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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du vendredi 17 mai 2024
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Absents excusés : Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
La réunion est ouverte à 9h05
- Préambule : modification de l’ordre du jour initial
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour initial:
- Délibération pour l’inscription au budget de la Commune de l’article 74778 Autres Fonds Européens, pour la subvention attendue du CD 66 dans le cadre des micro-projets transfrontaliers
- Venue de la Chargée de Mission Villages d’Avenir le jeudi 30 Mai 2024 (sera présente toute la journée pour la présentation du village et nos problèmes. Travailler sur une fiche de poste pour une embauche éventuelle d’un VTA expert)
- Informations diverses :
- Jeudi 23 mai 2024 : CCID (Commission Communale des Impôts Directs) à Lamanère et Comité d’itinéraire PIRENEXUS-VALLESPIR à Amélie-les-Bains salle Trescases
- Samedi 25 mai 2024 : les mobilités vertes du centre Sud Canigó
- Dimanche 26 mai 2024 : Foire Intercommunale de Serralongue
Le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité des membres présents. Ces questions seront rajoutées à l’ordre du jour initial.
- Adressage : dénomination et numérotation des voies de la Commune.
Dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification) adoptée les 8 et 9 février 2022, les Communes doivent avoir réalisé la mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet « adresse.data.gouv.fr » au 1er janvier 2024 pour les Communes de plus de 2000 habitants et au 1er juin 2024, ce qui est le cas de Lamanère.
La dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du Conseil Municipal.
La numérotation des voies s’effectue par arrêté du Maire.
Un courrier sera adressé aux habitants de la Commune pour les informer de cette mise à jour et des changements éventuels.
A noter que les noms des rues, des chemins et des voies restent écrits en Catalan. Des plaques et des panneaux devront être installés
Le Conseil Municipal a validé au cours de la séance les dénominations des voies et leur numérotation ont été présentés en Conseil. Les changements et compléments par rapport à la situation actuelle sont les suivants :
- Départementale 44 – La Pineda, le Pla del Boix, l’Aladrer (Secteur 5 PCS)
- Changement du nom « Carrer del Cingle » : proposé pour des raisons de compréhension et d’euphonie. Nom retenu à l’unanimité du Conseil Municipal : « Carrer del Punt més al Sud » (Secteur 7 PCS)
- Dénomination de la rue qui monte du Carrer de Santa Cristina à l’Era de la Jove : « Carrer de les Torres de Cabrenç ». Cette voie s’interrompt à l’Era de la Jove et continue après jusqu’à la Font de Dalt (une plaque devra être installée) (Secteur 7 PCS)
- Renommer le bâtiment « le Plaçot » (appellation qui désigne en fait une petite place) par « Casa del Plaçot ». La portion de chemin du Plaçot jusqu’au Chalet sera appelée « Carrer de Malrems » (Secteur 7 PCS)
- A partir de la Place de la Font de Dalt, installer un panneau « Veïnat de la Font de Dalt ». Cette voie s’arrête après la maison de JP Capallera, qui marque la limite du village. (Secteur 3 PCS)
- Le Camí del Coral commencera à partir de la Maison des Chasseurs (fin de la voie « Carrer de Santa Cristina) (Secteur 6 PCS)
- Renommer la piste d’El Puig en « Camí de la Solana ». Garder les noms d’origine pour les lieux-dits, en rajoutant des numéros. (Secteur 4 PCS)
- Pista de las Estanoses – bifurcation Camí del Taix pour Can Japic, Casa Nova et Can Paixel (Secteur 3 PCS)
- Départementale 115 – Col de la Seille, Mas de la Serra, Can Cabanyó (Secteur 4 PCS)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve les dénominations des voies et leur numérotation,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens pour les dénominations des voies et des lieux-dits.
Un arrêté municipal déterminera les modalités de numérotation des voies.
PLUI: identification de zones de projet pour les prochaines années en tenant compte des réalités démographiques et économiques du territoire, de la loi Montagne et des objectifs de réduction de consommation de l’espace à atteindre collectivement dans la Communauté des Communes.
PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : document de planification territoriale qui fixe des règles d’urbanisme à l’échelle du groupement des communes (affectation des sols, destination des constructions, raccordement aux réseaux, qualité architecturale).
Ce n’est ni un outil de gestion, ni un outil programmatique. Il est établi en fonction des réalités démographiques et économiques du territoire, en tenant compte des objectifs de la Loi Montagne (1ère version 9 janvier 1985) et de l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette, loi du 20 juillet 2023) et intègre les objectifs de la loi Climat et Résilience au 22 février 2028.
Le schéma ci-dessous illustre la démarche de mise en œuvre du PLUI
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
La Communauté de communes du Haut-Vallespir (CCHV) a mandaté l’AURCA (Agence d’Urbanisme Catalane) pour traiter le dossier. Il est à noter que la conformité avec les dispositions de la loi ZAN et de la loi Montagne conduiront à des contraintes pour la définition des espaces constructibles (dont elles de continuité avec l’habitat existant).
