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Nouveauté:
Ce compte rendu reflète les débats et les décisions prises au cours de la réunion. Il sera approuvé, officiellement, lors du prochain Conseil Municipal de la Commune.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 11 avril 2024
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
La réunion est ouverte à 9h16
1-FINANCES : Budget principal de la Commune :
- Adoption du compte de gestion 2023
| Résultats de clôture exercice 2022 | Part affectée à l’investissement exercice 2023 | Résultats de l’exercice 2023 | Résultats de clôture exercice 2023 | |
| Investissement | 29 612,66 € | -2 129,17 € | 27 483,49 € | |
| Fonctionnement | 85 155,21 € | 41 576,53 € | 27 972,23 € | 71 550,91 € |
| Total | 114 767,87 € | 41 576,53 € | 25 843,06 € | 99 034,40 € |
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion Communal de Lamanère (selon la norme M14)
présenté pour l’année 2023 par le Comptable Public est certifié conforme par Mme le Maire, ordonnateur de la Commune.
L’adoption du compte de gestion 2023 est mise aux votes.
Vote pour : 5, vote contre : 0, abstention 1
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité des membres présents:
- Approuve le compte de gestion 2023,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Adoption du Compte Administratif 2023
| Dépenses | Recettes | Reports 2022 | |
| Fonctionnement | 140 135,14 € | 168 107,37 € | 43 578,68 €
en section de fonctionnement 002 |
| Investissement | 113 088,31 € | 110 959,14 € | 29 612,66 €
en section d’investissement 001 |
| Totaux (réalisations) | 253 223,45 € | 279 066,51 € | 73 191,34 € |
| Totaux (réalisations + reports) | 253 223,45 € | 352 256,65 € |
Mme le Maire, ayant quitté momentanément la salle du conseil, laisse la présidence à M. Gérard Cuvilliez, adjoint au Maire, qui a présenté le Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Mme le Maire :
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif (voir tableau ci-dessus),
- Constate les identités de valeur avec les indictions du compte de gestion,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs (voir tableau ci-dessus).
L’adoption du Compte Administratif 2023 est mise aux votes.
Vote pour : 5, vote contre : 0, abstention 1
Le Compte Administratif a été signé par tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- Approuve le Compte Administratif 2023,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
Affectation de résultat pour l’exercice 2024
Le Compte Administratif 2023 du budget de la commune laisse apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 27 972,23 €.
Un besoin de financement est nécessaire pour équilibrer la section d’investissement.
Le tableau d’affectation du résultat est le suivant :
| RESULTAT DE L’EXERCICE | |
| Excédent cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2023 | 71 550,91 € |
| Affectation à la section de fonctionnement | 50 744,56 € |
| Excédent à reporter en ligne 1068 en investissement au budget 2024 | 20 806,35 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’affectation du résultat du budget de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget de la commune,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Vote des taux des impôts locaux 2024
Les bases prévisionnelles 2024 sont de 200 600 €, en augmentation sur celles de 2023 (182 328 €). Ceci est dû au changement de catégorie de certains bâtiments qui passent de la catégorie 7 à la catégorie 6 (suite à l’examen lors de la dernière réunion de la Commission des Impôts de la Commune), ainsi qu’une augmentation de 3,5% de l’Etat.
Les nouveaux calculs des taux d’imposition du Foncier Bâti et du Foncier non Bâti sont respectivement de 41,72% (inchangé par rapport à 2023) et 100,22%. Le taux de la taxe d’habitation est de 14,71%. Le résultat attendu sur le foncier de Lamanère s’élève à 39 425 € pour le foncier bâti, 2 305 € pour le foncier non bâti et 15 269 € pour la taxe d’habitation. Le total des ressources espérées s’élève donc à 56 999 €, qui sera ramené à 43 255 € après prise en compte des produits attendus des ressources indépendantes des taux votés (13 744 €).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve ces taux d’imposition,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Vote du budget primitif 2024
Le budget primitif a été présenté et commenté en Conseil Municipal.
Le total des dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibre à 233 296,68 €
Le total des dépenses et recettes d’investissement s’équilibre à 423 710,17 €
Les chiffres détaillés du BP sont consultables à la Mairie.
Le budget primitif 2024 est mis aux votes.
Vote pour : 5, vote contre : 0, abstention 1
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- Approuve le budget primitif de l’exercice 2024,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
2- FINANCES :
- Attribution des subventions 2024 aux associations et syndicats,
Le Conseil Municipal propose les subventions suivantes aux associations de Lamanère :
- L’ACCA « El Singla » de Lamanère (association de chasse) : 250 €
- La truite du Castell (association de pêche) : 150 €
- Syndicat agricole : 60 €
- Els Amics de Lamanère (Comité des fêtes) : 400 €
- Le Plaçot au cœur : 150 €.
Le montant total des subventions s’élève ainsi à 1010 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’attribution des subventions aux associations de Lamanère,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour le remboursement d’achat par un élu
Un élu a acheté du matériel pour la somme de 157,00 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le remboursement à l’élu de l’achat de ce matériel ,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
Questions diverses
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 2 mai 2024 à 9h30. La principale question à l’ordre du jour consistera à mettre à jour le classement des voies communales ainsi que l’adressage de l’ensemble des voiries communales.
La séance a été levée à 11h50
