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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 23 octobre 2025
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Mme Claudine Roca, secrétaire
Absents excusés : Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
La réunion est ouverte à 9h15
- Modification de l’ordre du jour initial
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour initial en rajoutant au chapitre 2-RESSOURCES HUMAINES : mise à jour du tableau des effectifs et modification de l’ordre de traitement des questions
Le chapitre 2- RESSOURCES HUMAINES devient ainsi :
- Résiliation de convention de prestations de services pour nettoyage de locaux avec l’autoentreprise « NYMPHAEA
- Offre d’emploi pour prestations de services nettoyage de locaux.
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Projet de modification du Rifseep (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en vue de l’intégration de nouveaux cadres d’emploi.
Le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité des membres présents.
1-FINANCES :
- Décisions Modificatives pour régularisation dépenses de fonctionnement et d’investissement
- Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative (DM N°2) :
- pour régulariser les dépenses de fonctionnement :
- Ch 74: Dotations et participations
- Ch 66 : Charges financières
- Ch 014 : Atténuation de produits
- pour régulariser les dépenses d’investissement :
- Ch 21 : Immobilisations corporelles
- Ch 16 : Emprunts et dettes assimilées
SECTION FONCTIONNEMENT
| Diminution | Montant | Augmentation | Montant |
| Art. 748364 Aménités rurales dotation de soutien aux communes** | -4 650 € | Art. 739 2221 FPIC *
Art. 7398 Taxes de séjour
Art. 66 111 Intérêts à l’échéance |
+ 147 €
+ 453 €
+ 4 050 €
|
| Total | -4 650 € | Total | + 4 650 € |
*FPIC : Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
**dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales : Les aménités rurales peuvent être définies comme « les attributs physiques, géophysiques et biologiques caractéristiques des communes rurales qui rendent des services écosystémiques générant des valeurs économiques et environnementales ». La commune a reçu pour 2025 11 443 €
SECTION INVESTISSEMENT
| Diminution | Montant | Augmentation | Montant |
| Art 2111 terrains nus | -10 € | Art. 1641 Emprunts Euros
|
+ 10 €
|
| Total | -10 € | Total | + 10 € |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve cette répartition de dépenses et de recettes des sections Fonctionnement et Investissement et la prise de décision modificative (DM N°2),
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Remboursement à un élu pour achat de matériel éclairage public
Un élu a acheté du matériel pour la somme de 130 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le remboursement à l’élu de l’achat de ce matériel,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
2- RESSOURCES HUMAINES:
- Résiliation de convention de prestations de services pour nettoyage de locaux avec l’autoentreprise « NYMPHAEA
Une convention de prestations de services avec l’autoentreprise NYMPHAEA, pour l’exécution de tâches techniques de type « prestations de ménage, nettoyage de locaux », avait été conclue avec la Mairie le 5 décembre 2024 (voir compte rendu du Conseil Municipal daté de ce jour).
La prestataire de services a souhaité résilier cette convention de prestations au 15 octobre.
- Offre d’emploi pour prestations de services nettoyage de locaux.
Une solution alternative est proposée pour les travaux d’entretien et de ménage des gîtes municipaux. Un contrat de prestation de services (contrat ATA : Accroissement Temporaire d’activités) est proposé entre la Mairie et une personne du village, pour une durée de six mois.
- Mise à jour du tableau des effectifs
La conclusion du contrat à durée déterminée (ATA) implique la modification du tableau des effectifs de la commune : l’emploi dans le cadre du contrat à durée déterminé doit y figurer
- Projet de modification du Rifseep (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en vue de l’intégration de nouveaux cadres d’emploi.
Comme mentionné dans le paragraphe précédent, le Rifseep doit être modifié pour intégrer :
- Le contrat de prestation de services pour les travaux d’entretien et de ménage des gîtes communaux (contrat à durée déterminée)
- Un changement d’emploi, qui entraîne la création d’un emploi correspondant au grade d’avancement (catégorie B).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs et le projet de modification du Rifseep,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
Les deux documents : tableau des effectifs et projet de modification du Rifseep, ont été adressés au CST (Comité Social Territorial)
- RAQSP EAU Potable et RAQSP ASSAINISSEMENT exercice 2024
RAQSP : Rapport Annuel Prix et Qualité du Service Public (pour l »alimentation en eau potable et l’assainissement
La CC du Haut Vallespir est en charge de la distribution d’eau potable à Lamanère. À Lamanère, le prix du mètre cube d’eau est de 1,68 € / m³. Ce n’est pas le fournisseur d’eau qui fixe le prix de l’eau, mais la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
| Critère | Donnée à Lamanère |
| 👤 Fournisseur | CC du Haut Vallespir |
| 💰 Prix de l’eau potable | 1,68 € / m³ |
| 💰 Prix de l’assainissement collectif | 1,35 € / m³ |
| 🚰 Qualité bactériologique de l’eau | 100 % |
| 💧 Qualité physique et chimique de l’eau | 100 % |
Après avoir pris connaissance des deux rapports RAQSP : pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement, transmis par la CC du Haut Vallespir, le Conseil Municipal en a pris acte.
