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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère
du jeudi 24 juillet 2025
Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle
Présents :
Mme Gisèle Juanole, Maire
Jacky Pujol, premier adjoint
Gérard Cuvilliez, second adjoint
Claude Font, conseiller
Jean-Paul Laïlle, conseiller
Mme Claudine Roca, secrétaire
Absents excusés : Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère
La réunion est ouverte à 9h05
- Préambule : modification de l’ordre du jour initial
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour initial :
Prendre une délibération en urgence suite à l’appel téléphonique de ce jour de l’Office Notarial Bertrand et Gouvernaire de Millas relatif à l’antenne SFR pour régulariser l’acte authentique de constitution de servitudes ENEDIS /COMMUNE de LAMANERE.
Le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité des membres présents. Cette question sera rajoutée à l’Ordre du jour initial.
- FINANCES :
- Délibération pour la prise en compte des non-valeurs avant mandat
L’admission en non-valeur peut être demandée par le comptable public dès que la créance lui paraît irrécouvrable suite à l’indigence du redevable après avoir effectué toutes les mesures de recouvrement forcées mises à sa disposition.
Ces créances s’élèvent à 0,28 € et 360,56 €
Le Conseil municipal décide que la Commune prenne en charge ces créances, qui datent de plusieurs années (6 – 7 ans)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la prise en charge par la Commune de ces impayés,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Remboursement à un élu de matériel pour le trail du 16 juin 2025
Un élu a acheté du matériel pour la somme de 162,75 € TTC, un autre élu a avancé la somme de 46,20 € TTC. La somme totale à rembourser à ces élus s’élève à 208,95 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le remboursement aux élus de l’achat de ces matériels ,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- URBANISME :
- Délibération pour la mutualisation de la garantie communale d’1ha dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Par courrier en date du 17 juin 2025, adressé au Conseil des Maires de la CCHV, la Commune de Lamanère a donné son accord de principe pour mutualiser la garantie communale d’1 ha à l’échelon communautaire dans le cadre de l’élaboration du PLUI
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (4 voix pour et 1 abstention), décide :
- De mutualiser la garantie communale d’une surface d’1 ha dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et sera transmise au Préfet des Pyrénées Orientales dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Que la présente délibération sera notifiée à la Communauté des Communes du Haut Vallespir
- Que Mme le Maire soit chargée de l’exécution de la présente délibération
Une délibération sera rédigée en ce sens
- RESSOURCES HUMAINES :
- Délibération pour le renouvellement de la convention avec le COSD*66 du Centre de Gestion 66
Le Comité des Œuvres Sociales Départemental 66 (COSD*66) a pour mission de fournir des prestations sociales à tous les agents territoriaux des collectivités adhérentes.
Pour les communes de moins de 250 agents, la cotisation s’élève à 1,1% de la masse salariale brute + primes hors saisonniers (payable par trimestre ; elle s’est élevée à 128,3 € pour le 2° trimestre 2025)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le renouvellement de la convention avec le COSD*66 du Centre de Gestion 66,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Syndicat Mixte Canigó Grand Site :
- Délibération pour le retrait de la Commune de Corneilla-la-Rivière
La commune de Corneilla-la-Rivière a décidé de se retirer de la Communauté des Communes Roussillon Conflent et d’adhérer à la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, par délibération en date du 9 juin 2023. Le Comité syndical du Syndicat Mixte Canigó Grand Site a approuvé la demande de retrait de la commune de Corneilla-la-Rivière, par délibération en date du 7 janvier 2025.
Dans ces conditions, la Commune de Corneilla-la-Rivière a décidé de se prononcer pour le retrait du Syndicat Mixte Canigó Grand Site.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la décision de la commune de Corneilla-la-Rivière de se retirer du Syndicat Mixte Canigó Grand Site,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Pépinière Départementale :
- Délibération pour la demande d’appui technique au CD66 pour l’élaboration du projet « espace vert »
Le Département, par courrier daté du 17 juin 2025 a confirmé sa volonté de poursuivre sa politique volontariste au service des communes concernant la fourniture de plants par le service de la Pépinière, malgré le contexte climatique qui reste, encore aujourd’hui, fragile. Ainsi, le Département a décidé de poursuivre l’adaptation de la production développée par la Pépinière départementale en privilégiant les essences locales adaptées à notre climat.
La Commune doit faire état de ses besoins avant le 30 septembre 2025, de manière à privilégier la réalisation de chantiers à l’automne.
Dans cette démarche, le Département réitère sa proposition d’accompagnement par une expertise technique (ce qui avait été réalisé en 2024).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la demande au Département d’un appui technique pour l’élaboration du projet « Espace vert »,
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Une délibération sera rédigée en ce sens
- Antenne SFR : Constitution de servitudes ENEDIS / COMMUNE DE LAMANERE
L’Office Notarial Bertrand et Gouvernaire de Millas demande à la municipalité de lui faire parvenir une délibération qui complète la délibération n° 2022/40 du 19 août 2022 relatif à l’implantation de l’antenne SFR, car celle-ci n’évoquait pas la Convention n°PO14187 de Constitution de Servitudes ENEDIS/ COMMUNE DE LAMANERE.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la rédaction d’une délibération concernant la convention de servitudes ENEDIS.
- Autorise Mme le Maire à signer l’acte authentique de Constitution de servitudes, réitérant les termes de la convention n°PO 14187, permettant la réalisation d’ouvrages de distribution électrique, portant sur un bien sis à Lamanère (66230) lieu-dit « Can Bile » cadastré Section A n°215.
- Questions diverses
- Réunion publique de bilan annuel et de mandat le mardi 5 août 2025 : date à définir pour sa préparation
La réunion de préparation de la réunion publique du mardi 5 août 2025 est prévue le mercredi 30 août 2025 à 14h30
- Installation d’un poêle au Plaçot : proposition de la société LORFLAM à 12 309,17 € HT (14 771 € TTC). Le Conseil Municipal est d’accord avec ce devis
- Devis pour des travaux dans la salle polyvalente de la Mairie (suite à des problèmes d’étanchéité) de l’entreprise Palmeira pour un montant de 5 746,69 € TTC. Ce devis a été adressé à l’assurance, réponse en attente
- Dossier déposé à l’ARS dans le cadre de l’extension du cimetière de la Commune. L’ARS informe la Commune qu’il n’est pas nécessaire de consulter un hydrogéologue.
La séance a été levée à 11h00
