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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du mardi 6 mai 2025
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère, absente excusée
La réunion est ouverte à 9h05
FINANCES:
- Délibération Décision modificative n o 1
L’article 6558 (autres contributions obligatoires) est insuffisant pour payer la facture de l’école de Serralongue. Le Conseil Municipal propose de transférer 1 100 € du compte 615221 (entretien et réparations des bâtiments) sur l’article 6558 (dans la partie dépenses de fonctionnement) :
| Article | Dépenses | Article | Dépenses |
| 615221
Entretien et réparations des bâtiments |
-1 100 € | 6558
Autres contributions obligatoires |
+1 100 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- Approuve le transfert de 1 100 € de l’article 615221 à l’article 6558,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Délibération pour la fongibilité des crédits pour l’année 2025
La commune de Lamanère a remplacé l’ancienne nomenclature comptable M14 par la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet aux gestionnaires de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite du montant de 7,5% du montant des dépenses de chacune des sections (fongibilité des crédits).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Autorise Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans les limites de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, pour l’année 2025.
- Autorise Mme le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération en 2025.
Une délibération sera rédigée en ce sens.
- Délibération pour la facturation du gaz du Multiple rural
Le Conseil Municipal propose une méthode de calcul du prix du Kwh de gaz :
La capacité de la cuve est connue, puisqu’elle a été vidée le 11 mars dernier et remplie à nouveau.
- Volume de la cuve : 1,732 m3 soit 1,732 tonne, qui a coûté 2 432,38 € (facture du 12 Mars 2025, après le remplissage de la cuve)
- Une tonne de gaz coûte donc 1 404,37 €
- Une tonne de gaz représente 12 800 Kwh (source ENGIE)
- On en déduit qu’un Kwh coûtera 1404,37 / 12 800 = 0,109716 € arrondi à 0,110 €
Pour ce qui concerne le multiple rural, le relevé des index de consommation sont les suivants :
- Au 29/04/2025 : 24 295 Kwh
- Au 11/03/2025 : 23 107 Kwh
Soit une consommation de 24 295 – 23 107 = 1 188 Kwh sur la période 11/03/2025 – 29/04/2025, soit 1 188 x 0,110 = 130,68 €
Tel est le montant de la facture qui sera proposée au Multiple Rural. Cette méthode de calcul de la consommation d’énergie au prix coûtant sera proposée pour accord au gérant
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- Approuve cette méthode de calcul,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Déplacements et missions des élus : délibération pour la mise à jour des frais kilométriques
L’utilisation du véhicule personnel par les élus est autorisé par l’autorité territoriale, pour se rendre à des réunions hors du territoire de la Commune ou à l’occasion de l’exercice de leur droit à la formation, en application des articles L.2123-18, L2123-18-1 et L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le remboursement des frais kilométriques se fera sur la base d’indemnités définies par l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant le décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006 .
| Puissance fiscale du véhicule | Barème jusqu’à 2 000 km |
| De 5 CV et moins | 0,32 € |
| De 6 à 7 CV | 0,41 € |
| De 8 CV et plus | 0,45 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve le taux des indemnités kilométriques définis ci-dessus,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
RESSOURCES HUMAINES :
- Délibération pour la mise à jour de l’effectif du personnel
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établie pour l’année 2025. Cette modification entraîne la suppression d’un emploi d’origine et la création d’un emploi correspondant au grade d’avancement.
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’un rédacteur en TNC à raison de 28h par semaine, en remplacement d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à partir du 01/04/2025.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- Approuve la suppression et la création d’emploi ainsi proposées,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
URBANISME :
- PLUI : discussion sur le PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durables) et la mutualisation de la garantie communale d’un hectare
Rappel : La Communauté de communes du Haut-Vallespir (CCHV) a mandaté l’AURCA (Agence d’Urbanisme Catalane) pour élaborer le PADD.
Le PADD est construit sur trois ambitions :
- Dynamiser,
- Asseoir son identité
- S’adapter
Ces ambitions sont déclinées en 18 orientations générales (OG1 à OG18):
Le Conseil Municipal a discuté sur la pertinence des OG pour la Commune de Lamanère, avant la tenue du Conseil Communautaire à Lamanère le 10 juillet prochain, où ces orientations générales seront discutées.
La discussion en Conseil Municipal a porté sur les OG suivantes :
OG 5 renforcer l’offre en équipements, services et loisirs
OG 6 stimuler l’économie et l’emploi
OG 7 dynamiser le tourisme en s’appuyant sur les atouts du territoire
OG 8 soutenir es activités agricoles, pastorales et forestières
OG 13 préserver l’exceptionnel cadre paysager et s’y intégrer
OG14 protéger durablement les espaces agricoles et pastoraux
OG 15 préserver la biodiversité et la fonctionnalité écologique
OG 16 modérer la consommation de l’espace et l’artificialisation des sols
Le Conseil Municipal a aussi discuté de l’opportunité de la mutualisation avec les autres communes de la CCHV Haut Vallespir de la garantie communale d’un hectare, sachant que la conformité avec les dispositions de la loi ZAN et de la loi Montagne conduiront à des contraintes pour la définition des espaces constructibles (continuité avec l’habitat existant).
Cette question sera aussi débattue lors du Conseil Communautaire à Lamanère le 10 juillet prochain
- Discussion éclairage public extérieur, salle polyvalente, Mairie
Trois devis ont été reçus de la société Vision Développement : remplacement des éclairages extérieurs existants par de l’éclairage LED, en bénéficiant des avantages du dispositif CEE(Certificats d’Economie d’Energie)
- N°1 : rénovation des 27 éclairages extérieurs ainsi que les éclairages en façade des bâtiments et de passages. Ce devis est entièrement pris en charge par les CEE,
- N°2 : reprend les éléments du 1er devis avec les 4 éclairages publics de type « lanterne », avec un reste à charge pour la Commune de 829,75 €,
- N°3 : devis payant comprenant les éclairages du boulodrome, les éclairages intérieurs (faux plafonds) de la salle polyvalente, comité des fêtes et Mairie et deux éclairages solaires qui permettraient de retirer un compteur : 1 774,58 €
Le Conseil Municipal prendra prochainement une décision sur ces propositions
- Discussion mur mitoyen Font de Dalt
Ce mur situé à la Font de Dalt a été réparé par un particulier, suite à une chute de pierre qui a endommagé le robinet de la fontaine. Coûts (TTC) de la réparation du mur 639,39 € et du robinet 81,60 €.
Il est nécessaire de vérifier le statut du mur en question (public, privé et dans ce dernier cas qui en est le propriétaire) avant toute négociation avec le particulier qui a engagé la réparation, pour un partage éventuel des coûts.
Questions diverses
Néant
La séance a été levée à 13h08