Ils sont consultables en Mairie
- Délibération pour demande de plants à la Pépinière Départementale
Le Département, par courrier daté du 17 juin 2025 avait confirmé sa volonté de poursuivre sa politique au service des communes concernant la fourniture de plants par le service de la Pépinière, malgré le contexte climatique qui reste, encore aujourd’hui, fragile. Ainsi, le Département a décidé de poursuivre l’adaptation de la production développée par la Pépinière départementale en privilégiant les essences locales adaptées à notre climat.
La Commune a fait état de ses besoins avant le 30 septembre 2025, de manière à privilégier la réalisation de chantiers à l’automne.
Dans cette démarche, le Département a accompagné sa proposition par une expertise technique.
La liste des plants à demander à la pépinière départementale figure ci-dessous
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la demande au Département de demande de plants à la Pépinière Départementale,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Travaux en régie : Discussion Achat de matériel divers plateforme OM et WC local Refuge.
Le Conseil Municipal s’engage à effectuer l’achat de matériel pour la construction de la plate-forme OM qui sera située après le pont du Taix et l’achat de fournitures pour construire un WC au local refuge. Ces derniers travaux sont urgents, la date souhaitée de réalisation est le 15 décembre 2025.
- Solidarité sinistre Corbières
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adresser la somme de 80 €, en solidarité aux victimes des incendies qui ont ravagé les Corbières l’été dernier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’envoi de la somme de 80 € en solidarité aux victimes des incendies des Corbières
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Information PLUI
La prestation de services de l’AURCA arrivera à son terme février 2026.
Une réunion de la commission PLUI est prévue le 14 novembre 2025 à Arles-sur-Tech (Centre de Pleine Nature – la Baillie).
Il sera nécessaire de préciser la suite de la démarche avec les Communes concernées (CC Haut- Vallespir)
- Comité de Secteur Canigó Grand Site 25 novembre 2025 à Lamanère
Le Comité de Secteur “Balcons sud” se tiendra le mardi 25 novembre à 17h30 à la salle polyvalente de Lamanère. Cette séance s’inscrit dans la séquence de concertation d’automne dont vous trouverez le calendrier en PJ et fait suite au précédent comité de secteur du printemps dernier que vous pouvez consulter sur le lien suivant :
https://canigo-grandsite.com/communication-ressources/espace-pro/partage-de-fichiers-techniciens/
Mot de passe : /Canigo4586/
Pour rappel, les comités de secteurs mis en place et animés par le Syndicat mixte Canigó Grand Site sur l’ensemble de son territoire constitue le principal espace de concertation de proximité entre acteurs publics et privés du secteur cohérent d’un point de vue de sa logique d’organisation et d’accueil du public. C’est au sein de ces comités de secteur que sont identifiés et suivi les projets prioritaires du SMCGS en terme d’aménagements, de préservation, de valorisation, de gouvernance, d’accompagnement ou encore de communication.
L’ordre du jour proposé pour cette séance est le suivant :
- Partage des actualités du secteur : Tour de table libre des actus des acteurs et des projets du SMCGS concernant spécifiquement le secteur,
- Consolidation de la feuille de route des projets prioritaires du secteur pour la période 2025-2032 : Partage et échanges sur les propositions d’orientations spécifiques au secteur à intégrer au Programme pluriannuel d’Actions 2025-2032 qui sera soumis à l’approbation du comité syndical de janvier 2026,
- Zoom sur la démarche de mise en place d’escapade nature sans voiture à l’échelle des balcons sud
- Questions diverses éventuelles.
QUESTIONS DIVERSES :
Information micro-projet transfrontalier Trail
Par mail en date du 16 octobre 2025, le Département des Pyrénées Orientales a informé la commune de l’octroi d’une subvention de 2000 €, dans le cadre de l’appel à projets 2025 du Fonds de soutien aux micro – projets transfrontaliers.
A la signature de la convention d’attribution, une avance de 40% du montant voté sera versée à la commune. Le solde interviendra à la clôture du projet, sur la base du rapport final et de ses annexes. La convention signée a été retournée au Département le 16 octobre 2025.
