : Peinture
- Lot 11 : Ascenseur
- Lot 12 : Plomberie-sanitaire, Chauffage, VMC
- Lot 13 : Electricité Générale
- Lot 14 : Déplombage – Désamiantage
- Lot 15 : Echafaudage
A noter que sur quinze lots, six ont dû être relancés (N° 1, 2, 4, 11, 12, 13). Le total des entreprises moins – disantes avec prise en compte des PSE (prestations supplémentaires éventuelles) s’élève à 1 103 673,87 € HT, ce qui porte le coût total du projet à 1 460 000 € HT (en incluant 50 000 € HT de mobilier)°.
La SPL qui représente la maîtrise d’œuvre demande que la Commune, maître d’ouvrage, notifie les entreprises.
Le Conseil Municipal propose de différer cette notification jusqu’au Conseil Municipal extraordinaire prévu le 29 juillet, la date limite pour les notifications étant le 2 août 2024, sous réserve d’informations complémentaires de la part des principal financeurs : la Commune est toujours dans l’attente de la réponse de la Région – réponse prévue le 18 octobre-, de l’Etat et du Département – réponse prévue en novembre.
Si le marché est lancé, ce sera avec les entreprises proposées par le rapport d’analyse des offres de la maîtrise d’œuvre.
La séance a été levée à 12h20