Mme le Maire propose de retenir une partie de l’espace en face du village, au-dessus de la ruine de Can Martinet et une extension de l’espace occupé par le cimetière, où des besoins de places et d’enfeus se font sentir. Cette extension comprendrait les parcelles B151 et B404 pour la piste d’accès et un petit parking (sur la parcelle B404).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est d’accord pour faire ces propositions à l’Agence d’Urbanisme AURCA qui va rassembler les propositions de chaque commune de la CCHV. L’accord définitif ne sera pris qu’en Conseil Communautaire au moment de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
- Délibération pour l’inscription au budget de la Commune de l’article 74778 Autres Fonds Européens, pour la subvention attendue du CD 66 dans le cadre des micro-projets transfrontaliers
Cette somme, subvention de fonds européens d’un montant de 2000 €, sera à inscrire au budget de la Commune, au chapitre recettes de fonctionnement (évènement sportif, courses des vallées catalanes Lamanère – Massanet, projet Transfrontalier).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’inscription de cette subvention au budget de la Commune,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Arrêté de stationnement du 1 er juin au 31 octobre 2024
Mme le Maire propose l’ arrêté d’interdiction temporaire de stationnement suivant, qui s’appliquera du 1er juin au 31 octobre 2024 :
Interdiction de stationner sur la place publique entre le 01, 02 carrer del Cingle jusqu’au 05, 06 carrer Santa Cristina des deux côtés de la rue. Les arrêts momentanés pour déposer une personne ou pour décharger un véhicule seront autorisés. Le stationnement contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Le Conseil Municipal approuve cet arrêté à l’unanimité
- Obligations Légales de débroussaillage (OLD)
En zone rurale, les propriétaires ont l’obligation de débroussailler s’ils sont propriétaires d’une construction, d’un chantier ou d’une installation et de maintenir le terrain en état débroussaillé s’il est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt. Cette opération doit être réalisée autour des habitations sur une profondeur de 50 mètres.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adresser des courrier de rappel concernant cette obligation.
- Contentieux WC Publics
La Mairie de Lamanère a reçu le 2 mai 2024 une lettre recommandée avec accusé de réception concernant l’achat de la parcelle B 285, indiquant qu’une partie de cette parcelle était occupée sans droits ni titres, par des toilettes municipales. Ce courrier demande une mise en conformité, dans les plus brefs délais.
Après recherche, des documents datant de 1989 à 1992, qui retracent l’historique du projet, ont été retrouvés. En particulier, un document, signé le 2 avril 1992 par le propriétaire, le géomètre et le Maire en exercice, fait état d’une division de la parcelle B 285 en deux parties, une de 3m2 (sur laquelle porte le litige) et une autre de 48 m2. Cet accord montre que la parcelle de 3m2 avait été cédée à la Mairie.
Cependant, le notaire n’a pas reçu cet accord de cession. Une régularisation n’a pas été faite non plus lors de la construction de la terrasse du restaurant.
En conclusion, le Conseil Municipal décide de mandater géomètre et notaire afin qu’ils mettent en ordre cette situation.
- Questions diverses
Le point sur le Plan Communal de Sauvegarde
Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) de Lamanère est en cours de mise à jour et sera produit cet été. La dernière version datait de 2013.
Ce document comportera deux parties :
- Des fiches risques naturels, présentant l’organisation à mettre en œuvre en cas de risque
- Des annexes, présentant les moyens humains et matériels de la Commune ainsi que des documents types
Risques naturels considérés :
- Crue / inondation
- Fortes chutes de neige
- Vents violents / orage
- Feux de forêt
- Séisme important
- Eboulement
Sept secteurs ont été définis :
Secteur 1
- Mas de l’Aulina, Pla de la Llop, Cal Batlle, la Salador, Puig Agudell de Baix – Puig Agudell de Dalt
Secteur 2
- Le Soler, Can Vila, Coll Roig
Secteur 3
- La Casa Nova, Can Japic, Can Paixel, El Veinat de la Font de Dalt, Les Estanoses
Secteur 4
- Mas de la Serra, la Xalada, Can Figa, Cal Parent, Can Cabanyó, El Puig
Secteur 5
- La Pineda, Pla de Boix, l’Aladrer
Secteur 6
- Terra Roig, Mas du Roc
Secteur 7 :
- Can Francès
- Centre du village
- Venue de la Chargée de Mission Villages d’Avenir le jeudi 30 Mai 2024
Mme Christine Moorghen, cheffe de projets Villages d’Avenir, sera présente à Lamanère le jeudi 30 mai 2024, pour prendre connaissance du village, des projets en cours et des problèmes rencontrés.
Il sera utile de travailler sur une fiche de poste pour postuler pour une embauche d’un VTA expert qui apporterait son soutien à l’équipe projet de la Commune.
- Informations diverses
- Jeudi 23 mai 2024 : CCID (Commission Communale des Impôts Directs) à Lamanère et Comité d’itinéraire PIRENEXUS-VALLESPIR à Amélie-les-Bains salle Trescases
- Samedi 25 mai 2024 : les mobilités vertes du centre Sud Canigó
- Dimanche 26 mai 2024 : Foire Intercommunale de Serralongue
La séance a été levée à 12h20