- Information Tiers-Lieux
- La CAPE (Communauté des Acteurs Publics Engagés) organise sa première édition en Occitanie cet automne, en partenariat avec l’ANCT, le SGAR, la Région Occitanie, le GIP France Tiers-Lieux, le CNFPT et Carcassonne Agglo. Cette initiative vise à renforcer les liens entre collectivités, institutions et tiers-lieux, autour des enjeux de l’innovation, de la coopération et du développement territorial.
- Cette première édition « Territoires engagés: lieux du liens et solutions innovantes », vise à favoriser le dialogue et le partage d’expériences de terrain au travers d’un parcours donnant rdv aux acteurs publics, dès la rentrée, les premiers mardis des mois de septembre, octobre et novembre.
- mardi 4 novembre: Evènement CAPE « Territoires engagés : lieux du liens et solutions innovantes »; une journée de rencontre, d’interconnaissance et de réflexions partagées à Carcassonne dans le Tiers-lieu R’Mine. Cet événement s’adresse aux élus et agents de collectivités désireux d’échanger sur les dynamiques autour des tiers-lieux.
- Venue du Médicobus à Lamanère
Le Médicobus est à présent opérationnel. Il s’agit d’une camionnette avec deux compartiments, pour un médecin et un infirmier. Son inauguration aura lieu le 6 novembre 2025, à Saint-Marsal.
L’arrivée du Médicobus est prévue à Lamanère le lundi 24 novembre 2025, de 9h à 12h. il faut prendre rendez-vous , par téléphone au 09 70 02 06 47.
Ces informations sont détaillées sur le site officiel de la Commune.
- Réunion SMIGATA
Afin de faire un point sur les projets en cours et à venir sur les communes de la CC Haut Vallespir, le syndicat du Tech (SMIGATA) convie les Maires des Communes du Haut Vallespir à une réunion.
Cette rencontre initialement prévue le mardi 4 novembre est ajournée au lundi 10 novembre à 9H00 en mairie d’Amélie-les-Bains (salle du conseil municipal).
A l’ordre du jour de cette réunion :
- Bilan des six dernières années de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau et présentation des prévisions pour 2026,
- Riuferrer aval à Arles sur Tech : requalification des ouvrages de protection contre les crues,
- Mondony aval à Amélie-les Bains : étude de renaturation,
- Travaux sur le passage à gué de Prats de Mollo et projet sur Lamanère.
- Obligation légale de débroussaillement
Message d’un conseiller municipal, compte rendu d’une réunion tenue le 1er octobre 2025 sur les obligations légales de débroussaillement (OLD)
« Les documents concernant les démarches pour installer et finaliser l’OLD qui est obligatoire et un calendrier de l’élu pour planifier l’OLD sont disponibles en Mairie. Dans un premier temps : informer les personnes concernées par l’OLD et programmer le débroussaillement sur 3 années. .
An 1, Automne 2025 visite des zones concernées. An 2 contrôle. An 3 contrôle et facturation après débroussaillement si besoin.
En cas d’incendie les habitations non débroussaillées ne seront pas défendues.
En ce qui concerne les zones OLD, celles-ci sont disponibles sur Géoportail
Changements de propriétaire : le cadastre à 2 ou 3 ans de retard, mais les notaires envoient tout changement de propriétaire aux communes concernées.
Le débroussaillement est à la charge du propriétaire de bâti. Même sur les parcelles voisines sans bâti. Les propriétaires des zones non bâties doivent être avertis et concertés avant toute intervention.
Le bâti concerne tout bâtiment, ruines, cabane, construction non cadastrée incluse.
En ce qui concerne les biens vacants les mairies doivent assumer en faisant débroussailler et en profiteront pour les récupérer.
Il est nécessaire de veiller au débroussaillage des voix d’accès, au gabarit des camions grand modèle, longueur 6,80 M et 3,30 M de largeur.
En cas d’incendie les portails ou barrières doivent rester ouvertes.
Les communes doivent monter l’exemple et débroussailler les OLD de la commune.
Le débroussaillement est de 50 m autour de tout bâti grand ou petit. Les communes peuvent demander jusqu’à 200 mètres maximum.
Dans les zones OLD tout arbre mort doit être supprimé, tous les buissons doivent être coupés jusqu’à 20 mètres de l’habitation ou bâti, au-delà quelques buissons seront préservés au bénéfice de la biodiversité.
En cas de non-respect de l’OLD par une personne concernée, la commune étant responsable, celle-ci doit faire débroussailler et facturer le récalcitrant. Le Préfet peut aussi faire débroussailler et facturer. »
- Visite du nouveau Préfet dans le département
Le nouveau Préfet, M. Pierre Regnault de la Motte, qui remplace M. Thierry Bonnier, a programmé le vendredi 21 novembre 2025, une visite de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir: Arles-sur-Tech, Montbollo, Amélie-les Bains (visite de l’entreprise STERIMED)
La séance a été levée à 11h45
